Vertaling van "‘reserved’ terms could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

optional reserved term | optional term | reserved term
mention facultative | mention réservée | mention réservée facultative

booking terms | reservation terms
modalités de réservation | conditions de réservation | facilités de réservation | termes de réservation

Reserve Term Insurance Plan
Régime d'assurance temporaire de la réserve

preliminary term reserve system | preliminary term | full preliminary term reserve method
méthode de calcul des provisions par exclusion de la prime de première année | calcul des provisions par exclusion de la prime de première année

provision for possible loss in value of long-term securities | reserve for possible loss in value of long-term securities
provision pour dépréciation financière des titres de participation

full preliminary term reserve
provisions mathématiques selon une prime nivelée depuis la deuxième année [ provisions mathématiques selon la méthode de l'exemption initiale ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the longer term, grants could be reserved for specific, clearly defined situations where they would act as a catalyst, and not replace equity or loan funding.
Les subventions pourraient être réservées à long terme à certains cas particuliers où elles joueraient un rôle de catalyseur, sans remplacer les apports en capitaux ou les prêts bancaires.

6. Stresses that macroeconomic conditionality is not acceptable as it could cause difficulties for the implementation of cohesion policy and potentially create risks for the fulfilment of long-term obligations; reiterates that the introduction of macroeconomic conditionality would affect those regions that are most at need, and stresses that local and regional authorities should not be punished for difficulties encountered at Member State level; underlines, furthermore, its opposition to the performance reserve, which could discourage regions from selecting more ambitious and innovative projects in favour of projects with more easily attainable targets;
6. insiste sur le fait que la conditionnalité macroéconomique n'est pas acceptable car elle est une source potentielle de difficultés pour la mise en œuvre de la politique de cohésion et qu'elle peut représenter un risque pour la réalisation des engagements à long terme; rappelle que l'introduction de la conditionnalité macroéconomique pèserait sur les régions qui sont les plus démunies et souligne qu'il importe de ne pas pénaliser les autorités locales et régionales pour des difficultés rencontrées au niveau national; souligne, par ailleurs, son opposition à la réserve de performance, qui pourrait avoir pour effet de dissuader les régions de sélectionner des projets plus ambitieux et plus novateurs en faveur de projets dont les objectifs sont plus faciles à réaliser;

In this Green Paper, the Commission is consulting on three general issues relating to marketing standards: how the obligatory parts of EU marketing standards should be developed; whether the use of optional terms (also called ‘reserved’ terms) could be expanded; and what the options are for simplifying the rulemaking process itself.
Dans le cadre du présent livre vert, la Commission s’intéresse à trois questions générales concernant les normes de commercialisation: comment développer les éléments obligatoires des normes de commercialisation de l’Union européenne; est-il possible d’étendre l’utilisation de mentions facultatives (également appelées «mentions réservées»); quelles sont les possibilités en matière de simplification du processus d’établissement des normes lui-même?

- Lastly, the substance of existing rules could be simplified and streamlined, for example by means of a critical review (see the discussion above on the different aspects of marketing standards, in particular ‘reserved terms’) and the drafting of a new, harmonised framework for marketing standards, as has now been initiated in the fruit and vegetables sector.
- Enfin, il serait également possible de simplifier et de rationaliser le contenu des règles existantes, par exemple en procédant à leur réexamen critique (voir ci-dessus la partie consacrée aux différents éléments des normes de commercialisation, et notamment les «mentions réservées») et en élaborant, comme c’est le cas aujourd’hui dans le secteur des fruits et légumes, un nouveau cadre harmonisé applicable aux normes de commercialisation.

Could compulsory quality and size classifications be made optional as 'optional reserved terms' (as set out in the section 2.2 below)?
Les catégories de qualité et de taille obligatoires pourraient-elles être rendues facultatives en tant que «mentions réservées facultatives» (voir point 2.2 ci-après)?

a reformed IMF could act as a global lender of last resort and could counteract the need of individual countries to accumulate currency reserves if its ability to deliver short-term liquidity and stronger financial safety nets were strengthened;
un FMI réformé pourrait agir comme prêteur de dernier ressort au niveau mondial et épargner aux pays individuels la nécessité d'accumuler des réserves de change, si sa capacité à fournir des liquidités à court terme et à assurer des filets de sécurité financiers plus solides était renforcée;

– a reformed IMF could act as a global lender of last resort and could counteract the need of individual countries to accumulate currency reserves if its ability to deliver short-term liquidity and stronger financial safety nets were strengthened;
– un FMI réformé pourrait agir comme prêteur de dernier ressort au niveau mondial et épargner aux pays individuels la nécessité d'accumuler des réserves de change, si sa capacité à fournir des liquidités à court terme et à assurer des filets de sécurité financiers plus solides était renforcée;

The Mid-term review does not mention the situation of joint-ventures, which could be beneficial to both Greenland and the EU, for which €6 million had been reserved in the 4th protocol, but for which as from 2004 no more money will be available.
La révision à mi-parcours n'évoque pas la situation des sociétés mixtes, qui pourraient être bénéfiques à la fois au Groenland et à l'Union européenne, et pour lesquelles 6 millions d'euros ont été réservés dans le quatrième protocole, mais qui ne disposeront de plus aucun crédit à partir de 2004.