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Designing Environments You Would Want to Live In
Do unto others as you would have them do onto you
IF-THEN element
IF-THEN gate
NOT-IF-THEN element
NOT-IF-THEN gate
What Would You Buy?

Traduction de «you would then » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
NOT-IF-THEN element | NOT-IF-THEN gate

circuit d'exclusion | porte d'exclusion


IF-THEN element | IF-THEN gate

circuit d'inclusion | porte d'inclusion


such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system

une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système


do unto others as you would have them do onto you

ne fais pas à autrui ce que tu ne voudrais pas qu'on te fît [ tu aimeras ton prochain comme toi-même ]




Designing Environments You Would Want to Live In

Aménagement de milieux de vie attrayants
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Member State would then set out what action it would take to implement the recommendation.

L’État membre énoncerait alors les mesures qu’il compte prendre pour mettre en œuvre la recommandation.


The Commission would then approve the national programmes and national authorities would then take the individual decisions leading to the delivery of the assistance through partner organisations (often non-governmental).

La Commission approuverait les programmes des États membres, qui décideraient ensuite au cas par cas de la méthode de distribution de l’aide par les organisations partenaires (souvent non gouvernementales).


The EC Treaty would then also provide that this court, like the Court of First Instance (Articles 225 and 243 to 245 of the EC Treaty), would adopt its own rules of procedure and order provisional measures, and that its judgments would be enforceable in the Member States in the same way as decisions of the Court of Justice.

Le traité CE prévoirait également que, comme le tribunal de première instance (articles 225 et 243-245 du traité CE), cette juridiction adopte ses propres règles de procédure, ordonne des mesures provisoires et que ses jugements aient force exécutoire dans les Etats membres au même titre que les décisions de la Cour de justice.


A full retrial would reduce the value of the first instance proceedings before the Community Patent Court and risk carrying the trial into the appeal instance before the Court of First Instance which would then risk that it would not be able to properly fulfil its function as an appeal instance, namely to concentrate on specific issues singled out by the parties for more detailed review at a higher level.

Un nouveau procès réduirait la valeur des procédures en première instance devant le Tribunal du brevet communautaire et risquerait de porter le procès devant l'instance d'appel, à savoir le Tribunal de première instance. Celui-ci pourrait alors ne plus être en mesure de remplir correctement sa mission d'instance d'appel, qui consiste à se focaliser sur les questions spécifiques mises en relief par les parties pour qu'elles soient réexaminées à un niveau supérieur.


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The Consultation seeks views on a cross-border coordination framework based on "resolution colleges" for each cross-border bank that would include all relevant national supervisory and resolution authorities, and would build on the existing supervisory colleges (which are being established for cross-border banks under the Capital Requirements Directive (CRD 2, see IP/08/1433). These colleges would be responsible for planning (preparation of resolution plans, agreeing principles for burden sharing, etc.) and would be a forum for information exchange and coordination during a crisis. The Consultation also seeks views on a role in appropria ...[+++]

La consultation vise également à rassembler des avis sur le rôle à jouer par les groupements d'autorités de résolution pour l'élaboration d'un plan de résolution global, qui pourrait ensuite être mis en œuvre par les autorités nationales. Enfin, la consultation recherche les points de vue sur le rôle approprié des nouvelles autorités européennes de surveillance (voir MEMO/10/434) dans la préparation, la prévention, l'intervention précoce et la coordination dans le nouveau cadre.


Projects would be proposed by researchers on their own initiative, without thematic constraints, on subjects of their choice. Projects would then be selected, without any obligation for transnational collaboration, on the basis of their scientific excellence, as assessed by peer review. [15]

Proposés par les chercheurs à leur propre initiative, sans contrainte de thème, sur des sujets de leur choix, les projets seraient sélectionnés sans obligation de collaboration transnationale sur la seule base de la qualité scientifique (« excellence ») telle qu'elle est évaluée par la «peer review» [15].


First, when expecting to turn passengers away, and before doing anything else, airlines and tour operators would be obliged to call for volunteers to surrender their seats in exchange for advantages; they would then agree the conditions of the exchange with them. Only if insufficient volunteers came forward, would they be allowed to deny passengers boarding against their will.

1° Lorsqu'ils prévoiraient de pratiquer le refus d'embarquement, les opérateurs seraient tout d'abord tenus de faire appel à des volontaires acceptant de renoncer à leur réservation en échange de certains avantages ; l'opérateur et les volontaires potentiels négocieraient ensuite les modalités de cet échange. Les opérateurs n'auraient le droit de refuser l'embarquement que si, et seulement si, le nombre de volontaires se manifestant n'était pas suffisant.


The public subsidy would then simply amount to operating aid, and would not achieve its goal of inducing firms to pursue research which they would not otherwise have pursued.

La subvention publique reviendrait à une simple aide à l'exploitation et n'inciterait pas, contrairement à son objectif, les entreprises à entamer des travaux de recherche qu'elles n'auraient pas entamés sinon.


In particular the proposal would provide for a "one-stop-shop" system whereby a trader could fulfil all his VAT obligations for EU-wide activities in the Member State in which he is established. This system would allow traders to use a single VAT number for all supplies made throughout the EU and to make VAT declarations to a single electronic portal that would then be submitted automatically to the different Member States to which the trader supplies goods or services.

La proposition prévoit notamment la mise en place d'un système de «guichet unique» grâce auquel les assujettis pourraient remplir toutes leurs obligations en matière de TVA uniquement dans l'État membre où ils sont établis, et ce pour la totalité des opérations qu'ils effectuent dans l'ensemble de l'UE. Ce système leur permettrait d'utiliser un seul numéro de TVA pour toutes les livraisons de biens et prestations de services réalisées dans l'UE, et de déposer leurs déclarations de TVA sur un portail électronique unique, par l'intermédiaire duquel ces dernières seraient automatiquement transmises aux différents États membres dans lesquels ...[+++]


All firms, not just the large ones who can afford to cover exchange rate risks, would be encouraged to trade throughout Europe; the poorer regions of the Community would be in a stronger position to exploit their labour cost advantages, since investors would no longer be put off by the potential threat of higher inflation and a depreciating exchange rate; and above all economic decisions could be taken with confidence, because of the commitment there would then be to stable prices and fiscal prudence.

Toutes les entreprises, et non pas seulement celles de grande dimension qui sont en mesure d'assumer les risques de change, se trouveraient incitées à exercer leur activité à l'échelle de l'Europe. Les régions pauvres de la Communauté se verraient dans une position plus forte pour exploiter les avantages de leurs faibles coûts salariaux, puisque les investisseurs ne seraient plus dissuadés par la menace potentielle d'une inflation plus élevée et d'une dépression de la monnaie. Par dessus tout, les décisions économiques pourraient être prises en confiance, l'objectif dans ce contexte étant celui de la stabilité des prix et de la prudence ...[+++]




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Date index: 2024-05-10
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