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Depth of zero annual amplitude

Traduction de «zero therefore annual » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
depth of zero annual amplitude

profondeur d'amplitude annuelle nulle
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Therefore, the quantity of CO emissions of the inventory category ‘1.A.3.A civil aviation’ should be considered equal to zero for the purpose of determining the annual emission allocations.

Par conséquent, il convient de considérer la quantité d’émissions de CO relevant de la catégorie «1.A.3.A Aviation civile» de l’inventaire comme étant égale à zéro aux fins de la détermination des allocations annuelles de quotas d’émission.


Moreover, in terms of tax output, shipyard activity generated each fiscal year for both levels of government the following amounts: $19.2 million in income tax; net incidental taxation of $11.5 million; sales taxes totalling $830,000 related to consumer groups. Furthermore, since most of the production output was destined for export, the value-added taxes of the company were estimated at zero; therefore, annual government revenue totalled $36.6 million or 11% of total expenses and 48% of wages paid, without taking into consideration that the pursuit of activities can result in savings in unemployment insurance ben ...[+++]

De plus, au chapitre des retombées fiscales, les activités du chantier entraînent annuellement, pour les deux paliers de gouvernements: des entrées fiscales de 19,2 millions de dollars perçues sur les salaires; des entrées nettes de parafiscalité de 11,5 millions de dollars; des entrées de taxes de vente de 830 000 $ reliées à la consommation des travailleurs; par ailleurs, puisque la majorité de la production est destinée à l'exportation, les taxes à la valeur ajoutée de l'entreprise sont estimées nulles; donc, on parle de revenus gouvernementaux globaux annuels de 36,6 millions de dollars, soit 11 p. 100 des dépenses totales et 48 ...[+++]


Therefore, the quantity of CO2 emissions of the inventory category ‘1.A.3.A civil aviation’ should be considered equal to zero for the purpose of determining the annual emission allocations.

Par conséquent, il convient de considérer la quantité d’émissions de CO2 relevant de la catégorie «1.A.3.A Aviation civile» de l’inventaire comme étant égale à zéro aux fins de la détermination des allocations annuelles de quotas d’émission.


24. Is therefore extremely worried about the payments situation in 2012 and calls for the Commission to put forward proposals so that a solution can be found as early as possible this year, in order to avoid postponing the problem once again, to 2013; takes the view, moreover, that such use of the upcoming year's appropriations to fund current needs is bad financial management and infringes the principle of budget annuality; expresses serious concerns that this practice undermines the zero-debt principle of the Union;

24. s'inquiète dès lors vivement de la situation en matière de paiements pour 2012 et demande à la Commission de déposer des propositions pour qu'une solution soit trouvée au plus vite cette année de façon à éviter que le problème ne se pose à nouveau en 2013; est par ailleurs d'avis que le fait d'utiliser ainsi des crédits de l'année à venir pour financer des besoins de l'exercice courant témoigne d'une mauvaise gestion financière et constitue une infraction au principe d'annualité; craint vivement que cette pratique ne nuise au principe de l'Union consistant à ne pas avoir de dette;


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24. Is therefore extremely worried about the payments situation in 2012 and calls for the Commission to put forward proposals so that a solution can be found as early as possible this year, in order to avoid postponing the problem once again, to 2013; takes the view, moreover, that such use of the upcoming year’s appropriations to fund current needs is bad financial management and infringes the principle of budget annuality; expresses serious concerns that this practice undermines the zero-debt principle of the Union;

24. s'inquiète dès lors vivement de la situation en matière de paiements pour 2012 et demande à la Commission de déposer des propositions pour qu'une solution soit trouvée au plus vite cette année de façon à éviter que le problème ne se pose à nouveau en 2013; est par ailleurs d'avis que le fait d'utiliser ainsi des crédits de l'année à venir pour financer des besoins de l'exercice courant témoigne d'une mauvaise gestion financière et constitue une infraction au principe d'annualité; craint vivement que cette pratique ne nuise au principe de l'Union consistant à ne pas avoir de dette;


Whereas the new scheme of generalized preferences applicable since 1 January 1995 provides for the graduation of duties; whereas this change threatens the continuation and development of traditional trade flows between the countries supplying the products in question and the Community; whereas the Community should therefore open autonomous zero-duty quotas for determined quantities of products manufactured from jute and coconut fibres for the period from 1 January 1995 to 31 December 1998; whereas, in view of the fact that, for the ...[+++]

considérant que, depuis le 1er janvier 1995, est applicable un nouveau schéma de préférences généralisées, qui prévoit une modulation du droit; que cette nouvelle situation risque de perturber le maintien et le développement des courants d'échanges traditionnels entre les pays fournisseurs des produits en question et la Communauté; qu'il importe donc que la Communauté procède, de façon autonome, à l'ouverture de contingents tarifaires communautaires de produits manufacturés de jute et de coco à droit nul pour des quantités déterminées et pour la période allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1998; que, le présent règlement n'étant applicable, pour cette année, qu'à partir du 1er juillet, il y a lieu de prévoir l'ouverture des continge ...[+++]




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