Traduction de «2010 conformément » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.
Omschrijving: Een verlangen om te leven en geaccepteerd te worden als lid van het andere geslacht, doorgaans samengaand met een gevoel van onbehagen of misplaatstheid over de eigen anatomische geslachtskenmerken en een wens operatieve en hormonale behandeling te ondergaan ten einde het eigen lichaam zoveel mogelijk met de gewenste sekse in overeenstemming te brengen.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

12.2. Les médecins, autres que ceux qui ont notifié, conformément aux dispositions prévues au point 12.1, leur refus d'adhésion aux termes de l'accord conclu le 13 décembre 2010 à la Commission nationale médico-mutualiste, sont réputés d'office avoir adhéré à cet accord pour leur activité professionnelle complète, sauf s'ils ont, dans les trente jours qui suivent la publication de cet accord au Moniteur belge, communiqué les conditions de temps et de lieu dans lesquelles, conformément aux clauses dudit accord et particulièrement les points 9.3.2 et 9.4.2 (« conventionnement partiel ») :
12.2. De andere geneesheren dan die welke, overeenkomstig de bepalingen die zijn vermeld onder 12.1, kennis hebben gegeven van hun weigering tot toetreding tot de bedingen van het akkoord dat op 13 december 2010 in de Nationale Commissie Geneesheren-Ziekenfondsen is gesloten, worden ambtshalve geacht tot dit akkoord te zijn toegetreden voor hun volledige beroepsactiviteit, behalve als zij, binnen de 30 dagen na de bekendmaking van dit akkoord in het Belgisch Staatsblad, de voorwaarden inzake tijd en plaats hebben meegedeeld waaronder zij, overeenkomstig de bedingen van dit akkoord en meer bepaald de punten 9.3.2 en 9.4.2 (“gedeeltelijk geconventioneerde”):

Les praticiens de l'art dentaire, autres que ceux qui ont notifié, conformément aux dispositions prévues sous 9.1, leur refus d'adhésion aux termes de l'accord conclu le 8 décembre 2010 à la Commission nationale dento-mutualiste, sont réputés d'office avoir adhéré à cet accord pour leur activité professionnelle complète, sauf s'ils ont, dans les trente jours qui suivent la publication de cet accord au Moniteur belge, communiqué les conditions de temps et de lieu dans lesquelles, conformément aux clauses dudit accord : ils appliqueront les montants d'honoraires qui y sont fixés; Cette communication doit se faire par lettre recommandée à la poste adressée à la Commission nationale dento-mutualiste, et ce, à l'adresse mentionnée sous La lettre comportera les mentions suivantes :
De andere tandheelkundigen dan degene die, overeenkomstig de bepalingen welke zijn vermeld onder 9.1., kennis hebben gegeven van hun weigering tot toetreding tot de termen van het akkoord dat op 8 december 2010 in de Nationale commissie tandheelkundigen-ziekenfondsen is gesloten, worden ambtshalve geacht tot dit akkoord te zijn toegetreden voor hun volledige beroepsactiviteit, behalve als zij, binnen dertig dagen na de bekendmaking van dit akkoord in het Belgisch Staatsblad, de voorwaarden inzake tijd en plaats hebben meegedeeld waaronder zij, overeenkomstig de bedingen van dit akkoord, de honorariumbedragen zullen toepassen die daarin zijn vastgesteld. Die mededeling moet worden gedaan met een ter post aangetekende brief, gericht aan de Nationale commissie tandheelkundigen-ziekenfondsen op het onder 9.1 vermelde adres. In de brief moet het volgende staan :

Remarque : Vous pouvez utiliser les tableaux de conversion dans le cas où vous, ou votre fournisseur, avez déjà procédé à la classification d'une substance conformément à la directive 67/548/CEE (DSD) avant le 1er décembre 2010 ou d'un mélange conformément à la directive 1999/45/CE (DPD) avant le 1er décembre 2015 et vous ne disposez d'aucune information supplémentaire sur la substance ou le mélange et sur la classe de danger considérée.
Opmerking: de omzettingstabel van bijlage VII waarmee bestaande DSD- of DPD-indelingen kunnen omgezet worden naar CLP-indelingen kan enkel gebruikt worden als u of uw leverancier een stof al in overeenstemming met de Richtlijn 67/548/EG heeft ingedeeld vóór 1 december 2010 of een mengsel in overeenstemming met de Richtlijn 1999/45/EG heeft ingedeeld vóór 1 juni 2015 en u geen andere gegevens tot uw beschikking heeft voor de stof of het mengsel en voor de gevarenklasse in kwestie kan enkel gebruikt worden Als de R zinnen vanuit de Stoffenrichtlijn (Richtlijn 67/548/EG) niet via de omzettingstabel zijn om te zetten naar H zinnen moet u de criteria in bijlage 1 van de CLP verordening gebruiken (zelfindeling).

Stimulateurs cardiaques: nouvelles conditions de garantie et de remplacement à partir du 1 er décembre 2010 : précision Depuis le 1er décembre 2010, les nouvelles conditions de garantie pour les stimulateurs cardiaques sont d’application et ce, conformément à l’arrêté royal du 3 septembre 2010 modifiant l’article 35 de la nomenclature des prestations de santé qui a été publié le 4 octobre 2010 au Moniteur belge.
Hartstimulatoren: nieuwe garantievoorwaarden en voorwaarden voor vervanging vanaf 1 december 2010: verduidelijking Sinds 1 september 2010 zijn de nieuwe voorwaarden voor hartstimulatoren van toepassing en dit, overeenkomstig met het koninklijk besluit van 3 september 2010 tot wijziging van artikel 35 van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 4 oktober 2010.

Les expériences “supplément de garde” et “sup-plément de permanence” sont prolongées jusque et y compris le 31 décembre 2010 conformément à la décision de la Commission Nationale Médico-Mutualiste du 8 février 2010.
De experimenten “wachttoeslag” en “permanentietoeslag” worden verlengd tot en met 31 december 2010 overeenkomstig de beslissing van de Nationale Commissie Geneesheren-Ziekenfondsen van 8 februari 2010.

Relevons que la Cour d’Arbitrage a, en son arrêt n° 98/2010 du 16 septembre 2010, estimé que l’article 4, § 1 er , alinéa 2 de la loi du 15 juin 1935 devait être interprété en ce sens qu’il permet à un travailleur dont les prestations sont liées à un siège d’exploitation situé sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale d’introduire et de poursuivre son action contre son employeur dans la langue dans laquelle ce dernier doit s’adresser à lui en vertu de l’article 52, § 1 er des lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l’emploi des langues en matière administrative sur base de l’argumentation suivante : “En effet, rien ne justifie que le procès qui oppose un travailleur et un employeur qui ont utilisé le français ou le néerlandais dans leurs relations sociales, conformément à leurs obligations légales, y compris dans la phase contentieuse de ces relations, doive se dérouler dans l’autre langue, en prenant pour critère de localisation le siège de la société qui emploie le travailleur, alors qu’ils n’y ont pas noué de relations sociales.
Er moet op worden gewezen dat het Arbitragehof, in zijn arrest nr. 98/2010 van 16 september 2010, oordeelde dat artikel 4, §1, 2 e lid, van de wet van 15 juni 1935 op zulke wijze moest worden geïnterpreteerd dat een werknemer waarvan de prestaties verbonden zijn aan een exploitatiezetel op het grondgebied van het tweetalige Brussels Hoofdstedelijk Gewest een rechtsvordering tegen zijn werkgever kan instellen in de taal waarin deze laatste zich tot hem moet wenden krachtens artikel 52, §1, van de gecoördineerde wetten van 18 juli 1966 op het gebruik van de talen in bestuurszaken op basis van de volgende argumentering: “Niets rechtvaardigt immers dat de rechtszaak waarin een werknemer en een werkgever tegen elkaar uitkomen en die het Frans of het Nederlands in hun sociale betrekkingen hebben gebruikt, overeenkomstig hun wettelijke verplichtingen, zelfs in de geschillenfase van die betrekkingen, in de andere taal moet worden gevoerd, als men van het lokalisatiecriterium uitgaat, dit is de zetel van de firma die de werknemer tewerkstelt terwijl zij er geen sociale betrekkingen zijn aangegaan.

Si lors de la réévaluation de 2010, en septembre 2010, on constate qu’il y aura un dépassement du budget global, une cotisation subsidiaire sera instaurée conformément aux règles prévues à l’article 191, 15°undecies, de la loi SSI.
Indien er bij de herraming 2010, in september 2010, vastgesteld wordt dat er een overschrijding zal zijn van het globaal budget wordt er een subsidiaire heffing ingesteld volgens de regels bepaald in artikel 191, 15°undecies van de GVU-wet.

Dans la mesure où il a été décidé de maintenir à partir du 1 er juillet 2010 les montants calculés conformément aux dispositions de l’article 45, § 3, 4° de l’arrêté royal du 25 avril 2002 à leur valeur au 30 juin 2010, les montants repris au niveau des lignes 370 et 375 , en ce qui concerne les hôpitaux généraux, hors les hôpitaux et services Sp, Sp palliatifs, G isolés et les unités de traitement de grands brûlés, au titre de «correction sociale», sont simplement reportés, sans recalcul, au 1 er juillet 2013.
Aangezien werd beslist om vanaf 1 juli 2010 de bedragen berekend overeenkomstig de bepalingen van artikel 45, §3, 4° van het koninklijk besluit van 25 april 2002 op hun waarde op 30 juni 2010 te behouden, worden de krachtens de “sociale correctie” in lijnen 370 en 375 opgenomen bedragen voor de algemene ziekenhuizen, met uitzondering van de Sp-ziekenhuizen en -diensten, Sp-ziekenhuizen en -diensten voor palliatieve zorg, geïsoleerde G-ziekenhuizen en -diensten en de eenheden voor zware brandwonden zonder herberekening overgenomen op 1 juli 2013.

Il a été rédigé sur base du rapport de 2010 (voir www.aarhus.be > rapport), conformément à la demande du Secrétariat de la Convention d’Aarhus.
Het werd opgesteld op basis van het rapport van 2010 (zie www.aarhus.be > rapport), op vraag van het Secretariaat van het Verdrag van Aarhus.