Traduction de «- organisation du contrôle primaire par les oa; » (Français → Néerlandais) :

- organisation du contrôle primaire par les OA;
- de organisatie van de primaire controle door de verzekeringsinstellingen.

dispensateurs; ‣ Étude sur l’organisation du contrôle primaire par les OA; ‣ Etude sur le système d’enregistrement sur la base du mois de prestation; ‣ Étude de l’impact des mesures avec effet sur le Maximum à facturer.
verzekeringsinstellingen ‣ onderzoek naar een boekingssysteem op basis van de maand van verstrekking ‣ onderzoek naar de impact van maatregelen met effect op maximumfactuur

Le premier rapport révèle que la performance des systèmes de contrôle interne des OA est d’une importance primordiale (entre autres, processus automatisés nécessaires pour les contrôles primaires).
Uit het eerste verslag komt naar voor dat de performantie van de interne controlesystemen van de VI’s van primordiaal belang is (o.a. noodzakelijke geautomatiseerde processen voor primaire controles).

Concrètement, dans le cadre du contrôle thématique ‘incapacité de travail primaire’, le SCA dressera un aperçu des procédures de contrôle internes appliquées par les OA lors de l’octroi administratif du droit à l’ITP.
Concreet zal de DAC in het kader van de themacontrole ‘primaire arbeidsongeschiktheid’ de interne controleprocedures van de VI’s bij de administratieve toekenning van het recht op PAO in kaart brengen.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Au cours de l’année 2008, l’INAMI, les OA et le CIN se sont réunis à plusieurs reprises pour discuter de la problématique du numéro de registre national dans le cadre de différents projets liés au développement des connaissances et au contrôle de l’incapacité de travail primaire.
In de loop van 2008 werd in het kader van een aantal programmavergaderingen tussen het RIZIV, de VI en het NIC omtrent inzake verschillende projecten betreffende de kennisopbouw en controle inzake primaire arbeidsongeschiktheid de problematiek van het RRN-nummer besproken.

Selon cette disposition, la Communauté flamande organise la surveillance et le contrôle du respect du présent décret et les fonctionnaires de la Communauté flamande chargés de la surveillance ont le droit de visiter les partenariats au niveau de la pratique, les initiatives de coopération dans le domaine des soins de santé primaires et les organisations partenaires visés au § 1er, et de consulter sur place tous les documents et pièces nécessaires ou utiles à l'exercice de leurs fonctions.
Volgens deze bepaling organiseert de Vlaamse Gemeenschap het toezicht en de controle op de naleving van dit decreet en hebben de ambtenaren van de Vlaamse Gemeenschap die belast zijn met toezicht, het recht de in § 1 bedoelde samenwerkingsverbanden op het niveau van de praktijkvoering, samenwerkingsinitiatieven eerstelijnsgezondheidszorg en partnerorganisaties te bezoeken en ter plaatse zelf kennis te nemen van alle stukken en bescheiden die noodzakelijk en relevant zijn voor de uitoefening van hun ambt.

(*) Arrêté royal portant le statut et le barème des médecins‑ conseils chargés d'assurer auprès des organismes assureurs le contrôle médical de l'incapacité primaire et des prestations de santé en vertu de la loi du 9 août 1963, instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.
(*)K.B. houdende het statuut en het barema van de adviserend geneesheren die tot taak hebben hij de verzekeringsinstellingen in te staan voor de geneeskundige controle op de primaire arbeidsongeschiktheid en op de gezondheidszorgverstrekkingen overeenkomstig de wet van 9 augustus 1963 tot instelling en organisatie van een regeling voor verplichte ziekte‑ en invaliditeitsverzekering.

- en concertation avec différents acteurs, créer et exploiter des banques de données pertinentes, afin d’organiser le plus efficacement possible le contrôle de l’incapacité de travail primaire et de l’invalidité.
- in overleg met diverse actoren, relevante gegevensbanken opzetten en exploiteren zodat de controle op de primaire arbeidsongeschiktheid en invalditeit zo effectief mogelijk kan worden georganiseerd.