Vertaling van "‘natural highly biodiverse grassland " (Engels → Frans) :

‘natural highly biodiverse grassland’ means grassland that:
3) «prairies naturelles présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité»: les prairies qui:

As part of this scheme, biofuels and bioliquids can only be counted towards the targets or benefit from public support in case they are not made from raw material obtained from land that in or after January 2008 was highly biodiverse grassland, unless in the case of non-natural highly biodiverse grasslands evidence is provided that the harvesting of the raw material is necessary to preserve its grassland status.
Au titre de ce régime, les biocarburants et les bioliquides ne peuvent être pris en considération aux fins des objectifs ou bénéficier d'une aide publique que s'ils n'ont pas été produits à partir de matières premières provenant de terres qui, en janvier 2008 ou postérieurement, étaient des prairies présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité, sauf, dans le cas des prairies non naturelles présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité, à produire des éléments attestant que la récolte des matières premières est nécessaire à la préservation du statut de prairie.

Directives 98/70/EC and 2009/28/EC distinguish between natural and non-natural highly biodiverse grassland and provide definitions for both of these.
Parmi les prairies présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité, les directives 98/70/CE et 2009/28/CE opèrent une distinction entre les prairies naturelles et les prairies non naturelles et fournissent des définitions pour ces deux catégories.

‘non-natural highly biodiverse grassland’ means grassland that:
4) «prairies non naturelles présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité»: les prairies qui:

In the case of non-natural highly biodiverse grassland, an exception is possible where evidence is provided that the harvesting of the raw material is necessary to preserve the area's grassland status.
Dans le cas de prairies non naturelles de grande biodiversité, une dérogation est possible s'il est attesté que la récolte des matières premières est nécessaire à la préservation du statut de prairie.