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Conseil en gestion du deuil
Conseil génétique
Conseil relatif aux attitudes en matière de sexualité
Conseiller conjugal
Conseils et avis généraux concernant la contraception
Conseils et avis généraux en matière de procréation
Désaccord avec les conseillers
Fourniture de conseils anticipatoires à la famille

Traduction de «43 ce du conseil » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fourniture de conseils anticipatoires à la famille

voorziening van anticiperende begeleiding aan familie




Conseils relatifs aux attitudes, comportement et orientation en matière de sexualité

voorlichting en advies verband houdend met seksuele attitude, gedrag en oriëntatie


Conseil relatif aux attitudes en matière de sexualité

voorlichting en advies verband houdend met seksuele attitude


Conseils et avis généraux en matière de procréation

voorlichting en advies over voortplanting








Conseils et avis généraux concernant la contraception

algemene voorlichting en advies over anticonceptie


Conseil relatif au comportement et à l'orientation du sujet en matière de sexualité

voorlichting en advies verband houdend met seksueel gedrag en oriëntatie van patiënt
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1 Règlement (CE) n° 883/04 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, rectifié et publié au J.O., L 200, 7 juin 2004, p. 1 ; rectifié au J.O. L 204, 4 août 2007, p. 30. Règlement (CE) n° 988/09 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 modifiant le Règlement (CE) n° 883/04 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et déterminant le contenu de ses annexes, J.O., L 284, 30 octobre 2009, p. 43. Règlement (CE) n° 987/09 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du Règlement (CE) n° 883/0 ...[+++]

1 Verordening (EG) nr. 883/04 van het Europees Parlement en de Raad van 29 april 2004 betreffende de coördinatie van de socialezekerheidsstelsels, gerectificeerd en gepubliceerd in het P.B., L 200, 7 juni 2004, p. 1; gerectificeerd in het P.B. L 204, 4 augustus 2007, p. 30 Verordening (EG) nr. 988/09 van het Europees Parlement en de Raad van 16 september 2009 tot wijziging van de Verordening (EG) nr. 883/04 betreffende de coördinatie van de socialezekerheidsstelsels en tot vaststelling van de inhoud van haar bijlagen, P.B., L 284, 30 oktober 2009, p. 43 Verordening (EG) nr. 987/09 van het Europees Parlement en van de Raad van 16 septemb ...[+++]


AVIS N° 13/43 DU 19 MARS 2013 RELATIF À LA DEMANDE DU “AZ TURNHOUT” CONCERNANT LA CANDIDATURE DE MONSIEUR ANTOINE VEN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER EN SÉCURITÉ

ADVIES NR. 13/43 VAN 19 MAART 2013 BETREFFENDE DE AANVRAAG VAN HET “AZ TURNHOUT” IN VERBAND MET DE KANDIDATUUR VAN DE HEER ANTOINE VEN VOOR DE FUNCTIE VAN VEILIGHEIDSCONSULENT


AVIS N°12/43 DU 15 MAI 2012 CONCERNANT LA DEMANDE DE L’HÔPITAL DE JOUR UNIVERSITAIRE LA CLÉ RELATIVE À LA CANDIDATURE DE MADAME ISABELLE IZZI AUX FONCTIONS DE CONSEILLER EN SÉCURITÉ

ADVIES NR 12/44 VAN 15 MEI 2012 BETREFFENDE DE AANVRAAG VAN ‘SINT- JOZEFKLINIEK BORNEM’ IN VERBAND MET DE KANDIDATUUR VAN MEVROUW ANNEMIE BERBEN VOOR DE FUNCTIE VAN VEILIGHEIDSCONSULENT


Avis n° 13/43 du 19 mars 2013 relatif à la demande du " AZ Turnhout" concernant la candidature de monsieur Antoine Ven aux fonctions de conseiller en sécuri

Advies nr. 13/43 van 19 maart 2013 betreffende de aanvraag van het " AZ Turnhout" in verband met de kandidatuur van de heer Antoine Ven voor de functie van veiligheidsconsulent


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Total sorties Motifs de sortie ANMC UNMN UNMS UNML MLOZ CAAMI Total Retour à l’incapacité de travail complète 182 85 137 108 348 1 861 Reprise de travail à temps plein 231 32 103 43 193 11 613 Chômage 3 0 0 0 0 0 3 Décès 4 2 2 2 12 0 22 (Pré)pension 10 4 12 8 14 0 48 Exclusion par le médecin-conseil 54 19 71 42 112 0 298 Exclusion par le CMI 5 0 9 0 8 0 22 Mutation 0 0 0 0 2 0 2 N’a jamais repris le travail à temps partiel 19 0 0 0 0 1 20 Autre 157 22 0 32 71 0 282 Inconnu (motif non communiqué) 1.270 0 3 0 4 0 1.277 TOTAL 1.935 164 337 235 764 13 3.448

Totaal uittredes Reden van uittredes LCM LNZ NVSM LLM LOZ HZIV Totaal Terugkeer naar volledige A.O. 182 85 137 108 348 1 861 Voltijdse werkhervatting 231 32 103 43 193 11 613 Werkloosheid 3 0 0 0 0 0 3 Overlijden 4 2 2 2 12 0 22 (Brug)pensionering 10 4 12 8 14 0 48 Uitsluiting Adviserend geneesheer 54 19 71 42 112 0 298 Uitsluiting GRI 5 0 9 0 8 0 22 Mutatie 0 0 0 0 2 0 2 Nooit deeltijds hervat 19 0 0 0 0 1 20 Andere 157 22 0 32 71 0 282 Onbekend (reden niet medegedeeld) 1.270 0 3 0 4 0 1.277 TOTAAL 1.935 164 337 235 764 13 3.448


En application de l'article 286 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, la valeur minimale que les documents de cotisation doivent atteindre est fixée en fonction du revenu mensuel minimum moyen garanti par la convention collective de travail n° 43 conclue au sein du Conseil national du travail et rendue obligatoire par l'arrêté royal du 29 juillet 1988.

In toepassing van artikel 286 van het koninklijk besluit van 3 juli 1996 tot uitvoering van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994 wordt de minimumwaarde die de bijdragebescheiden moeten bereiken, vastgesteld rekening houdend met het gemiddeld minimum maandinkomen dat wordt gewaarborgd door de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 43 die is afgesloten in de Nationale Arbeidsraad en algemeen bindend verklaard bij koninklijk besluit van 29 juli 1988.


Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laq ...[+++]

Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laq ...[+++]


que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 3 ...[+++]

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 3 ...[+++]


Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'as ...[+++]

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’ass ...[+++]


En application de l'article 286 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi SSI, la valeur minimale que les documents de cotisation doivent atteindre est fixée en fonction du revenu mensuel minimum moyen garanti par la convention collective de travail n° 43 conclue au sein du Conseil national du travail et rendue obligatoire par l'arrêté royal du 29 juillet 1988.

In toepassing van artikel 286 van het Koninklijk besluit van 3 juli 1996 tot uitvoering van de GVUwet wordt de minimumwaarde die de bijdragebescheiden moeten bereiken vastgesteld rekening houdend met het gemiddeld minimum maandinkomen dat wordt gewaarborgd door de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 43 die is afgesloten in de Nationale Arbeidsraad en algemeen bindend verklaard bij Koninklijk besluit van 29 juli 1988.




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43 ce du conseil ->

Date index: 2024-09-12
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