Traduction de «‘the polluter pays » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

polluter pays principle [ polluter pays | polluter pays policy ]
principe pollueur-payeur [ pollueur-payeur ]

polluter pays principle | PPP | principle of the polluter paying | polluter paying principle
principe du pollueur-payeur | PPP | principe pollueur-payeur

executive organization working on the basis of the polluter-pays principle
organisme exécutif fonctionnant selon le principe pollueur-payeur

Recommendation on the Implementation of the Polluter-Pays Principle
Recommandation sur la mise en œuvre du principe pollueur-payeur

pay as you pollute principle | polluter pays principle | PPP
principe du pollueur-payeur | PPP

polluter pays principle
principe du pollueur-payeur

polluter pays principle | PPP [Abbr.]
principe du pollueur-payeur | PPP [Abbr.]

polluter pays principle | PPP
principe du pollueur payeur

marine pollution [ disposal of waste at sea | pollution of the seas ]
pollution marine [ déversement en mer | pollution des mers ]

stratospheric pollutant [ CFC | chlorofluorcarbons | gas harmful to the ozone layer | Ozone pollution(STW) | chlorofluorocarbons(UNBIS) ]
polluant stratosphérique [ CFC | chlorofluorocarbones | gaz dégradant la couche d'ozone ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

considering medium-term policy options such as mandatory CO emissions for newly registered HDVs, modern infrastructure supporting alternative fuels, smarter pricing of infrastructure usage (pricing infrastructure use on ‘polluter-pays’ (those who pollute while using the infrastructure pay) and ‘user-pays’ (those who use the infrastructure pay) principles), effective and coherent use of vehicle taxation by EU countries and other market-based mechanisms.
examiner les options politiques à moyen terme, y compris la fixation de limites contraignantes pour les émissions de CO des véhicules utilitaires lourds nouvellement immatriculés, le développement d’infrastructures modernes favorisant les carburants de substitution, une tarification plus intelligente de l’utilisation des infrastructures [tarification de l’usage des infrastructures fondée sur les principes du «pollueur-payeur» (paiement par les pollueurs) et de l’«utilisateur-payeur» (paiement par les usagers), l’utilisation efficace et cohérente de la taxation des véhicules par les pays de l’Union européenne et d’autres mécanismes fondés sur le marché.

BC local governments support the polluter pay principle, which makes polluters responsible for paying for damages caused by a spill.The resolution also requests that a polluter pay fund or emergency fund be substantial, and that it be used to clean up, and compensate for any and all damages, including capital devaluation, social, cultural, and ecological damage, caused by an accident involving said goods and cargo; fund research into improving clean-up methods to deal with the eventuality of such spills.
Les administrations locales de la province appuient le principe du pollueur-payeur, en vertu duquel ce sont les pollueurs qui payent pour les dommages causés par un déversement [.] La résolution demande aussi un fonds d'indemnisation par les pollueurs ou un fonds d'urgence substantiel et précise que ce fonds doit servir à payer les opérations d'assainissement et à verser des indemnisations pour tout dommage, y compris la dévaluation des biens et les dommages sociaux, culturels et écologiques causés par un accident impliquant les marchandises et cargaisons; elle prévoit aussi le financement de recherches visant l'amélioration des méthodes d'assainissement pour traiter d'éventuels déversements [.]

Does the member not think, as we in the NDP do, that the most extreme form of the polluter pays principle should apply here, meaning that there should be no cap and the polluter should be the one to pay?
Le député ne pense-t-il pas, comme nous au NPD, que l'on devrait appliquer le principe du pollueur-payeur à son point extrême, c'est-à-dire qu'il n'y ait pas de limite et que le pollueur paie.

The polluter-pays principle requires that the environmental costs of pollution and prevention be borne by those who cause pollution and that charging systems reflect the full costs, including capital costs, of environmental services, the environmental costs of pollution and of the preventive measures implemented and the costs linked to the scarcity of the resources used.
Le principe du pollueur-payeur impose que les coûts environnementaux de la pollution et de la prévention soient à la charge des responsables de la pollution et que les régimes de redevances reflètent la totalité des coûts des services environnementaux, y compris les coûts d'investissement, les coûts environnementaux de la pollution et des mesures de prévention mises en œuvre ainsi que les coûts liés à la rareté des ressources utilisées.

By splitting the financial responsibility between the two principal parties involved, the shipowner and the cargo owner, this convention supports the very important polluter pays principle and will ensure that both the shipowner and cargo owner pay for pollution damage caused by their ship or goods.
En divisant la responsabilité financière entre les deux parties principales impliquées, cette convention appuie le principe important du pollueur-payeur.

There is no question at all that if this government were concerned about making the polluter-pay system part of the law, they would count greenhouse gases as pollution, and that would raise the question as to exactly how they would price carbon emissions, greenhouse gas emissions, for the polluters who they say should pay.
De toute évidence, si le gouvernement tenait réellement à enchâsser dans la loi le principe du pollueur-payeur, il inscrirait les gaz à effet de serre sur la liste des polluants. Comment s'y prendrait-il alors pour calculer les émissions de carbone et de gaz à effet de serre des pollueurs qui, selon eux, devraient payer?

apply the polluter pays principle, i.e. the party responsible for causing pollution pays the prevention, control and reduction costs.
d’appliquer le principe du pollueur-payeur, qui met à la charge du pollueur les coûts liés à la prévention, à la maîtrise et à la réduction de la pollution.

The objectives and principles of the Community’s environment policy, as set out in Article 174 of the Treaty, consist in particular of preventing, reducing and as far as possible eliminating pollution by giving priority to intervention at source and ensuring prudent management of natural resources, in compliance with the ‘polluter pays’ principle and the principle of pollution prevention.
Les objectifs et les principes de la politique communautaire en matière d'environnement, tels que définis à l'article 174 du traité, visent notamment à la prévention, à la réduction et, dans la mesure du possible, à l'élimination de la pollution, en agissant par priorité à la source, ainsi qu'à assurer une gestion prudente des ressources naturelles, dans le respect du principe du «pollueur payeur» et de la prévention de la pollution.

It will be the taxpayers who will have to pay instead of the large polluters, because this government has opted for the polluter-paid rather than the polluter-pay principle.
Ce sont les contribuables, les payeurs de taxes qui devront payer à la place des grands pollueurs, parce que ce gouvernement a opté pour le pollueur-payé et non pour le pollueur-payeur.