Vertaling van "2003 ne prévoit " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

coronavirus du syndrome respiratoire aigu Hong Kong/03/2003
SARS (Severe acute respiratory syndrome)-gerelateerd coronavirus Hong Kong/03/2003

coronavirus du syndrome respiratoire aigu HPZ-2003
SARS (Severe acute respiratory syndrome)-gerelateerd coronavirus HPZ-2003

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

L’arrêté royal du 10 mars 2003, entré en vigueur le 1er mars 2003, prévoit l’aspect pratique des volets du passeport du diabète, de la diététique et de la podologie faisant partie du ‘Projet de rénovation en matière de soins du diabète’.
Het koninklijk besluit van 10 maart 2003 van toepassing op 1 maart 2003 bevat de praktische uitwerking van de luiken diabetespas, diëtetiek en podologie uit het ‘Zorgvernieuwingsproject diabetes’.

L'arrêté royal du 10 mars 2003 (58) , entré en vigueur le 1er mars 2003, prévoit l'aspect pratique des volets du passeport du diabète, de la diététique et de la podologie faisant partie du " Projet de rénovation en matière de soins du diabète" .
Het koninklijk besluit van 10 maart 2003 (58) , van toepassing op 1 maart 2003 bevat de praktische uitwerking van de luiken diabetespas, diëtetiek en podologie uit het " Zorgvernieuwingsproject diabetes" .

L’arrêté royal du 4 juin 2003 prévoit un financement de base et un financement complémentaire pour les cercles de médecins généralistes qui ont été agréés sur la base de l’arrêté ministériel du 28 juin 2002 fixant les conditions en vue de l’obtention de l’agrément des cercles de médecins généralistes.
Het koninklijk besluit van 4 juni 2003 voorziet in een basisfinanciering en een aanvullende financiering voor de huisartsenkringen die zijn erkend op basis van het ministerieel besluit van 28 juni 2002 tot vaststelling van de voorwaarden tot het verkrijgen van de erkenning van huisartsenkringen.

Le règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire ( 14 ) prévoit une procédure analogue pour les animaux vivants et les oeufs à couver.
Verordening (EG) nr. 2160/2003 van het Europees Parlement en de Raad van 17 november 2003 inzake de bestrijding van salmonella en andere door voedsel overgedragen zoönoseverwekkers ( 14 ) voorziet in een vergelijkbare procedure ten aanzien van levende dieren en broedeieren.

L’arrêté ministériel du 6 mai 2003 prévoit le remplacement du modèle de l’attestation d’assuré social.
Met het ministerieel besluit van 6 mei 2003 wordt voorzien in de vervanging van het model van het attest van de sociaal verzekerde.

Le Règlement 1829/2003 ne prévoit pas spécifiquement comment la présence du soja GM doit être mentionnée sur l’étiquette.
Maïs (bevat genetisch gemodificeerde soja)" ) op het etiket van deze partij maïs te worden aangegeven. Verordening 1829/2003 voorziet hiervoor echter geen specifieke formulering of te gebruiken bewoording.

L’arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l’autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire publié dans le Moniteur Belge le 12-12-03 prévoit que tout exploitant informe immédiatement l’AFSCA lorsqu’il considère ou a des raisons de penser qu’un produit qu’il a importé, produit, cultivé, élevé, transformé, fabriqué ou distribué peut être préjudiciable à la santé humaine, animale ou végétale.
Het koninklijk besluit van 14 november 2003 betreffende de autocontrole, de meldingsplicht en de traceerbaarheid in de voedselketen gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 12 december 2003 voorziet dat elke exploitant onmiddellijk het FAVV inlicht wanneer hij van oordeel is of redenen heeft om te denken dat een product dat hij ingevoerd, geproduceerd, geteeld, gekweekt, bewerkt, gefabriceerd of verhandeld heeft, schadelijk kan zijn voor de gezondheid van mens, dier of plant.

L’arrêté royal du 9 juillet 2003 précité prévoit, pendant la période de facturation, le calcul, par institution, d’un nombre maximal de journées d’hébergement pouvant entraîner la facturation de l’allocation complète pour soins et assistance dans les actes de la vie journalière.
Het voormelde koninklijk besluit van 9 juli 2003 bepaalt de berekening van het maximum aantal dagen huisvesting per instelling waarvoor tijdens de factureringsperiode de volledige tegemoetkoming voor verzorging en bijstand in de handelingen van het dagelijkse leven mag worden aangerekend.

L’arrêté royal du 6 février 2003 prévoit une intervention de l’assurance soins de santé pour l’utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux par les médecins généralistes.
Het koninklijk besluit van 6 februari 2003 voorziet in een tussenkomst van de verzekering voor geneeskundige verzorging voor het gebruik van telematica en het elektronisch beheer van medische dossiers door huisartsen.