Vertaling van "your 10-year plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

10-year network development plan | Ten-Year Network Development Plan | TYNDP
plan décennal de développement du réseau | TYNDP [Abbr.]

10-Year Plan to Strengthen Health Care
Plan décennal pour consolider les soins de santé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(12) For the purposes of subsections 147(10) and 147(10.1), where an amount was received in a taxation year from a trustee under a deferred profit sharing plan by an employee or other beneficiary thereunder, and the employee has made a payment in the year or a previous year to a trustee under the plan at a time when the plan was a deferred profit sharing plan, the amount determined for the year under this subsection in relation to the plan and in respect of the beneficiary is such portion of the total of the amounts so received in the year (minus any amount determined for the year under subsection 147(11) in relation to the plan and in respect of the beneficiary) as does not exceed
(12) Pour l’application des paragraphes (10) et (10.1), lorsqu’une somme a été reçue, au cours d’une année d’imposition, d’un fiduciaire en vertu d’un régime de participation différée aux bénéfices par un employé ou un autre bénéficiaire et que l’employé a effectué un versement au cours de l’année ou d’une année antérieure à un fiduciaire en vertu du régime à un moment où celui-ci était un régime de participation différée aux bénéfices, la somme déterminée pour l’année, en vertu du présent paragraphe, relativement au régime et à l’égard du bénéficiaire, est la fraction du total des sommes ainsi reçues au cours de l’année (moins toute somme déterminée pour l’année, en vertu du paragraphe (11), relativement au régime et à l’égard du bénéficiaire) qui ne dépasse pas la différence obtenue lorsque le total visé à l’alinéa b) est soustrait du total visé à l’alinéa a):

(11) For the purposes of subsections 147(10), 147(10.1) and 147(12), where an amount was received in a taxation year from a trustee under a deferred profit sharing plan by an employee or other beneficiary thereunder, and the employee was a beneficiary under the plan at a time when the plan was an employees profit sharing plan, the amount determined for the year under this subsection in relation to the plan and in respect of the beneficiary is such portion of the total of the amounts so received in the year as does not exceed
(11) Pour l’application des paragraphes (10), (10.1) et (12), lorsqu’une somme a été reçue, au cours d’une année d’imposition, d’un fiduciaire en vertu d’un régime de participation différée aux bénéfices par un employé ou autre bénéficiaire, et que l’employé était un bénéficiaire en vertu du régime à un moment où celui-ci était un régime de participation des employés aux bénéfices, la somme déterminée pour l’année, en vertu du présent paragraphe, relativement au régime et à l’égard du bénéficiaire, est la fraction du total des sommes ainsi reçues au cours de l’année qui ne dépasse pas :

If a you happen to be a widow, under the government's plan, after your husband has paid into the plan for 47 years at $3,300 a year, you can count on $460 a month.
En vertu du régime proposé par le gouvernement, si vous êtes veuve et que votre mari a cotisé 3 300 $ par an pendant 47 ans au régime, vous pouvez compter sur une pension de 460 $ par mois.

– (FR) Mr President, Commissioner, I support your first steps as Commissioner for Agriculture and Rural Development because, since your hearing and on several other occasions, we have been pleased to hear you expressing your wishes, as you have understood that the extreme volatility of prices is a serious threat to agriculture and its future. The same is true for farmers, who can no longer plan for the long term because, clearly, investments – particularly for the youngest amongst them – are calculated over periods of 20 or 30 years.
– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je m’inscris dans la foulée de vos premiers pas en tant que commissaire à l’agriculture, puisque, depuis votre audition et à quelques reprises, on a pu avec satisfaction vous entendre exprimer le souhait qui est le vôtre, puisque vous avez compris que l’hypervolatilité des cours est un grand ennemi pour l’agriculture et son avenir, de même que pour les agriculteurs, qui ne peuvent plus avoir de perspectives à long terme, alors que, évidemment, les investissements – notamment pour les plus jeunes d’entre eux – se calculent avec des échéances de 20 ou 30 ans.

5. The regulatory authority shall examine whether the 10-year network development plan covers all investment needs identified during the consultation process, and whether it is consistent with the non-binding Community-wide 10-year network development plan referred to in Article 8(3)(b) of Regulation (EC) No ./. [on conditions for access to the natural gas transmission networks].
5. L'autorité de régulation examine si le plan décennal de développement du réseau couvre tous les besoins qui ont été recensés en matière d'investissement durant le processus de consultation et si ce plan est cohérent avec le plan décennal non contraignant de développement du réseau à l'échelon de la Communauté visé à l'article 8, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) n° ./.[concernant les conditions d’accès aux réseaux de transport de gaz naturel].

We would also welcome it if your planning were not only to cover the first few months of 2009 but were perhaps to encompass a two-year cycle which could be developed further on a year-by-year basis. What we feel is missing is an indicative time schedule, and we also see a gap between your programme and the budgetary procedure, which it would be sensible to close.
Nous apprécierions également que votre programme ne porte pas seulement sur les quelques premiers mois de l'année 2009, mais couvre éventuellement un cycle de deux ans, qui pourrait être développé plus avant année par année. À nos yeux, il manque un calendrier indicatif. De même, nous ressentons la présence d'un fossé entre votre programme et la procédure budgétaire, qu'il serait avisé de combler.

Now let me answer your question regarding whether it is possible to obtain aid for purchasing new nets. Later in the year we want to present a long-term recovery plan to the European Parliament and the Council.
Quant à votre question concernant la possibilité d’obtenir une subvention pour l’acquisition de ces nouveaux filets, nous avons l’intention de présenter au Parlement européen et au Conseil un plan de reconstruction à long terme.

– (ES) Commissioner, first of all I should like to thank you for your answer and very briefly request that, since the Commission is the Guardian of the Treaties and the Treaties state that the Community must contribute to the enhancement of the cultures of the Member States and to respect for regional diversity, it should ensure that those Member States within which several languages that also have official status coexist can take part in organising the events planned for the European Year of Languages.
- (ES) Madame la Commissaire, je voudrais d'abord vous remercier de votre réponse et vous demander très brièvement, vu que la Commission est garante des Traités et que les Traités prévoient que la Communauté doit contribuer au renforcement des cultures des États membres et, en ce qui concerne la diversité régionale, de veiller à ce que ces États membres où coexistent plusieurs langues qui ont également le caractère de langues officielles, puissent participer à l'organisation des manifestations prévues dans le cadre de l'Année européenne des langues.

We stand by the proposals we made last year and I am pleased that you have supported us in this, in the resolution you adopted on 10 September this year. Your resolution also stresses your demand for greater involvement of the regional and local authorities in decision-making within the Community.
Nous nous en tenons aux propositions que nous avons formulées l'année dernière et je suis heureux que vous nous ayez appuyé dans votre résolution du 10 septembre, qui souligne également votre aspiration à une plus grande participation des collectivités régionales et locales au processus de décision au sein de la Communauté.

Your committee, which was authorized by the Senate on Thursday, June 23, 2011, to examine and report on the progress in implementing the 2004 10-Year Plan to Strengthen Health Care, respectfully requests funds for the fiscal year ending March 31, 2012, and requests, for the purpose of such study, that it be empowered to engage the services of such counsel, technical, clerical and other personnel as may be necessary.
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 23 juin 2011 à examiner, pour en faire rapport, les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan décennal pour consolider les soins de santé de 2004, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2012 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin.