In the case of ‘novel’ interoperability constituents, a Notified Body appointed by the manufacturer or his authorised representative established within the Community shall check that the intrinsic characteristics and the suitability for use of the constituent under evaluation fulfil the relevant provisions of Chapter 4, which describe the functions required of the constituent in its subsystem, and shall assess the performance of the product in service conditions.
Dans le cas des constituants d'interopérabilité «nouveaux», un organisme notifié désigné par le fabricant ou constructeur ou son mandataire établi dans la Communauté devra vérifier que les caractéristiques intrinsèques et l'aptitude à l'emploi du constituant à évaluer remplissent les dispositions pertinentes du chapitre 4, qui décrivent les fonctionnalités requises du constituant dans son sous-système, et devra évaluer les performances du produit dans les conditions en service.
