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Any measure which could jeopardise the attainment of
They shall abstain from any measure which could
Uniform base
Uniform base on which the tax could be imposed
Uniform basis of assessment

Traduction de «zero which could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...


uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

assiette uniforme | base d'imposition uniforme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
I am pointing to charts 11 and 12, " Forecast Reliability," where you see that in year zero, which is April 1997, the reliability factor is 100 per cent, which I assume means that as many electors as could be found get on the list at the first go-round.

Je veux parler des tableaux 11 et 12: «Fiabilité projetée», où on voit qu'en l'an zéro, soit avril 1997, le facteur de fiabilité est de 100 p. 100, ce qui signifie, je suppose, qu'autant d'électeurs que l'on peut trouver seront inscrits la première fois.


If we could reduce to zero the GST on tobacco products throughout the country, the harmonized provincial tax would also be brought down to zero, which would encourage the provinces to compensate for the loss through an increase equivalent to what they would lose.

Si on pouvait diminuer à 0 le niveau de la TPS sur les produits du tabac à l'échelle du pays, on ramènerait aussi la taxe provinciale harmonisée à un taux 0, ce qui inciterait les provinces à compenser leur manque à gagner par une augmentation équivalente à ce qu'elles perdraient.


The third is the so-called pass region, which could be zero or it could be anything up to 0.049, or 49 milligram percent.

La troisième zone est celle de la réussite, lorsque le sujet a une alcoolémie de 0 à 0,049, ou 49 milligrammes pour 100.


5. Stresses its concern regarding the continuous fall in the inflation rate in the euro area since 2011, with inflation differentials between Member States; stresses the significant gap currently observed between the ECB’s explicit target of keeping inflation rates below but close to 2 % in the medium term, and the current inflation rates, which are close to zero or even below zero in several euro area Member States; is worried that, as acknowledged by the ECB President, current deflationary trends could lead to t ...[+++]

5. souligne son inquiétude face au déclin constant du taux d'inflation dans la zone euro depuis 2011, qui s'accompagne de différentiels de taux d'inflation entre les États membres; souligne l'écart important constaté aujourd'hui entre l'objectif explicite de la BCE consistant à maintenir l'inflation à un niveau inférieur à 2 %, mais proche de ce seuil à moyen terme, et les taux d'intérêt actuels proches de zéro, voire négatifs, dans plusieurs États membres de la zone euro; est préoccupé par le risque, reconnu par le président de la BCE, que les tendances déflationnistes actuelles compromettent l'ancrage des anticipations d'inflation à ...[+++]


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5. Stresses its concern regarding the continuous fall in the inflation rate in the euro area since 2011, with inflation differentials between Member States; stresses the significant gap currently observed between the ECB’s explicit target of keeping inflation rates below but close to 2 % in the medium term, and the current inflation rates, which are close to zero or even below zero in several euro area Member States; is worried that, as acknowledged by the ECB President, current deflationary trends could lead to t ...[+++]

5. souligne son inquiétude face au déclin constant du taux d'inflation dans la zone euro depuis 2011, qui s'accompagne de différentiels de taux d'inflation entre les États membres; souligne l'écart important constaté aujourd'hui entre l'objectif explicite de la BCE consistant à maintenir l'inflation à un niveau inférieur à 2 %, mais proche de ce seuil à moyen terme, et les taux d'intérêt actuels proches de zéro, voire négatifs, dans plusieurs États membres de la zone euro; est préoccupé par le risque, reconnu par le président de la BCE, que les tendances déflationnistes actuelles compromettent l'ancrage des anticipations d'inflation à ...[+++]


5. Stresses its concern regarding the continuous fall in the inflation rate in the euro area since 2011, with inflation differentials between Member States; stresses the significant gap currently observed between the ECB’s explicit target of keeping inflation rates below but close to 2 % in the medium term, and the current inflation rates, which are close to zero or even below zero in several euro area Member States; is worried that, as acknowledged by the ECB President, current deflationary trends could lead to t ...[+++]

