Traduction de «€87 million which » (Anglais → Français) :

The volume of allowances covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC auctioned in individual auctions conducted by an auction platform appointed pursuant to Article 30(1) or (2) of this Regulation shall be no greater than 20 million allowances and no less than 3,5 million allowances; save where the total volume of allowances, covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC, to be auctioned by the appointing Member State is less than 3,5 million in a given calendar year, in which case the allowances shall be auctioned in a single auction per calendar year.
Le volume des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE qui est mis aux enchères lors de chacune des séances d’enchères conduites par une plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 30, paragraphe 1 ou 2, du présent règlement ne dépasse pas 20 millions de quotas, et il n’est pas inférieur à 3,5 millions de quotas, sauf si le volume total des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE à mettre aux enchères par l’État membre «désignateur» est lui-même inférieur à 3,5 millions sur une année civile donnée, auquel cas ces quotas sont proposés en une seule séance d’enchères par année civile.

Stresses in particular that most institutions, including Parliament and the Commission, complied with and even overstepped their commitment to restrict their administrative budgets to an increase below the expected inflation rate; welcomes these efforts and sets Heading 5 appropriations at an overall level of EUR 8 506,87 million, of which EUR 4 967,37 million for the Commission;
souligne en particulier que la plupart des institutions, dont le Parlement et la Commission, ont respecté, voire dépassé leurs engagements consistant à maintenir l'augmentation de leurs budgets administratifs en-dessous des prévisions d'inflation; se félicite de ces efforts et fixe le niveau global des crédits de la rubrique 5 à 8 506 870 000 EUR, dont 4 967 370 000 EUR pour la Commission;

1. The volume of allowances covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC auctioned in individual auctions conducted by an auction platform appointed pursuant to Article 30(1) or (2) of this Regulation shall be no greater than 20 million allowances and no less than 3,5 million allowances; save where the total volume of allowances, covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC, to be auctioned by the appointing Member State is less than 3,5 million in a given calendar year, in which case the allowances shall be auctioned in a single auction per calendar year.
1. Le volume des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE qui est mis aux enchères lors de chacune des séances d’enchères conduites par une plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 30, paragraphe 1 ou 2, du présent règlement ne dépasse pas 20 millions de quotas, et il n’est pas inférieur à 3,5 millions de quotas, sauf si le volume total des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE à mettre aux enchères par l’État membre «désignateur» est lui-même inférieur à 3,5 millions sur une année civile donnée, auquel cas ces quotas sont proposés en une seule séance d’enchères par année civile.

2. The volume of allowances covered by Chapter II of Directive 2003/87/EC auctioned in individual auctions conducted by an auction platform appointed pursuant to Article 30(1) or (2) of this Regulation shall be no greater than 5 million allowances and no less than 2,5 million allowances; save where the total volume of allowances, covered by Chapter II of Directive 2003/87/EC, to be auctioned by the appointing Member State is less than 2,5 million in a given calendar year, in which case the allowances shall be auctioned in a single auction per calendar year.
2. Le volume de quotas relevant du chapitre II de la directive 2003/87/CE qui est mis aux enchères lors de chacune des séances d’enchères conduites par une plate-forme désignée en vertu de l'article 30, paragraphes 1 ou 2, du présent règlement ne dépasse pas 5 millions de quotas, et il n’est pas inférieur à 2,5 millions de quotas, sauf si le volume total de quotas relevant dudit chapitre II à mettre aux enchères par l'État membre désignateur est lui-même inférieur à 2,5 millions sur une année civile donnée, auquel cas ces quotas sont mis aux enchères en une seule séance d'enchères par année civile.

1. The volume of allowances covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC auctioned in individual auctions conducted by an auction platform appointed pursuant to Article 30(1) or (2) of this Regulation shall be no greater than 20 million allowances and no less than 10 million allowances; save where the total volume of allowances, covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC, to be auctioned by the appointing Member State is less than 10 million in a given calendar year, in which case the allowances shall be auctioned in a single auction per calendar year.
1. Le volume de quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE qui est mis aux enchères lors de chacune des séances d’enchères conduites par une plate-forme désignée en vertu de l'article 30, paragraphes 1 ou 2 du présent règlement, ne dépasse pas 20 millions de quotas, et il n’est pas inférieur à 10 millions de quotas, sauf si le volume total de quotas relevant dudit chapitre III à mettre aux enchères par l'État membre désignateur est lui-même inférieur à 10 millions sur une année civile donnée, auquel cas ces quotas sont proposés en une seule séance d'enchères par année civile.

During the initial phase (2006-2007), the fund was credited with €87 million, which will be allocated in the form of grants from the Community and Member States, and another €260 million to be allocated in the form of loans by the EIB.
Dans la phase de démarrage 2006-2007, il a bénéficié de 87 millions d'euros, qui seront dispensés sous forme de subventions en provenance de la Communauté et des États membres ainsi que de 260 millions d'euros, qui seront distribués sous forme de prêt de la part de la BEI.

Measures 3 to 6: a series of participation loans totalling EUR 1,87 million and subsidies intended for tangible and intangible investments totalling EUR 2,59 million provided for in a restructuring plan submitted by Pickman to the Junta de Andalucía [Regional Government of Andalusia], which approved it on 2 March 2004 as detailed in paragraphs 50, 51 and 52 of the opening Decision,
mesures 3 à 6: série de prêts participatifs d’un montant total de 1,87 million EUR et de subventions destinées à des investissements matériels et immatériels, d’un montant total de 2,59 millions EUR, prévus dans un plan de restructuration présenté par Pickman à la Junta de Andalucía (gouvernement régional d’Andalousie), qui l’a approuvé le 2 mars 2004, et mentionné dans la décision d’ouverture de la procédure et aux considérants 50, 51 et 52,

The Commission will accordingly approve aid schemes which provide aid of up to a total of EUR 2 million per enterprise (77) for small enterprises with their economic activity in regions eligible for the derogation in Article 87(3)(a), and up to EUR 1 million per enterprise for small enterprises with their economic activity in regions eligible for the derogation in Article 87(3)(c).
Par conséquent, la Commission autorisera les régimes prévoyant l'octroi d'aides jusqu'à concurrence de 2 millions d'euros par entreprise (77) pour les petites entreprises dont le lieu d'activité est situé dans des régions bénéficiant de la dérogation établie à l'article 87, paragraphe 3, point a) et de 1 million par entreprise pour les petites entreprises dont le lieu d'activité est situé dans des régions bénéficiant de la dérogation établie à l'article 87, paragraphe 3, point c).

The measure taken by the BvS, which is to be deemed to constitute State aid within the meaning of Article 87(1) of the EC Treaty and the value of which can be put at DEM 66,34 million, must be assessed in the light of the possible application of Article 87(3)(c) of the EC Treaty and of the Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty(12).
Le concours de la BvS, qui doit être considéré comme une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE et dont le montant a pu être chiffré à 66,34 millions de DEM, doit être vérifié en ce qui concerne l'application éventuelle de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité CE et en fonction des lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté(12).

(¹) Of which approximately ECU 5,87 million are attributed to staff and administrative expenses.
(¹) Dont environ 5,87 millions d'écus sont destinés à couvrir les dépenses de personnel et d'administration .