Your Committee, to which was referred Bill C-14, An Act respecting shipping and navigation and to amend the Shipping Conferences Exemption Act, 1987 and other Acts, has, in obedience to the Order of Reference of Wednesday, May 30, 2001, examined the said Bill and now reports the same without amendment, but with observations which are appended to this report.
Votre Comité, auquel a été déféré le projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 30 mai 2001, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.