Traduction de «‘the phasing-out » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

phase-out of ozone-depleting substances | phase out of ozone depleting susbtances | phase out | phase-out
élimination progressive des substances qui appauvrissent la couche d'ozone | élimination progressive

PARCOM Decision 96/1 on the Phasing-Out of the Use of Hexachloroethane in the Non-Ferrous Metal Industry
décision Parcom 96/1 sur l'abandon de l'utilisation de l'hexachloroéthane (HCE) dans l'industrie des métaux non ferreux

Exchange of Notes concerning the Phasing Out of Certain Radar Stations of the Continental Radar Defence System within Canada
Échange de Notes relatif à la suppression de certains postes de radar du réseau continental de défense par radar au Canada

Exchange of Notes constituting an Agreement relating to the Phasing Out of Certain Radar Stations established under the Agreement of August 1, 1951
Échange de Notes constituant un Accord relatif à la suppression de certains postes de radar établis sous l'Accord du 1er août 1951

PCB equipment phase-out [ phase-out of PCB equipment ]
élimination progressive du matériel contenant des BPC

early phase-out | early phase out
élimination rapide

phase out of CFCs | phase out
élimination progressive des CFC | élimination progressive

to phase out aid
dégressivité de l'aide octroyée

phasing out
fermeture progressive

phasing out
élimination progressive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Scenario 1 - Band 1 aircraft phased out - effective phase-out of marginally compliant Chapter 3 aircraft at Community airports as defined in the Directive ie as meeting the certification limits of Chapter 3 by not more than a cumulative margin of 5 dB(A).
- Scénario 1 – Retrait progressif des aéronefs du groupe 1 – retrait progressif effectif des aéronefs présentant une faible marge de conformité au Chapitre 3 dans les aéroports communautaires, tels qu'ils sont définis dans la directive comme satisfaisant aux limites de certification du Chapitre 3 avec une marge cumulative de 5 dB(A) au maximum.

Sustainable energy || Ensure universal access to modern energy services Could include modern energy services and infrastructure resilience || Increase the global rate of improvement in energy efficiency Could cover investment in energy efficiency by sector, new technology, policy and institutional frameworks, renovation of buildings, efficient heating and cooling systems, efficient energy-using products || Increase the share of renewable energy in the global energy mix Could cover share of renewables, investment by sector, new technology, incentives, policy and institutional frameworks || Phase out environmentally harmful fossil fuel subsidies Could cover levels, sectors and regions, access, price, phase-out strategies || ||
Énergie durable || Garantir l’accès universel à des services énergétiques modernes Pourrait inclure les services énergétiques modernes et la résilience des infrastructures || Accroître le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique Pourrait inclure les investissements dans l’efficacité énergétique par secteur, les nouvelles technologies, les cadres politiques et institutionnels, la rénovation des bâtiments, les systèmes efficaces de chauffage et de climatisation, les produits écoénergétiques || Accroître la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique mondial Pourrait inclure la part des énergies renouvelables, les investissements par secteur, les nouvelles technologies, les mesures d’incitation, les cadres politiques et institutionnels || Éliminer progressivement les subventions aux combustibles fossiles néfastes à l’environnement Pourrait inclure les niveaux, les secteurs et régions, l’accès, le prix, les stratégies d’élimination progressive || ||

The Commission is today recommending that Austria, Germany, Denmark, Sweden and Norway phase out the temporary controls currently in place at some of their internal Schengen borders over the next six months.
La Commission recommande aujourd'hui que l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, la Suède et la Norvège, suppriment progressivement, au cours des six prochains mois, les contrôles temporaires actuellement en place à certaines de leurs frontières intérieures de l'espace Schengen.

