Traduction de «°10′50″n and longitude 59°48′45″w » (Anglais → Français) :

1. Without prejudice to Article 10, the annual contributions of institutions referred to in Article 45(3) of Directive 2014/59/EU shall be calculated in accordance with Article 9 using 50 % of their basic annual contribution.
1. Sans préjudice de l'article 10, les contributions annuelles des établissements visés à l'article 45, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE sont calculées conformément à l'article 9 sur la base de 50 % de leur contribution annuelle de base.

(b) a line joining Latitude 44°55′40″N., Longitude 66°59′08″W (ferry landing at Deer Island Point, Deer Island) to Latitude 44°55′40″N., Longitude 66°59′45″ (interception of the International Boundary), thence in a southerly direction along the International Boundary to Latitude 44°51′32″N., Longitude 66°58′50″W (International Bridge at Little Narrows).
b) une ligne reliant 44°55′40″ de latitude nord et 66°59′08″ de longitude ouest (le débarcadère du traversier à la pointe Deer Island, Île Deer), à 44°55′40″ de latitude nord et 66°59′45″ de longitude ouest (l’intersection de la frontière internationale); de là vers le sud, suivant la frontière internationale, jusqu’à 44°51′32″ de latitude nord et 66°58′50″ de longitude ouest (le pont international situé à Little Narrows).

All that area consisting of that part of the Island of Newfoundland lying westerly and southerly of a line described as follows: commencing at the mouth of Chaleur Bay; thence generally northwesterly along said bay to the end of said bay; thence westerly in a straight line to the most southerly point of Dry Pond at approximate latitude 47°50′25″N and approximate longitude 57°31′17″W; thence northerly in a straight line to the mouth of Lloyds River at the westernmost extremity of Red Indian Lake; thence northerly in a straight line to a point in Hinds Lake at latitude 48°57′49″N and longitude 56°59′36″W; thence northerly in a straight line to the southeasternmost point of the limit of the Town of Hampden; thence generally northerly along the easterly limit of said town to the northeasternmost point of the limit of said town; thence easterly in a straight line to a point in White Bay at latitude 49°34′31″N and longitude 56°50′24″W; thence generally northerly along said bay to the Atlantic Ocean.
Toute cette région comprenant la partie de l’île de Terre-Neuve située à l’ouest et au sud d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’embouchure de la baie Chaleur; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite baie jusqu’à la fin de ladite baie; de là vers l’ouest en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus au sud du lac Dry Pond situé à environ 47°50′25″ de latitude N et à environ 57°31′17″ de longitude O; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à l’embouchure de la rivière Lloyds à l’extrémité la plus à l’ouest du lac Red Indian; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à un point situé dans le lac Hinds à 48°57′49″ de latitude N et à 56°59′36″ de longitude O; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus au sud-est de la limite de la ville de Hampden; de là généralement vers le nord suivant la limite est de ladite ville jusqu’à l’extrémité la plus au nord-est de la limite de ladite ville; de là vers l’est en ligne droite jusqu’à un point situé dans la baie White à 49°34′31″ de latitude N et 56°50′24″ de longitude O; de là généralement vers le nord suivant ladite baie jusqu’à l’océan Atlantique.

THENCE due North along the western most boundary of tract 46, claim reference map 11 J 4 C, a distance of 1 mile to Latitude 46°10′50″N and Longitude 59°48′45″W;
De là vers le plein nord le long de la limite la plus à l’ouest de la concession 46 de la carte de claims 11 J 4 C, sur une distance de un mille, jusqu’au point situé à 46° 10′ 50″ de latitude nord et à 59° 48′ 45″ de longitude ouest;

(v) that part of Subdivision P lying westerly of a line described as follows: commencing at the intersection of the South Thompson River with the northwesterly production of the southwesterly boundary of Neskonlith Indian Reserve; thence northwesterly along said production to the southerly production of the easterly limit of Subdivision O of the Thompson-Nicola Regional District at approximate latitude 50°45′24″N and longitude 119°48′04″W; thence northerly along said production to the southerly limit of Subdivision O at approximate latitude 50°55′29″N and longitude 119°48′16″W;
(v) de la partie de la subdivision P située à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la rivière South Thompson et du prolongement vers le nord-ouest de la limite sud-ouest de la réserve indienne Neskonlith; de là vers le nord-ouest suivant ledit prolongement jusqu’au prolongement vers le sud de la limite est de la subdivision O du district régional de Thompson-Nicola à environ 50°45′24″ de latitude N et 119°48′04″ de longitude O; de là vers le nord suivant ledit prolongement jusqu’à la limite sud de la subdivision O à environ 50°55′29″ de latitude N et 119°48′16″ de latitude O;

(iii) that part of Subdivision P lying easterly of a line described as follows: commencing at the intersection of the South Thompson River with the northwesterly production of the southwesterly boundary of Neskonlith Indian Reserve; thence northwesterly along said production to the southerly production of the easterly limit of Subdivision O of the Thompson-Nicola Regional District at approximate latitude 50°45′24″N and longitude 119°48′04″W; thence northerly along said production to the southerly limit of Subdivision O at approximate latitude 50°55′29″N and longitude 119°48′16″W;
(iii) de la partie de la subdivision P située à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la rivière Thompson Sud et du prolongement vers le nord-ouest de la limite sud-ouest de la réserve indienne de Neskonlith; de là vers le nord-ouest suivant ledit prolongement jusqu’au prolongement vers le sud de la limite est de la subdivision O du district régional de Thompson-Nicola à environ 50°45′24″ de latitude N et 119°48′04″ de longitude O; de là vers le nord suivant ledit prolongement jusqu’à la limite sud de la subdivision O à environ 50°55′29″ de latitude N et 119°48′16″ de longitude O;

1C350 does not control "chemical mixtures" containing one or more of the chemicals specified in entries 1C350.2,.6,.7,.8,.9, 10,.14,.15,.16,.19,.20,.24,.25,.30,.37,.38,.39,.40,.41,.42,.43,.44,.45,.46,.47,.48,.49,.50,.51,.52 and.53 in which no individually specified chemical constitutes more than 30 % by weight of the mixture.
Le paragraphe 1C350 ne vise pas les "mélanges chimiques" contenant une ou plusieurs des substances chimiques visées aux alinéas 1C350.2,.6,.7,.8,.9,.10,.14,.15,.16,.19,.20,.24,.25,.30,.37,.38,.39,.40,.41,.42,.43,.44,.45,.46,.47,.48,.49,.50,.51,.52 et.53, dont aucune des substances spécifiées ne constitue plus de 30 % en poids du mélange.

In short, therefore, I can accept either as drafted or in spirit Amendments Nos 1, 2, 7, 8, 10, 11, 13, 18, 21, 41 to 45, 47, 50, 58, 59, 62, 64, 65, 66 and 67.
Bref, je puis dès lors accepter, tels qu'ils sont rédigés ou sur le fond, les amendements 1, 2, 7, 8, 10, 11, 13, 18, 21, 41 à 45, 47, 50, 58, 59, 62, 64, 65, 66 et 67.