Vertaling van "- soit dans un service N* pour prématurés " (Frans → Nederlands) :

- soit dans un service N* pour prématurés (code 19) ;
- hetzij in een dienst N* voor vroeggeborenen (code 19);

- soit dans un service N* pour prématurés (code 19);
- hetzij in een dienst N* voor vroeggeborenen (code 19);

Pour évaluer les risques et déterminer les mesures de prévention, des mesurages du bruit doivent être effectués soit par le service interne ou le service externe pour la prévention et la protection au travai,l soit par un laboratoire spécialisé, soit par d’autres experts.
Voor de risico-evaluatie en het bepalen van de preventiemaatregelen moet ofwel de interne of de externe dienst voor preventie en bescherming op het werk ofwel een gespecialiseerd lab ofwel andere deskundigen geluidsmetingen uitvoeren.

Contacté soit par l’agent pour résoudre un problème fonctionnel ou personnel lié au travail, soit par un service interne, chef ou coordinateur R.H. pour résoudre un problème lié à l’agent, le service social a joué un rôle central dans la mesure où il a été l’intermédiaire entre l’agent et les services internes.
De sociale dienst, die ofwel door het personeelslid werd gecontacteerd om een functioneel of persoonlijk probleem op te lossen dat met het werk te maken had, ofwel door een interne dienst, chef of H.R.-coördinator voor een probleem in verband met het personeelslid, heeft een centrale rol gespeeld aangezien hij fungeerde als tussenpersoon tussen het personeelslid en de interne diensten.

un service N* pour prématurés (code 19) ou dans un service NIC pour nouveau-nés faibles (code 27) pendant toute la durée de l’admission dans ces unités ou services
in een dienst N* voor vroeggeborenen (code 19) of in een dienst NIC voor zwakke pasgeborenen (code 27) tijdens de hele duur van het verblijf in die eenheden of diensten

§ 2. Le directeur du centre veille à ce que : 1° le médecin attaché au centre soit régulièrement disponible pour des consultations; 2° le médecin attaché au centre soit disponible à d'autres moments chaque fois que cela est nécessaire dans l'intérêt de la santé des occupants; 3° les médicaments prescrits à l'occupant par le médecin attaché au centre soient administrés et les régimes soient suivis; 4° le service médical soit averti lorsqu'un occupant refuse de prendre les médicaments qui lui sont prescrits.
§ 2. De centrumdirecteur waakt er over dat : 1° de aan het centrum verbonden geneesheer regelmatig beschikbaar is voor raadplegingen; 2° de aan het centrum verbonden geneesheer op andere tijden beschikbaar is, telkens wanneer dit in het belang van de gezondheid van de bewoners noodzakelijk is;

2° il peut être associé, de manière précise, à une date de référence et une heure de référence attribuées soit par la plate-forme eHealth, visée à l'article 2 de la loi du 21 août 2008 relative à l’institution et à l’organisation de la plate-forme eHealth, soit par une autre instance ayant prouvé au Comité de l’assurance de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité qu’elle répond aux conditions établies pour les prestataires de service d'horodatage électronique par et en vertu de la loi du 15 mai 2007 fixant un cadre juridique pour certains prestataires de services de confiance;
2° het kan met precisie worden geassocieerd aan een referentiedatum en een referentietijdstip, die worden toegekend hetzij door het eHealth-platform bedoeld in artikel 2 van de wet van 21 augustus 2008 houdende oprichting en organisatie van het eHealth-platform hetzij door een andere instantie die aan het Verzekeringscomité van het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering heeft bewezen te voldoen aan de voorwaarden vastgelegd voor verleners van een elektronische tijdsregistratiedienst door en krachtens de wet van 15 mei 2007 tot vaststelling van een juridisch kader voor sommige verleners van vertrouwensdiensten;

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Quoiqu'il en soit, le médecin chef d'un hôpital doit prendre les initiatives nécessaires pour garantir l'application des dispositions légales et réglementaires qui concernent ces activités médicales; il doit également veiller à ce que la continuité des soins soit assurée (entre autres) dans le service des urgences, par l'organisation, entre autres, de la permanence médicale et de la participation des médecins aux services de garde, telle que visée à l'article 9 de l'arrêté royal n du 10 novembre 1967 (cf. article 5, 1° et 9°, de l'arrêté royal du 15 décembre 1987 portant exécution des articles 13 à 17 inclus de la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l'arrêté royal du 7 août 1987).
Hoe dan ook dient de hoofdgeneesheer van een ziekenhuis de nodige initiatieven te nemen om de toepassing van de wettelijke en reglementaire voorschriften te waarborgen, althans voor zover deze de medische activiteiten betreffen, alsook om de continuiteit van de medische zorgen in (o.m) de urgentiedienst te verzekeren, ondermeer door de organisatie van de medische permanentie en van de medewerking van de geneesheren aan de wachtdiensten zoals bedoeld door artikel 9 van het K.B. nr. 78 van 10 november 1967 (cfr artikel 5, 1° en 9°, van het K.B. van 15 december 1987 houdende uitvoering van de artikels 13 tot en met 17 van de wet op de ziekenhuizen zoals gecoördineerd door het K.B. van 7 augustus 1987).

c) Bénéficiaires après une admission en soins intensifs (code 49), dans un 5. service N* pour prématurés (code 19) ou dans un service NIC pour nouveau-nés faibles (code 27).
c) Situaties waarbij de rechthebbenden opgenomen zijn geweest in een dienst 5. intensieve zorg (code 49), in een dienst N* voor vroeggeborenen (code 19) of in een dienst NIC voor zwakke pasgeborenen (code 27).