To A.B., of ., (occupation): I, (name of peace officer), believe on reasonable grounds that on the .day of ., A.D. ., at approximately .(time) at .(place) you did operate (or have the care or control of or assist in the operation of, as the case may be) a motor vehicle (or a vessel or an aircraft or railway equipment, as the case may be), having consumed alcohol in such a quantity that t
he concentration in your blood exceeded fifty milligrams of alcohol in one hundred millilitres of blood, contrary to paragraph 253(c) of the Criminal Code. 1. You are required to appear on .day, the .day of .A.D, at . o'clock in the .noon, at .(police st
...[+++]ation), (address), for the purposes of the Identification of Criminals Act (Ignore if not filled in.) 2.À A.B., de ., (profession ou occupation) : Moi, (nom de l'agent de la paix), j'ai des motifs raisonnable
s de croire que le .jour de ., en l'an de grâce ., à environ .(heure), à .(lieu), vous avez conduit (ou aidé à conduire, selon le cas) un véhicule à moteur (ou un bateau ou un aéronef ou du matériel ferroviaire, selon le cas) (ou avez eu la garde ou le contrôle, selon le cas,) d'un véhicule à moteur (ou d'un bateau ou d'un aéronef ou de matériel ferroviaire, selon le cas) alors que vous aviez cons
ommé une quantité d'alcool telle que votre alc ...[+++]oolémie dépassait cinquante milligrammes d'alcool par cent millilitres de sang, contrairement à ce qui est prévu à l'alinéa 253c) du Code criminel. 1. Vous êtes tenu de comparaître le ., .jour de .en l'an de grâce ., à .heures, au .(poste de police), (adresse), pour l'application de la Loi sur l'identification des criminels (Ne pas tenir compte de cet alinéa s'il n'est pas rempli.) 2.
