Vertaling van "your staff under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contract staff [ external staff | staff not employed under the staff regulations ]
personnel contractuel [ personnel externe | personnel non statutaire ]

Designating Your RRSP Contributions as Your 1995 Repayment Under the Home Buyers' Plan
Désignation de vos cotisations versées à un REER comme remboursement pour 1996 dans le cadre du Régime d'accession à la propriété

Your Rights Under Expropriation
Vos droits en vertu de la Loi sur l'expropriation

Your Appeal Rights under the Income Tax Act
Vos droits d'appel selon la Loi de l'impôt sur le revenu

complaint under Article 90 of the Staff Regulation
réclamation au titre de l'article 90 du statut

organ set up under the Staff Regulations
organe statutaire

waiver of rights under the Staff Regulations
renonciation aux droits statutaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Are all your staff under the normal public service guidelines?
Votre personnel est-il entièrement soumis aux lignes directrices générales de la fonction publique?

The Staff Regulations under which Martin Selmayr was appointed Secretary-General were adopted by this House — and the Council. They are your Staff Regulations, the letter of your laws, your rules.
Le statut, sur la base duquel M. Selmayr a été nommé secrétaire général, est un statut, une loi arrêtée par cette Haute Assemblée — et par le Conseil. C'est votre statut, votre lettre, vos règles.

Other than those situations, no, your name would not be disclosed, and under no circumstances should your name be disclosed to the minister or the minister's staff or the senior officials of the department, for communication purposes or to help them get prepared for questions that you might ask, and so forth, because that was not the purpose for which it was collected and it may result in prejudicial service to you, more hand-wringing — gosh, a senator wants this — or less openness.
À part ces situations, votre nom ne serait pas dévoilé et il ne devrait en aucun cas être révélé au ministre ou à son personnel ni aux cadres supérieurs du ministère, par exemple pour leur permettre de se préparer à répondre aux questions que vous pourriez poser, puisque ce n'est pas pour cette raison qu'il a été obtenu et que cela risquerait de nuire au service qui vous est dû en provoquant plus d'inquiétude — mon Dieu, le sénateur veut savoir ça! — ou moins de transparence.

Mr. Speaker, I would like to begin by extending my best wishes for 2014 to you and your extraordinary team, which operates primarily under the guidance of Madam Clerk, who is always there with her staff to make our democratic lives run so smoothly and efficiently.
Monsieur le Président, j'aimerais commencer par vous souhaiter, ainsi qu'à toute votre équipe extraordinaire une excellente année 2014 sous l'égide, notamment, de Mme la greffière, qui est toujours là avec des gens pour rendre notre vie démocratique d'autant plus agréable et efficace. La situation en Ukraine est très préoccupante.

I would like to make sure, and I'm sure all parties would like to make sure, that we don't put your staff under undue hardship and late hours.
J'aimerais m'assurer, et je suis certain qu'il en est de même pour tous les partis, de ne pas placer un trop lourd fardeau sur les épaules de votre personnel ni les obliger à faire des heures supplémentaires.

Your draftsperson welcomes the increase in staff under administrative expenditure of Competition Policy Area (budget heading 03.01).
La rapporteure pour avis se félicite de l'augmentation de l'effectif du secteur de la politique de concurrence (03.01).

Your rapporteur would like to join with the Committee of the Regions in drawing attention to a number of problems: the need to clarify the status of EGTCs under the legal systems of the Member States, problems in securing authorisation to establish EGTCs involving actors situated in a Member State and a country outside the EU, the need to reword Article 4(3) in order to ensure that the three-month time limit within which Member States must approve or otherwise the establishment of an EGTC is strictly complied with and a simplification of the legal provisions governing the staff of and tax arrangements for EGTCs.
Le Comité des régions a identifié un certain nombre de problèmes, dont votre rapporteur se fait l'écho, notamment : la clarification du statut des GECT dans les systèmes juridiques des États membres, l'autorisation de la création de GECT entre des acteurs situés dans un État membre et un État non membre, la reformulation de l'article 4, paragraphe 3, pour que le délai de trois mois (dans lequel l'État membre marque son accord ou son désaccord à la création du GECT) soit respecté de manière stricte et une simplification du droit régissant le personnel et le régime fiscal des GECT.

It is not the first time that the EU has come under attack from the United States on these issues, since we also had to defend our customs system in a case brought before the WTO Dispute Settlement Body (DSB), which we won, partly down to the efforts of your staff, Commissioner.
Ce n'est pas la première fois que les États-Unis d'Amérique nous attaquent sur tous ces sujets puisqu'ils nous ont amenés devant l'Organisme de règlement des conflits de l'OMC sur un procès contre notre système douanier que nous avons gagné, grâce à l'action d'ailleurs de vos services, Monsieur le Commissaire, et vous avez raison de nous défendre.

Thirdly therefore, I would like to congratulate the Commission and its staff on the actions and decisions they have taken in the field of competition law, previously under Karel van Miert and now under your overall control, Professor Monti.
C'est pourquoi, troisièmement, je félicite la Commission et tous les collaborateurs de la Commission pour leurs actions et décisions conformes au droit de concurrence, auparavant sous la responsabilité de Karel Van Miert, et actuellement sous la vôtre, Professeur Monti.

Senator Moore: You were talking about the International Assessment Staff Secretariat and the Security and Intelligence Secretariat, two separate entities both in your office under your bailiwick.
Le sénateur Moore : Vous parliez du Bureau de l'évaluation internationale et du Secrétariat de la sécurité et du renseignement, qui sont deux services distincts au sein du BCP et qui relèvent de vous.