5. Agrees that plastic waste should be treated as a valuable resource by promoting its reuse, recycling, and recovery and by enabling the creation of an adequate market environment; calls on the Commission to make proposals by 2014 to phase out the landfilling of recyclable and recoverable waste by 2020, without, however, incentivising as a result the energy recovery option over recycling, and ensuring that environmental efficiency criteria are applied to all options; considers that, alongside the targets mentioned above for recycling, it is therefore essential to introduce appropriate measures discouraging incineration of recyclable, compostable and biodegradable plastics, in order to optimise the life-cycle of each plastic type while respecting the waste hierarchy; points out that this would also invert an unsustainable tendency that has until now privileged the use of virgin products over the more expensive recycled ones; stresses that the recyclability and repairability of products should be taken into account already at the design phase; calls on the Commission, therefore, to propose measures relating to design that improve the overall environmental impact of products, preventing excess waste and promoting recycling markets; believes that in any case plastic goods should be designed to maximise durability, taking into account the whole life-cycle of the product; points out, that in the context of new legislation on plastic waste, the Commission should consider establishing more extensive inspections as regards landfill waste acceptance up to 2020, as well as stepping up checks on incineration facilities;
5. convient du fait que les déchets plastiques devraient être traités en tant que ressources précieuses en soutenant leur réutilisation, leur recyclage et leur valorisation, et en favorisant la création d'un environnement de marché adéquat; invite la Commission à présenter d'ici à 2014 des propositions visant à éliminer progressivement la mise en décharge des déchets recyclables et valorisables à l'horizon 2020, sans pour autant privilégier l'option de valorisation énergétique sur le recyclage et en veillant à ce que des critères d'efficacité écologique s'appliquent à toutes les solutions; considère qu'en plus des objectifs susmentionnés en ce qui concerne le recyclage, il est essentiel d'introduire des mesures appropriées pour décourager l'incinération de produits plastiques recyclables, compostables et biodégradables, de manière à optimiser le cycle de vie de chaque type de matière plastique, tout en respectant la hiérarchie des déchets; observe que cela inverserait également une tendance non durable consistant à privilégier l'utilisation de produits vierges par rapport aux produits recyclés plus chers; souligne que le recyclage et la réparabilité des produits devraient être pris en compte dès la phase de conception; invite la Commission, dès lors, à proposer des mesures de conception aptes à améliorer l'incidence environnementale globale des produits, en évitant les volumes excessifs de déchets et en promouvant les marchés de recyclage; considère qu'en tout état de cause, les produits en plastique devraient être conçus de manière à optimiser leur durabilité, en tenant compte de leur cycle de vie complet; souligne que la Commission doit envisager, dans le cadre d'une nouvelle législation sur les déchets plastiques, l'organisation d'un plus grand nombre d'inspections lors de l'admission des déchets en décharge jusqu'en 2020 et une augmentation des contrôles aux points d'incinération;

In order to ensure that this aid is indeed in the course of being phased out, Germany should present, on a yearly basis, annual phasing-out plans, as from 2013.
Afin d'assurer que ces aides soient bien en cours de suppression, il convient que l'Allemagne présente chaque année, à partir de 2013, des plans de sortie annuels.

In particular, the European Parliament spoke out against increasing the collection premium to be retained by the Member States from 10% to 25% of traditional own resources and against correcting - existing - budgetary imbalances between the Member States purely on the revenue side. It demanded binding provisions for a gradual phasing-out of the corrective mechanism established in favour of the United Kingdom.
Le Parlement européen s'est notamment opposé à l'augmentation (de 10 % à 25 % des ressources propres traditionnelles) des frais de perception retenus par les États membres ainsi qu'aux déséquilibres budgétaires actuels entre les États membres d'un simple point de vue des recettes. Il a demandé des dispositions contraignantes pour l'élimination progressive des mécanismes correcteurs mis en place en faveur du Royaume-Uni.

Phasing out on the basis of the date of delivery of the vessel (i.e. at the end of the relevant year of the ship’s age).
1. Le retrait a lieu sur la base de la date de livraison du navire, c'est-à-dire à la date-anniversaire.

The Commission undertook in Doha to launch negotiations for the 'reduction of all forms of export subsidies, "with a view to phasing out"'. This agreement, like any of the others and as is usual with such texts, is conditional on the final outcome of the talks.
La Commission a pris à Doha l'engagement d'entamer des négociations afin de réduire, en vue d'une élimination progressive, toute forme d'aide à l'exportation, lequel engagement est, comme tous les autres et comme c'est la règle pour des textes de ce genre, subordonné au résultat final des négociations.

The information which may be necessary to carry out the environmental risk assessment is laid down in Annex III. Member States and the Commission shall ensure that GMOs which contain genes expressing resistance to antibiotics in use for medical or veterinary treatment are taken into particular consideration when carrying out an environmental risk assessment, with a view to identifying and phasing out antibiotic resistance markers in GMOs which may have adverse effects on human health and the environment.
Les informations pouvant être nécessaires pour procéder à cette évaluation sont décrites à l'annexe III. Les États membres et la Commission veillent à ce que l'on accorde une attention particulière aux OGM qui contiennent des gènes exprimant une résistance aux antibiotiques utilisés pour des traitements médicaux ou vétérinaires lors de l'évaluation des risques pour l'environnement, en vue d'identifier et d'éliminer progressivement des OGM les marqueurs de résistance aux antibiotiques qui sont susceptibles d'avoir des effets préjudiciables sur la santé humaine et l'environnement.

The Commission cannot go as fast as it would like in some issues, as we are rapidly approaching some of the proposed phase-out dates.
La Commission ne peut pas agir aussi rapidement qu'elle le voudrait sur certaines questions, maintenant que certaines dates qui ont été proposées pour le phasing-out se rapprochent rapidement.