Vertaling van "‘substitution principle’ may prompt large-scale " (Engels → Frans) :

- EU regulations, e.g. the REACH regulation, which, thanks not least to the ‘substitution principle’, may prompt large-scale innovation.
- législation communautaire spécifique, tel que le règlement REACH, dont l’adoption, grâce au principe de remplacement, peut donner lieu à une action novatrice de grande ampleur.

having regard to the Guiding Principles on Large Scale Land Based Investments in Africa, adopted by the AU Joint Conference of Ministers of Agriculture, Rural Development, Fisheries and Aquaculture, meeting in Addis Ababa on 1 and 2 May 2014
vu les principes directeurs relatifs aux investissements fonciers à grande échelle en Afrique, adoptés par la conférence conjointe des ministres de l'agriculture, du développement rural, de la pêche et de l'aquaculture, réunis à Addis Abeba les 1er et 2 mai 2014

Since the objectives of this Regulation, namely the establishment of an Agency at Union level responsible for the operational management and where appropriate the development of large-scale IT systems in the area of freedom, security and justice cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 TEU.
Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir la création au niveau de l’Union européenne d’une agence qui serait chargée de la gestion opérationnelle et, le cas échéant, du développement de systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l’action, l’être mieux au niveau de l’Union, cette dernière peut arrêter des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

(21) Since the objectives of this Regulation, namely the establishment of an Agency at Union level , responsible for the operational management and where appropriate the development of large-scale IT systems in the area of freedom, security and justice cannot be sufficiently achieved by the Member States and can, therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the TEU. In accordance with the principle of proportionality, as set out in that Article, this Regulation does not go beyond what is necessary to achieve those objectives.
(21) Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir la création au niveau de l'Union d'une agence qui serait chargée de la gestion opérationnelle et le cas échéant du développement des systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de cette action, être mieux réalisés au niveau de l’Union, cette dernière peut arrêter des mesures, conformément au principe de subsidiarité tel qu’il est défini à l’article 5 du traité UE. Conformément au principe de proportionnalité tel qu’il est défini audit article, le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs,

(21) Since the objectives of the proposed action, namely the creation of an Agency at the level of the European Union, responsible for the operational management of large-scale IT systems in the area of freedom, security and justice cannot be sufficiently achieved by the Member States and can, therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity, as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
(21) Étant donné que les objectifs de l’action envisagée, à savoir la création d’une agence au niveau de l’Union européenne qui serait chargée de la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de cette action, être mieux réalisés au niveau de l’Union, cette dernière peut arrêter des mesures, conformément au principe de subsidiarité tel qu’il est défini à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

7. Bearing in mind the principles governing reduction of the amount of a guarantee, use of a comprehensive guarantee may be prohibited temporarily for types of goods in respect of which large-scale fraud involving the use of this guarantee has been proved.
7. En tenant compte des principes qui gouvernent l'octroi de la garantie globale et la réduction du montant de la garantie, le recours à la garantie globale peut être interdit temporairement pour les marchandises qui ont fait l'objet, dans le cadre de la garantie globale, de fraudes avérées en grande quantité.

Measures concerning the promotion of products among consumers may include, inter alia, the promotion of collective marks of producer organisations and recognised associations thereof. "Collective marks" means the marks exclusively owned by producer organisations or associations of producer organisations which represent collective interests of a large-scale association and/or circumscribed territorial area, which ensure the application and observance, vis-à-vis the consumer, of recognised principles and rules regarding quality, integrated and organic production, hygiene, food safety and respect for the environment;
Par "marques collectives”, on entend les marques qui sont la propriété exclusive des organisations de producteurs ou des associations d'organisations de producteurs représentant les intérêts collectifs d'un groupement de larges dimensions et/ou un territoire délimité, qui garantissent l'application et le respect, vis-à-vis des consommateurs, de principes et de règles reconnus en matière de qualité, de production intégrée et biologique, d'hygiène, de sécurité alimentaire et de respect de l'environnement;

7. In line with the principles underlying paragraph 4, recourse to the comprehensive guarantee may, in the case of external Community transit, be temporarily prohibited by the committee procedure in respect of goods which, under the comprehensive guarantee, have been identified as being subject to large-scale fraud".
7. En tenant compte des principes qui gouvernent le paragraphe 4, le recours à la garantie globale peut, dans le transit communautaire externe, être interdit temporairement, selon la procédure du comité, pour les marchandises qui ont fait l'objet, dans le cadre de la garantie globale, de fraudes avérées en grande quantité".