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Order revoking citizenship
Revocation order

Traduction de «your citizenship revoked » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
make an order revoking the citizenship or renunciation of citizenship

prendre un décret révoquant la citoyenneté de l'intéressé ou la répudiation de la citoyenneté


order revoking citizenship [ revocation order ]

décret de révocation


Order Revoking Certain Orders Respecting Multiculturalism and Citizenship

Décret abrogeant certains décrets concernant le multiculturalisme et la citoyenneté
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Moving on to the issue of citizenship judges and the administration of the new Citizenship Act, it's interesting to note that at the same time it's becoming more difficult to become a citizen and easier to have your citizenship revoked, the government has decided to remove procedural protections by moving from a judicial to an administrative scheme.

En ce qui concerne la question des juges de la citoyenneté et de l'administration de la nouvelle loi sur la citoyenneté, il est intéressant de remarquer qu'au moment où il devient plus difficile d'obtenir la citoyenneté et plus facile de voir révoquer sa citoyenneté, le gouvernement a décidé d'éliminer les procédures qui pouvaient servir de protection en passant d'un système judiciaire à un système administratif.


But my understanding is that once you become a citizen, you can't have your citizenship revoked based on what you do from that time forth.

D'après moi, une fois que quelqu'un obtient la citoyenneté canadienne, sa citoyenneté ne peut pas être révoquée pour un acte qu'il aurait posé après avoir obtenu sa citoyenneté.


We have a situation where you can be deported for fraud once you've had your citizenship revoked for fraud, but then you can make a refugee claim.

Ces personnes peuvent donc être expulsées parce qu'elles ont fait une fausse déclaration, une fois que leur citoyenneté a été révoquée pour cette même raison, mais elles peuvent ensuite présenter une demande de statut de réfugié.


It is not true that you can only have your citizenship revoked if you're convicted, because there is a provision in the bill that if you participate in some armed group against Canada, which doesn't imply a conviction—whatever that means—you can also have your citizenship revoked.

Il est faux de dire que la citoyenneté peut être révoquée uniquement si une personne est reconnue coupable d'un crime, car une disposition du projet de loi prévoit également la révocation de la citoyenneté si l'on est membre d'un groupe armé engagé dans un conflit avec le Canada — peu importe ce que cela veut dire —, ce qui ne constitue pas une déclaration de culpabilité.


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While this is an administrative matter, having your citizenship revoked is very significant.

Même s'il s'agit ici d'une question administrative, la révocation de la citoyenneté est quelque chose de très important.




D'autres ont cherché : order revoking citizenship     revocation order     your citizenship revoked     


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Date index: 2023-09-04
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