Traduction de «12 2008 comme tout » (Français → Néerlandais) :

Le ‘rapport MORSE premier semestre 2007’ sera discuté une deuxième fois à la CRM en sa séance du 12.2.2008, tout comme le ‘rapport d’audit permanent’.
De bespreking van het ‘Morse-rapport semester 1 van 2007’ wordt een tweede maal besproken tijdens de CTG-zitting van 12/02/2008. Op dat moment wordt ook het rapport ‘permanente audit’ besproken.

Des études indiquent que, de toutes les blessures percutanées, ce sont celles causées par une aiguille creuse qui sont responsables de 59 % à 94 % des expositions à du sang chez les travailleurs de la santé (Robillard & Roy, 1995 ; Ippolito, 1994 ; CDC, 1994 ; Cardo et al., 1997 ; Santé Canada, 2000 ; Leens, 2008). Les blessures causées par d’autres instruments piquants, coupants ou tranchants (comme, par exemple, des ciseaux ou des bistouris) ou des blessures dues à du matériel en verre ou en plastique ne représentaient que 8 % à 21 % des expositions attribuables à des blessures percutanées (Cardo et al., 1997 ; Santé Canada, 2000 ; O’Neil et al., 1992 ; Leens, 2008). Les expositions des muqueuses au sang et aux liquides biologiques représentent 6 % à 16 % des expositions professionnelles chez les travailleurs de la santé (Robillard & Roy, 1995 ; Santé Canada, 2000 ; O’Neil et al., 1992 ; Leens, 2008).
Studies geven aan dat percutane verwondingen veroorzaakt door een holle naald, verantwoordelijk zijn voor 59 % tot 94 % van de blootstelling aan bloed bij gezondheidswerkers (Robillard & Roy,1995; Ippolito,1994; CDC,1994; Cardo et al.,1997; Santé Canada, 2000; Leens, 2008), terwijl verwondingen veroorzaakt door andere prikkende, snijdende of scherpe instrumenten (zoals bv. scharen of chirurgische messen) of verwondingen te wijten aan glazen of plastieken materiaal maar 8 % tot 21 % van de blootstellingen tengevolge van percutane verwondingen vertegenwoordigen (Cardo et al.,1997; Santé Canada, 2000; O’Neil et al.,1992; Leens, 2008).Blootstelling van slijmvliezen aan bloed en lichaamsvochten vertegenwoordigt 6 tot 16 % van de beroepsmatige blootstellingen bij de gezondheidswerkers (Robillard & Roy,1995; Santé Canada, 2000; O’Neil et al.,1992; Leens, 2008).

3.1.4. Allocation La distribution est définie selon la Loi du 19/12/2008 comme tout transport et fourniture de matériel corporel humain en vue d’une utilisation particulière.
3.1.4. Toewijzing Volgens de Wet van 19/12/2008 wordt de distributie bepaald als elk transport en aflevering van menselijk lichaamsmateriaal met het oog op een specifiek gebruik.

Tout comme elle l’avait fait pour les années précédentes, la Commission nationale médico-mutualiste a conclu un accord national pour l’année 2008.
Voor het jaar 2008 werd net zoals de voorgaande jaren een nationaal akkoord gesloten door de Nationale Commissie Geneesheren-Ziekenfondsen.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Tout comme dans le régime général, le nombre de titulaires reconnus invalides pour troubles mentaux (psychoses, troubles de la personnalité, etc) a fortement augmenté entre 2004 et 2008.
In de periode 2004 tot 2008 is, net zoals in de algemene regeling, het aantal invaliden dat te maken heeft met psychische stoornissen (psychosen, persoonlijkheidsstoornissen enz.), sterk gestegen.

En 2008, l’approche méthodologique a déjà été préparée pour ce faire, tout comme une première ébauche d’indicateurs RH.
In 2008 is hiervoor al de methodologische aanpak voorbereid, alsook een eerste aanzet voor HR-indicatoren.

Une exposition élevée, tout comme une sélection positive des asthmatiques peut en être la cause (Goodman & Hays, 2008).
Een hoge blootstelling maar ook een positieve selectie van astmatici kan aan de basis liggen (Goodman & Hays, 2008).

Seuls les paiements trimestriels avec comme mois de début de la période de référence 01/2004, 04/2004, 07/2004, 10/2004, 01/2005, . et comme mois de fin de la période de référence 03/2004, 06/2004, 09/2004 ou 12/2004, 03/2005, . seront acceptés. Tout autre paiement avec d’autres périodes de référence sera rejeté avec le code 715 " problème période de référence" .
Er worden enkel driemaandelijkse betalingen aanvaard met als beginmaand van de referteperiode 01/2004, 04/2004, 07/2004, 10/2004, 01/2005, . en als eindmaand van de referteperiode 03/2004, 06/2004, 09/2004 of 12/2004, 03/2005, .Elke andere betaling met andere referteperiodes zal worden verworpen met de code 715 " probleem referteperiode" .