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ANNEXE I Deuxième partie – classification par produit
ANNEXE I Première partie – classification par codes
PREMIERE PARTIE CLASSIFICATION PAR CODE

Traduction de «ANNEXE I Première partie – classification par codes » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres ...[+++]

Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behe ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
ANNEXE I Première partie – classification par codes

BIJLAGE I Eerste deel – rangschikking per code




ANNEXE I Deuxième partie – classification par produit

BIJLAGE I Tweede deel – rangschikking per product


49. L'article 978, alinéa 1er, du Code judiciaire oblige l'expert à communiquer la première partie du rapport (le rapport préliminaire, les constatations ou les préliminaires) à la fin des opérations.

49. De verplichting tot mededeling van het eerste deel van het verslag (het voorverslag, de bevindingen of preliminaria) na afloop van de verrichtingen wordt aan de deskundige opgelegd door artikel 978, eerste lid, van het Gerechtelijk Wetboek.


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Pendant la première partie de la formation, les participants ont été informés sur les licences des annexes de la convention CITES.

Tijdens het eerste deel kregen de cursisten theoretische informatie over de vergunningen van de CITES-bijlagen.


Une substance qui se trouve dans l'annexe VI doit être classée conformément à la classification et à l'étiquetage de la partie 3 de l'annexe VI. Ensuite, le fabricant, l'importateur ou l'utilisateur en aval doit encore classer la substance elle-même selon le Titre II pour toutes les classes de danger ou divisions d'une classe de danger pour lesquel ...[+++]

Een stof die in bijlage VI staat, moet ingedeeld worden volgens de indeling en etikettering van deel 3 van bijlage VI. Nadien moet de fabrikant, de importeur of de downstreamgebruiker de stof zelf nog verder indelen volgens Titel II voor al de gevarenklassen of onderverdelingen van een gevarenklasse waarvoor geen geharmoniseerde indeling en etikettering is opgenomen in deel 3 van bijlage VI. Bijvoorbeeld, een stof kan een geharmoniseerde indeling en etikettering hebben voor acute orale toxiciteit, maar niet voor acute dermale toxici ...[+++]


En tenant compte des règles susmentionnées pour l'usage des langues, les identificateurs de produit des substances doivent être constitués des éléments suivants : 1. un nom et un numéro d'identification tels qu'ils figurent dans la partie 3 de l'annexe VI du règlement CLP ; ou 2. un nom et un numéro d'identification tels qu'ils figurent dans l'inventaire des classifications et des étiquetages si la substance ne figure ...[+++]

Rekening houdend met de hierboven genoemde regels voor het gebruik van talen, moeten productidentificaties voor stoffen bestaan uit : 1. een naam en een identificatienummer zoals vermeld in CLP-bijlage VI, deel 3; of 2. een naam en een identificatienummer zoals vermeld in de inventaris van indelingen en etiketteringen, voor zover de stof niet in CLP-bijlage VI, deel 3 is opgenomen; of 3. het CAS-nummer en de IUPAC-benaming, of het CAS-nummer en een andere internationaal erkende naam , als de stof noch in CLP-bijlage VI, deel 3, noch in de door het Agentschap beheerde inventaris van indelingen en etiketteringen wordt bijgehouden; of 4. ...[+++]


qu'à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l'objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l'objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d'État s'est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l'identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n'y a pas lieu de croire qu'il en avait connaissance au moment de l'introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu'en effet, il est vraisemblable que s'il en avait eu connaissance au moment de l'introduct ...[+++]

qu’à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l’objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l’objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d’État s’est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l’identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n’y a pas lieu de croire qu’il en avait connaissance au moment de l’introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu’en effet, il est vraisemblable que s’il en avait eu connaissance au moment de l’introduct ...[+++]


Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient ...[+++]

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient ...[+++]


Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part ...[+++]

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part ...[+++]




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Date index: 2024-10-20
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