Traduction de «Complétez la première partie du document ci-joint; » (Français → Néerlandais) :

Complétez la première partie du document ci-joint;
Vul het eerste deel van het domiciliëringsformulier in;

Sous cette ligne 200, sont repris notamment spécifiquement : -) les rattrapages ayant trait au financement de certains contrats (dont le nom et la période concernée sont repris dans le document joint dont question ci-dessus) ; -) les rattrapages à allouer à la suite de la mise à zéro de la ligne 1902 de la sous-partie B4
In deze lijn 200 zijn o.m. specifiek opgenomen: -) de inhaalbedragen die betrekking hebben op de financiering van bepaalde contracten (waarvan de naam en de betrokken periode opgenomen zijn in het hierboven vermelde toegevoegde document); -) de inhaalbedragen toe te kennen ten gevolge het op 0 zetten van de lijn 1902 van Onderdeel B4.

Considérant que cette affirmation n'est nullement étayée, ni dans la demande de suspension, ni par des documents joints à celle-ci; que les documents déposés par la partie requérante lors de l'audience ne peuvent être pris en considération;
Considérant que cette affirmation n’est nullement étayée, ni dans la demande de suspension, ni par des documents joints à celle-ci; que les documents déposés par la partie requérante lors de l’audience ne peuvent être pris en considération;