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Traduction de «your rapporteur therefore suggests » (Anglais → Français) :

In line with the views expressed by a large majority of ENVI-Members and based, in particular, on the grounds listed above, Your Rapporteur therefore suggests to reject the Commission proposal.

Conformément aux avis exprimés par une large majorité de membres de la commission ENVI et sur la base notamment des motifs exposés ci-dessus, votre rapporteur propose, par conséquent, de rejeter la proposition de la Commission.


Your rapporteur therefore suggests strengthening the Commission proposal further:

Votre rapporteur propose par conséquent de renforcer davantage la proposition de la Commission:


Your rapporteur therefore suggests deleting the addition of an executive board.

Votre rapporteure suggère dès lors de supprimer l'ajout d'un conseil exécutif.


Your rapporteur therefore suggests that more relevant data is needed in order to establish not only the need for changes to the Directive but also the precise next harmonisation steps to be taken.

Par conséquent, votre rapporteur est d'avis que des données plus pertinentes sont nécessaires non seulement pour établir la nécessité de modifier la directive, mais également pour définir avec précision les prochaines mesures d'harmonisation qu'il convient d'adopter.


Your Rapporteur therefore suggests asking the Commission to present next year's policy guidance in a manner that allows Parliament to amend the text before the European Council endorses it.

Votre rapporteure propose donc de demander à la Commission de présenter les orientations politiques de l'année prochaine sous une forme qui permettra au Parlement de modifier le texte avant son approbation par le Conseil européen.


CAC therefore suggests your committee consider having the act apply to hand-delivered competitions, say in the street or to a residence or place of work.

L'ACC suggère donc à votre comité d'envisager la possibilité de modifier la loi de sorte qu'elle s'applique aussi aux concours pour lesquels les documents sont remis en personne, dans la rue, au domicile ou au lieu de travail.


Your committee therefore suggests extending the present provisions on obscenity in the Criminal Code to those who unduly exploit or glorify acts of crime, horror, cruelty or violence, regardless of sexual content.

Votre comité suggère à cette fin d'étendre la portée des dispositions actuelles du Code criminel sur l'obscénité, de manière à englober ceux qui exploitent ou glorifient, de façon indue, les actes criminels, d'horreur, de cruauté ou de violence, indépendamment du contenu sexuel.


Your Committee therefore suggests that the federal Minister of Justice examine whether and how the criminal law power might appropriately regulate depictions of heinous crimes against the person.

Votre comité suggère donc que le ministre fédéral de la Justice examine si le pouvoir en matière de droit pénal pourrait servir à réglementer la représentation de crimes haineux contre la personne et comment, le cas échéant, il devrait le faire.


Your Committee therefore suggests that the federal Minister of Justice examine whether and how the criminal law power might appropriately regulate depictions of heinous crimes against the person.

Votre Comité suggère donc que le ministre fédéral de la Justice examine si le pouvoir en matière de droit pénal pourrait servir à réglementer la représentation de crimes haineux contre la personne et comment, le cas échéant, il devrait le faire.


I would therefore suggest that your committee should look into the possibility of recommending that this exemption to the retroactivity rule be extended to these cases.

Pour cette raison, permettez-moi de suggérer que votre Comité se penche sur la possibilité de recommander que l'exemption à la règle de rétroactivité déposée devant vous soit étendue à ces causes.




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Date index: 2023-11-18
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