Vertaling van "‘top ten’ consultation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Constituents' Top Ten Questions Regarding Foreign Affairs and International Trade
Les dix principales questions posées par les électeurs à propos des affaires étrangères et du commerce international

Top Ten Issues Questions Report
Rapport sur les dix principales questions

Top Ten Export Programs
Les dix grands programmes d'aide à l'exportation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These include the results of the current EU-wide consultation of SMEs on what they consider to be the Top Ten most burdensome EU regulations and the outcomes of ongoing ‘fitness checks’ and other regulatory evaluation work[12].
Pourront ainsi être exploités, par exemple, les résultats de la consultation des PME en cours dans l'ensemble de l'Union concernant les dix règlements de l'UE qu'elles considèrent comme les plus contraignants et les résultats des «bilans de qualité» en cours ainsi que d'autres travaux d'évaluation de la réglementation[12].

25. Considers the ‘top ten’ consultation process to be a useful exercise, and its results to constitute an important signal from SMEs and the organisations representing them; calls on the Commission to continue this exercise on a regular basis through Eurobarometer; notes, however, a significant imbalance in the geographical distribution of responses to the ’top ten’ consultation process; invites the Commission to carry out an ex post evaluation of the reasons behind such an imbalance, so as to ensure that the information collected is not skewed by a lack of awareness or other factors that may have distorted the feedback collected;
25. voit dans le processus de consultation «Top 10» une démarche utile et dans ses résultats un important signal émis par les PME et leurs organisations représentatives; demande à la Commission de poursuivre régulièrement cet exercice en s'aidant de l'Eurobaromètre; observe cependant un déséquilibre notable dans la répartition géographique des réponses fournies lors de la consultation «Top 10»; invite la Commission à mener une évaluation ex post sur les raisons qui sous-tendent un tel déséquilibre afin de garantir que les informations collectées ne sont pas faussées par un défaut de sensibilisation ou d'autres facteurs qui auraient pu déformer les réactions recueillies;

L. whereas most of the ‘top ten’ legislative measures identified in the Commission communication on this subject were already under way when the communication was issued; whereas some of the legislative proposals had already been presented at the time of the ’top ten’ consultation, and whereas some of them are now already closed;
L. considérant que la plupart des mesures législatives définies dans la communication de la Commission à la suite de la consultation «Top 10» étaient déjà engagées au moment de la publication de la communication; que certaines propositions législatives avaient déjà été soumises lorsque ladite consultation a été menée et que d'autres sont d'ores et déjà arrivées à leur terme;

– having regard to the Commission communication of 18 June 2013 entitled ‘Commission follow-up to the ’TOP TEN‘ Consultation of SMEs on EU Regulation’ (COM(2013)0446),
– vu la communication de la Commission du 18 juin 2013 intitulée «Suite donnée par la Commission à la consultation 'Top 10' des PME sur la règlementation de l'UE» (COM(2013)0446),

I. whereas the Commission is pursuing regulatory and administrative effectiveness via its REFIT programme, impact assessments, competitiveness proofing, fitness checks, the ‘top ten’ consultation process, the SME scoreboard and the SME test;
I. considérant que la Commission recherche l'efficacité réglementaire et administrative à travers son programme REFIT, des analyses d'impact, un examen de l'incidence sur la compétitivité, des contrôles de la qualité, le processus de consultation «Top 10», le tableau de bord concernant les PME et le test PME;

21. Notes the conclusion from the SMEs’ responses to the ‘top ten’ consultation process that the Working Time Directive is complex and inflexible and in many cases requires SMEs to acquire specialised legal assistance which is costly; calls on the Commission to produce its detailed impact assessment as a matter of urgency;
21. fait observer que les réponses des PME au processus de consultation «Top 10»montrent que la directive sur le temps de travail est compliquée, manque de souplesse et impose souvent aux PME de s'assurer les services d'un conseil juridique spécialisé, ce qui est onéreux; invite la Commission à établir de toute urgence son évaluation d'impact détaillée;

[9] Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions ‘Commission follow-up to the ‘Top Ten’ Consultation of SMEs on EU Regulation’, COM(2013) 446 final of 18 June 2013.
[9] Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, «Suite donnée par la Commission à la consultation “Top 10” des PME sur la réglementation de l’UE», COM(2013) 446 final du 18 juin 2013.

ETUC considered it inappropriate to use the results of the ‘Top Ten’ consultation as a basis for future work.
La CES a jugé inopportun de fonder de futurs travaux sur les résultats de la consultation «Top 10».

The Commission Communication of 18 June 2013[9] on the follow-up to the ‘Top Ten’ consultation of SMEs on EU Regulation showed these claims were mostly related to existing obstacles to the operation of temporary-work agencies and the obligation to register every time an agency wants to operate in a different Member State.
La communication de la Commission du 18 juin 2013[9] sur la suite donnée à la consultation «Top 10» des PME sur la réglementation de l’Union a montré que les reproches portaient essentiellement sur les obstacles actuels à l’activité des entreprises de travail intérimaire et sur l’obligation pour ces entreprises de s’enregistrer chaque fois qu’elles souhaitent exercer dans un autre État membre.