Vertaling van "zone shall last " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

at last zone
dernière zone

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The recognition of a temporary protected zone shall last no longer than three years after recognition, and shall expire automatically after three years.
La reconnaissance d'une zone protégée temporaire ne dure pas plus de trois ans, période à l'issue de laquelle elle expire automatiquement.

2. As regards the rural development programs, for drawing up their declarations of expenditure, Member States which do not form part of the euro zone shall apply, for each payment or recovery operation, the last-but-one exchange rate established by the European Central Bank prior to the month in which the operations are registered in the accounts of the paying agency.
2. En ce qui concerne les programmes de développement rural, les États membres n’appartenant pas à la zone euro appliquent, lors de l’établissement de leurs déclarations de dépenses, pour chaque opération de paiement ou de recouvrement, l’avant-dernier taux de change établi par la Banque centrale européenne avant le mois au cours duquel les opérations sont enregistrées dans les comptes de l’organisme payeur.

(1.1) The master of a ship shall ensure that a report is made to a marine traffic regulator at least 24 hours before the ship enters a Vessel Traffic Services Zone from seaward, or as soon as possible where the estimated time of arrival at that Vessel Traffic Services Zone is less than 24 hours after the ship departs from the last port of call, where the ship is
(1.1) Le capitaine d’un des navires suivants s’assure qu’un rapport est fait au régulateur de trafic maritime au moins 24 heures avant que le navire entre dans une zone de services de trafic maritime en provenance du large, ou aussitôt que possible lorsque le navire est censé arriver à une telle zone moins de 24 heures après son départ du dernier port d’escale :

in contravention of a zoning regulation, advise the owner or lessee that, unless, prior to such date as the Minister shall specify in the notice, being not earlier than thirty days after the date the notice is served or last published pursuant to subsection (2), the contravening use is permanently discontinued or the building, structure or object is removed or altered to the extent described by the Minister in the notice, as the case may require, the Minister intends to enter on the lands and take such steps as may be reasonably necessary to prevent the continuation of the contravening use or to remove or alter the building, structure or object.
5.7 (1) Dans le cas d’un bien-fonds ou d’éléments s’y trouvant qui sont utilisés ou détenus en violation d’un règlement de zonage, le ministre peut, par avis écrit, informer leur propriétaire ou locataire que si, avant la date fixée — celle-ci ne pouvant être antérieure au trentième jour suivant la date où l’avis est signifié ou publié pour la dernière fois dans les conditions prévues au paragraphe (2) —, il n’y a pas cessation définitive de la contravention, ou enlèvement ou modification des éléments en cause conformément à l’avis, il a l’intention d’entrer sur le bien-fonds et de prendre les mesures justifiables en la circonstance pour faire cesser cette contravention ou procéder à l’enlèvement ou à la modification.

2. To draw up their declarations of expenditure in euro, the paying agencies of the Member States which do not form part of the euro zone shall apply, for each payment or recovery operation, the last-but-one exchange rate established by the European Central Bank prior to the month in which the operations are registered in the accounts of the paying agency.
2. Pour l'établissement de leurs déclarations de dépenses en euros, les organismes payeurs des États membres n’appartenant pas à la zone euro appliquent pour chaque opération de paiement ou de recouvrement l’avant-dernier taux de change établi par la Banque centrale européenne avant le mois au cours duquel les opérations sont enregistrées dans les comptes de l’organisme payeur.

2. Each Member State shall ensure that the activities of its vessels outside the Community fishery zone are subject to proper monitoring and, where such Community obligations exist, to inspections and surveillance, in order to ensure compliance with Community rules applicable in those waters.`; 3. the last sentence of Article 3(2) shall be deleted;
2. Chaque État membre veille à ce que, en dehors de la zone de pêche communautaire, les activités de ses navires soient soumises à un contrôle approprié et, lorsque des obligations communautaires en ce sens existent, à des inspections et à une surveillance de manière à assurer le respect de la réglementation communautaire applicable dans ces eaux».

(b) The surveillance zone shall consist of a part of Community territory extending at least 50 km beyond the protection zone, in which no systematic vaccination has been carried out in the last 12 months.
b) La zone de surveillance se compose d'une partie du territoire communautaire d'une profondeur d'au moins 50 kilomètres qui s'étend au-delà des limites de la zone de protection et dans laquelle aucune vaccination systématique n'a été pratiquée au cours des douze derniers mois.

However, after the removal of the load, the structure shall not enter the zone of clearance, which shall be completely protected.1.7.Crushing testIf cracks or tears which cannot be considered as negligible appear during a crushing test, a second, similar crushing, but with a force of 1,2 Fv, shall be applied immediately after the crushing which caused the cracks or tears to appear.2.ZONE OF CLEARANCEThe zone of clearance is identical to that described in Item 2 of Annex III A above, except that the word 'impact' is to be replaced by 'load' in the last line of Item 2.2.10.3.MEASUREMENTS TO BE MADE3.1.Fractures and cracksAfter each test all structural members, joints and attachment systems shall be visually examined for fractures or cracks, any small cracks in unimportant parts being ignored.3.2.Zone of clearance3.2.1.During each test an examination shall be made to see whether any part of the protection structure has entered the zone of clearance as defined in Item 2 above.3.2.2.In addition, an examination shall be made to determine whether any part of the zone of clearance is outside the protection of the protection structure.
Cependant, après cessation de la charge, la structure ne doit pas pénétrer dans la zone et la zone doit être entièrement protégée.1.7.Surcharge d'écrasementSi des fractures ou des fissures non négligeables apparaissent au cours d'un essai d'écrasement, il faut procéder à un deuxième essai d'écrasement similaire, mais avec une force de 1,2 Fv, immédiatement après l'essai à l'origine des fractures ou fissures.2.ZONE DE DÉGAGEMENTLa zone de dégagement est identique à celle décrite au point 2 de l'annexe III point A ci-dessus, seul le mot «choc» devant être remplacé par «charge» à la dernière ligne du point 2.2.10.3.MESURES À EFECTUER3.1.Fractures et fissuresAprès chaque essai, tous les éléments d'assemblage, les membrures et les dispositifs de fixation sont examinés visuellement pour y déceler les fractures et les fissures. Il n'est pas tenu compte d'éventuelles petites fissures dans les éléments sans importance.3.2.Zone de dégagementAu cours de chaque essai, le dispositif de protection est examiné pour vérifier si une partie quelconque de ce dispositif a pénétré dans une zone de dégagement telle que définie au point 2.En outre, le dispositif de protection est examiné pour vérifier si une partie quelconque de la zone de dégagement n'est plus protégée par lui.