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Election for a Capital Dividend under Subsection 83

Vertaling van "€83 million under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Small and medium firms: (firms with revenues under 25 million), 19-- reference year

Entreprises de taille petite et moyenne: (ayant moins de $25 millions de recettes), l'année de référence 19--


Election for a Capital Dividend under Subsection 83(2)

Choix concernant un dividende en capital en vertu du paragraphe 83(2)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Today the European Commission announces €83 million under the new Emergency Assistance Instrument, proposed by the Commission on 2 March, to improve living conditions for refugees in Greece, with funding made available immediately to the UNHCR, the International Federation of the Red Cross and six international NGOs.

La Commission européenne annonce aujourd'hui une enveloppe de 83 millions d'euros au titre du nouvel instrument d'aide d'urgence, qu'elle a proposé le 2 mars, pour améliorer les conditions de vie des réfugiés en Grèce. Ces fonds seront immédiatement mis à la disposition du HCR, de la Fédération internationale de la Croix-Rouge et de six ONG internationales.


What we might see as the miscellaneous items that accounted for the $83 million and all other statutory likely would be industry, the liabilities under the Canada Small Business Financing Act, some $23 million; HRSD, the Wage Earner Protection Program, $31.2; and the House of Commons members' staff salary, $1.4 million.

Les différents crédits qui composent les 83 millions de dollars et toutes les autres dépenses législatives concernent l'industrie, les engagements pris dans le cadre de la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, soit 23 millions de dollars; DRH, le Fonds de protection des salariés, 31,2 millions de dollars; et le salaire du personnel des députés à la Chambre des communes, 1,4 million de dollars.


whereas the domestic work sector employed over 52 million people around the world in 2010, according to ILO figures, and a further 7,4 million domestic workers under the age of 15, accounting for between 5 % and 9 % of all employment in industrialised countries; whereas according to the ILO the majority of workers employed in this sector are women. accounting for 83 % of the global domestic workforce in 2010 and translating into 2,5 million in the EU, 88 % of them being women; whereas this sector is characterised by considerable fem ...[+++]

considérant que le secteur du travail domestique employait plus de 52 millions de personnes dans le monde en 2010, selon les chiffres de l'OIT, auxquelles s'ajoutent 7,4 millions de travailleurs domestiques âgés de moins de 15 ans, qui représentent entre 5 et 9 % de l'ensemble des emplois dans les pays industrialisés; que, selon le BIT, la majorité des emplois dans ce secteur sont couverts par des femmes, soit 83 %, de la main-d'œuvre domestique mondiale en 2010, et que l'Union européenne compte 2,5 millions de travailleurs domestiques, dont 88 % sont des femmes; que ce secteur se caractérise par une féminisation très marquée; que les ...[+++]


The Department of Labor estimates the cost of complying with the LM-2 forms, which are the types that are under consideration with this bill, to be $116 million in the first year, $83 million in the second year, $82 million in the third year, and so on.

Le département du Travail estime que l'obligation de remplir les formulaires LM-2 — et c'est ce genre de formulaire dont il est question dans le projet de loi — coûte environ 116 millions de dollars la première année, et 83 millions de dollars la deuxième année, 82 millions de dollars la troisième année, et ainsi de suite.


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Under the 10th EDF, only 7 African ACP countries integrated energy into their PINs, for a total of just €83 million.

Au cours du 10 FED, seuls 7 pays africains ACP ont intégré l'énergie dans leurs PIN, pour un montant total de 83 millions d'euros seulement.


2. Notes with concern the decrease in commitment appropriations under Heading 1b by 13,5% to EUR 47 560,6 million and the decrease in payment appropriations by 9,3%, to EUR 51 093,7 million over 2013, this latter sum including the amount of EUR 46 765,5 million foreseen for 2007-2013 interim payments, and a reduction of 83% to EUR 592,0 million in payments for the closure of the 2000-2006 period;

2. constate avec inquiétude la baisse de 13,5 % par rapport à 2013 des crédits d'engagement de la rubrique 1b, qui s'établissent à 47 560,6 millions d'EUR, ainsi que la baisse de 9,3 % des crédits de paiement, qui s'établissent à 51 093,7 millions d'EUR et prévoient un montant de 46 765,5 millions d'EUR pour les paiements intermédiaires 2007-2013, ainsi qu'une baisse de 83 % des paiements pour la clôture de la période 2000-2006, qui s'établissent à 592,0 millions d'EUR;


The Estimates also include payments this fiscal year under the Bretton Woods and Related Agreements Act: $20 million to the International Finance Corporation for the implementation of winning proposals under the Small and Medium Enterprises Finance Challenge, which was an innovative competition that scales up financing of growth-oriented small enterprises in developing countries; $5.83 million to the International Finance Corporation for the Fast Start Climate Change Initiative to provide technical assistance to developing countries ...[+++]

Ces fonds proviennent d'un report de fonds dans le cadre de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto puisque ces ressources ne sont pas nécessaires pour l'exercice en cours. Le budget comprend aussi les paiements pour l'exercice en cours, conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes: 20 millions de dollars à la Société financière internationale pour l'exécution des propositions retenues dans le cadre du Projet de financement des petites et moyennes entreprises, un concours novateur qui a permis d'accroître le financement attribué aux petites entreprises axées sur la croissance dans l ...[+++]


The European Commission has authorised, under EC Treaty state aid rules, €83 million of aid, which the German authorities intend to grant to Propapier PM 2 belonging to the German Progroup for the construction of a paper mill in Eisenhüttenstadt, in the Brandenburg-Nordost region.

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'État, une aide de 83 millions d'euros que les autorités allemandes entendent accorder à Propapier PM 2, qui appartient au groupe allemand Progroup, pour la construction d'une usine de papeterie à Eisenhüttenstadt, dans la région de Brandebourg Nord-Est.


For instance, for Jazz our airport fees what we pay for landing and terminal fees, building and property rents, police recovery fees and other ancillary costs increased to about $83 million last year from just under $28 million, an increase of 148% since 1997.

Par exemple, les redevances aéroportuaires de Jazz—frais d'atterrissage et taxes d'aérogare, location de bâtiments et de propriétés, frais liés aux services de police et autres frais accessoires—ont augmenté d'environ 83 millions de dollars l'an dernier, alors qu'ils étaient d'un peu moins de 28 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 148 p. 100 depuis 1997.


We are told that the Council will not accept EUR 83 million per year for six years, but EUR 63 million per year is what was being spent under the old programme.

On nous dit que le Conseil n'acceptera pas un budget annuel de 83 millions d'euros pour six ans, mais 63 millions d'euros par an est la somme qui était dépensée pour la mise en œuvre du programme précédent.




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