11 (1) Each Minister presiding over a department named in Schedule I to the Financial Admini
stration Act, or an agency named in the schedule of this Act shall cause the department or agency to prepare a sustainable development strategy containing objectives and plans for the department or agency that complies with and contributes to the Federal Sustainable Development Strategy, appropriate to the dep
artment or agency’s mandate and shall cause the strategy to be laid before each House of Parliament within one year after the Federal Sus
...[+++]tainable Development Strategy is first tabled in a House of Parliament under section 10.11 (1) Chaque ministre responsable d’un ministère mentionné à l’annexe I de la Loi sur la gestion des finances
publiques ou d’une agence mentionnée à l’annexe de la présente loi fait élaborer, par le ministère ou l’agence, une stratégie de développement durable qui comprend les objectifs et les plans d’action du ministère ou de l’agence, qui est conforme à la stratégie fédérale de développement durable et contribue à la réalisation des objectifs de celle-ci, et
qui tient compte du mandat du ministère ou de l’agence. Il fait déposer la
...[+++] stratégie devant les deux chambres du Parlement dans l’année qui suit le premier dépôt — selon l’article 10 — de la stratégie fédérale de développement durable devant une chambre du Parlement.