Traduction de «1 e partie missions et structure de l’inami » (Français → Néerlandais) :

1 E PARTIE Missions et structure de l’INAMI
1 E DEEL Opdrachten en structuur van het RIZIV

Première partie Missions et structure de l’INAMI I Missions de l’Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité II Structure et gestion de l’INAMI
Eerste deel Opdrachten en structuur van het RIZIV I Opdrachten van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering II Structuur en beheer van het RIZIV

Première partie Missions et structure de l’INAMI .
Eerste deel Opdrachten en structuur van het RIZIV .

Première partie Missions et structure de l’INAMI 9
Eerste deel Opdrachten en structuur van het RIZIV . 9

Première partie 9 Missions et structure de l’INAMI
Eerste deel 9 Opdrachten en structuur van het RIZIV

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

La 1e partie de ce rapport offre une vision succincte des missions et de la structure des services de l’INAMI.
In het 1e deel van het verslag wordt een kort overzicht gegeven van de opdrachten en de structuur van de diensten van het Instituut.

“Créer cette vision intégrée est une des missions clés pour l’avenir. ça signifie qu’entre structures, on devra communiquer : entre hôpital et maison de repos, entre infirmière à domicile et hôpital, etc, explique le patron de l’INAMI. Il faudra créer des outils permettant cette communication et un suivi.
“De totstandkoming van die geïntegreerde visie is een van de sleutelopdrachten voor de toekomst. Er zal gecommuniceerd moeten worden tussen structuren: tussen ziekenhuis en rusthuis, tussen thuisverpleegster en ziekenhuis, etc”.

En l'occurrence, la préparation et le soutien de l'établissement du budget de l'assurance soins de santé font partie de la mission générale du Service des Soins de santé de l'INAMI. Par ailleurs, cette étude s'inscrit dans le cadre de la préparation et du soutien de l'exercice des compétences du Conseil général de l'assurance soins de santé sur le plan de la gestion financière du secteur.
In casu behoort de voorbereiding en de ondersteuning van de opmaak van de begroting van de verzekering voor geneeskundige verzorging tot de algemene opdracht van de Dienst voor Geneeskundige Verzorging van het RIZIV. Bovendien past deze studie in de voorbereiding en de ondersteuning van de bevoegdheidsuitoefening van de Algemene Raad van de verzekering voor geneeskundige verzorging op het vlak van het financiële beheer van de sector.

Les parties prenantes estiment qu’il est préférable de consulter les citoyens et les patients au sein des structures existantes de l’INAMI, à des moments-clés du processus de prise de décision.
De stakeholders vinden dat burgers en patiënten best worden geraadpleegd binnen de bestaande structuren van het RIZIV, op bepaalde mijlpalen binnen het besluitvormingsproces.