Vertaling van "06 2010 ou qui ont adhéré avant " (Frans → Nederlands) :

antidiabétiques 3 ou qui possédaient un (pseudo) numéro de nomenclature pour la convention diabète ou qui possédaient le passeport diabète au cours de la période 01/01/2006 - 30/06/2010 ou qui ont adhéré avant le 30/06/2010 à la convention diabète groupe 3A 4 ou au programme “éducation et soins autonomes” 5 , mais qui n’ont pas adhéré au trajet de soins type 2 au cours de la période 01/09/2009 – 30/06/2010.
diabetes medicatie 3 of een (pseudo)nomenclatuurnummer voor diabetesconventie of het diabetes paspoort hadden in de periode 01/01/2006 - 30/06/2010 of die vóór 30/06/2010 toetraden tot de diabetesconventie groep 3A 4 of tot het programma “educatie en zelfzorg” 5 , maar die niet toetraden tot het zorgtraject diabetes type 2 in de periode 01/09/2009 – 30/06/2010.

- groupe de contrôle 6: patients ayant adhéré au programme “Soins autonomes et éducation” avant le 30/06/2010.
- controlegroep 6: patiënten die toetraden tot het programma “Zelfzorg en educatie” vóór 30/06/2010.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

En application des dispositions du point 11.2 de l'accord, les praticiens de l'art dentaire qui n'auront pas, au plus tard le 6 février 2009, notifié leur refus d'adhésion à l'accord, seront réputés de plein droit avoir adhéré à cet accord pour leur activité professionnelle complète, sauf si, avant la même date, ils ont communiqué à la Commission nationale dento-mutualiste (Avenue de Tervueren 211, 1150 BRUXELLES) les conditions de temps et de lieu, dans lesquelles, conformément aux clauses de l'accord :
In toepassing van de bepalingen van punt 11.2 van het akkoord worden de tandheelkundigen die ten laatste op 6 febrauri 2009 geen weigering tot toetreding tot het akkoord betekend hebben, van rechtswege geacht tot dat akkoord te zijn toegetreden voor hun volledige beroepsactiviteit, behoudens indien zij vóór dezelfde datum aan de Nationale commissie tandheelkundigen-ziekenfondsen (Tervurenlaan 211, 1150 Brussel) mededeling hebben gedaan van de voorwaarden inzake tijd en plaats, waaronder zij, overeenkomstig de bedingen van het akkoord:

Considérant que par son arrêt du 14 novembre 2000, la Cour de cassation a jugé “qu'aux termes de l'article 833 du Code judiciaire, celui qui veut récuser doit le faire avant le commencement de la plaidoirie, à moins que les causes de la récusation ne soient survenues postérieurement ; que le commencement de la plaidoirie signifie le moment où l'on a commencé à plaider” ; que s'il ressort du procès-verbal de l'audience du 7 décembre 2010 que celle-ci a bien été ouverte avant le dépôt des requêtes en récusation, il n'en ressort nullement que les plaidoiries avaient commencé avant que les requêtes en récusation soient déposées au greffe, situé dans un autre bâtiment ; qu'au surplus, le silence opposé par la chambre de recours à la demande du requérant de se voir communiquer l'identité des membres de la chambre de recours et les liens qu'ils ont avec les organismes assureurs l'a empêché de déposer les requêtes en récusation avant le commencement de l'audience du 7 décembre 2010 ; qu'il ne peut donc pas lui être reproché d'avoir déposé cette requête dès qu'il a pris connaissance de l'identité de ces médecins ;
Considérant que par son arrêt du 14 novembre 2000, la Cour de cassation a jugé “qu’aux termes de l’article 833 du Code judiciaire, celui qui veut récuser doit le faire avant le commencement de la plaidoirie, à moins que les causes de la récusation ne soient survenues postérieurement ; que le commencement de la plaidoirie signifie le moment où l’on a commencé à plaider” ; que s’il ressort du procès-verbal de l’audience du 7 décembre 2010 que celle-ci a bien été ouverte avant le dépôt des requêtes en récusation, il n’en ressort nullement que les plaidoiries avaient commencé avant que les requêtes en récusation soient déposées au greffe, situé dans un autre bâtiment ; qu’au surplus, le silence opposé par la chambre de recours à la demande du requérant de se voir communiquer l’identité des membres de la chambre de recours et les liens qu’ils ont avec les organismes assureurs l’a empêché de déposer les requêtes en récusation avant le commencement de l’audience du 7 décembre 2010 ; qu’il ne peut donc pas lui être reproché d’avoir déposé cette requête dès qu’il a pris connaissance de l’identité de ces médecins ;

9.1 en ce qui concerne les patients qui ont adhéré au trajet de soins insuffisance rénale chronique dans la période du 01/06/2009 au 31/12/2011
9.1 voor wat betreft patiënten die in de periode 01/06/2009 – 31/12/2011 toetraden tot het zorgtraject chronisch nierinsufficiëntie

En vue de cette analyse, l'Union nationale des mutualités chrétiennes vérifie quelles filles possédaient un DMG au 1/09/2010 et n'ont pas changé de médecin détenteur d'un DMG durant la période du 1/09/2010 au 30/06/2012.
Voor deze analyse zoekt de LCM eerst op welke van de meisjes een GMD had op 1/9/2010 en in de periode 1/9/2010 tot 30/6/2012 niet van GMD-arts veranderde.

Sélection: toutes les filles en possession d'un DMG au 1 er septembre 2010 chez un médecin généraliste qui utilise Vaccinnet, et qui n'ont pas ouvert de DMG chez un autre médecin généraliste durant la période du 1/09/2010 au 30/06/2012.
Selectie: alle meisjes die een GMD hadden op 1 september 2010 bij een huisarts die gebruiker was van Vaccinnet, en die in de periode 1/9/2010 tot 30/6/2012 geen GMD afsloten bij een andere huisarts.

- groupe de contrôle 1: patients qui ont au moins été soignés une fois par des médicaments antidiabétiques ou qui possédaient un (pseudo)numéro de nomenclature pour convention diabétique ou qui possédaient le passeport diabétique au cours de la période 01/01/2006 – 30/06/2010
- controlegroep 1: patiënten die minstens 1 keer behandeld werden met diabetes medicatie of een (pseudo)nomenclatuurnummer voor diabetesconventie of het diabetes paspoort hadden in de periode 01/01/2006 - 30//06/2010

7. Les groupes d’études se composent de patients qui ont accédé au plus tard au 30/06/2010 1 au trajet de soins diabète ou au trajet de soins insuffisance rénale chronique.
7. De studiegroepen worden samengesteld door de patiënten die uiterlijk op 30/06/2010 1 toegetreden zijn tot het zorgtraject diabetes of het zorgtraject chronische nierinsufficiëntie.