5. souligne son inquiétude face au déclin constant du taux d'inflation dans la zone euro depuis 2011, qui s'accompagne de différentiels de taux d'inflation entre les États membres; souligne l'écart important constaté aujourd'hui entre l'objectif explicite de la BCE consistant à maintenir l'inflation à un niveau inférieur à 2 %, mais proche de ce seuil à moyen terme, et les taux d'intérêt actuels proches de zéro, voire négatifs, dans plusieurs États membres de la zone euro; est préoccupé par le risque, reconnu par le président de la BCE, que les tendances déflationnistes actuelles compromettent l'ancrage des anticipations d'inflation à ...[+++]


Some of these consequences have already been mentioned, because a provisional twelfths budget means a ‘zero growth’ budget, not to mention inflation. There is also a European External Action Service that could be in difficulty; financial supervision bodies that could be placed in a difficult situation; cohesion policies – I would remind you that the proposed budget provided for a 14% increase in payment appropriations – and, hence, cohesion policy funds that might not be released; yet more problems linked to the 2020 strategy; and political priorities that Parliament holds dear and which ...[+++]

Certaines ont déjà été évoquées, parce qu’un budget en douzièmes provisoires, c’est un budget «croissance zéro», sans tenir compte de l’inflation, avec un service européen pour l’action extérieure qui pourrait être en difficulté, avec des organes de supervision financière qui pourraient être mis en difficulté, avec des politiques de cohésion - je vous rappelle que le budget tel que proposé prévoyait 14 % d’augmentation des crédits de paiement -, avec donc des montants pour les politiques de cohésion qui pourraient ne pas être libérés, avec encore plus de difficultés liées à la stratégie 2020, avec des priorités politiques qui sont chères au Parlement et qui avaient été intégrées dans ...[+++]


Europe needs to set this problem within the context of COP-16, because a change in international policy on this issue offers a serious opportunity to drastically limit emissions of greenhouse gases straight away at a very low cost and to ask countries such as China, which is currently pumping huge quantities of HFC-23 into the atmosphere, which could be reduced to zero if China used some of the money it makes in taxes on these unwarranted profits, to become involved more actively in efforts to combat climate chang ...[+++]

L’Europe doit soulever ce problème dans le contexte de la COP-16 parce qu’un changement de la politique internationale sur cette question offrirait une possibilité sérieuse de limiter drastiquement les émissions de gaz à effet de serre tout de suite et à très bas coût et de demander aux pays tels que la Chine, qui rejette actuellement des quantités énormes de HFC-23 dans l’atmosphère, qui pourraient être réduites à zéro si la Chine utilisait une partie de l’argent qu’elle gagne grâce aux taxes sur ces profits abusifs, de participer plus activement aux efforts de lutte contre le changement climatique.


It came forward with a proposal much like the one that came out of the finance committee, that a floor be placed on these payments which could be maintained until such time as the deficit could be brought to zero and we could start to reinvest in health care.

Sa proposition était très semblable à celle du Comité des finances, à savoir que les paiements soient plafonnés et que le plafond soit maintenu jusqu'à ce que le déficit disparaisse et qu'on puisse commencer à réinvestir dans les soins de santé.


Finally, subject to a number of conditions, zero-rating could be retained for a very small number of products by those Member States which so desired (1) COM(89)260 In order to prevent distortions arising from the maintenance of rate differences between Member States, special arrangements would be made for a number of transactions: mail-order sales; sales of cars; purchases of public institutions, banks and insurance companies; and transactions of enterprises linked within the same group and established in different Member States.

Enfin, sous un certain nombre de conditions quelques taux zéro pourraient être maintenus sur un nombre très réduit de produits pour les Etats qui le souhaiteraient. Afin d'éviter les distorsions liées au maintien d'écarts de taux entre Etats membres, des traitements particuliers seront réservés à une série d'opérations : ventes par correspondance, ventes d'automobiles, achats des collectivités publiques, des banques et des assurances, opérations des entreprises liées au sein d'un même groupe et installées dans des Etats membres différents.




D'autres ont cherché : uniform base     uniform basis of assessment     zero which could     


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Date index: 2023-04-23
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