Vertaling van "La sécurité sociale est encore garantie " (Frans → Nederlands) :

La sécurité sociale est encore garantie
De sociale ‘zekerheid’ is nog zeker!

Ceux-ci procèdent à toute enquête ou constatation, soit d’initiative, soit à la demande du Ministre des Affaires sociales, d’un des autres services opérationnels de l’INAMI, des O.A., d’autres institutions de sécurité sociale ou encore de l’auditorat du travail.
Zij verrichten allerhande enquêtes of vaststellingen, hetzij uit eigen beweging, hetzij op verzoek van de Minister van Sociale zaken, van één van de andere kerndiensten van het RIZIV, van de V. I. , van andere instellingen van sociale zekerheid of van het arbeidsauditoraat.

Ceux-ci procèdent à toute enquête ou constatation, soit d’initiative, soit à la demande du Ministre des Affaires sociales, d’un des autres services spéciaux de l’INAMI, des organismes assureurs, d’autres institutions de sécurité sociale ou encore de l’auditorat du travail.
Zij verrichten allerhande enquêtes of vaststellingen, hetzij uit eigen beweging, hetzij op verzoek van de Minister van Sociale zaken, van één van de andere Bijzondere diensten van het RIZIV, van de verzekeringsinstellingen, van andere instellingen van sociale zekerheid of van het arbeidsauditoraat.

A l’avenir, d’autres données utiles pour la sécurité sociale pourront encore être ajoutées sur la carte, par arrêté royal délibéré en Conseil des Ministres.
In de toekomst zullen nog andere gegevens die nuttig zijn voor de sociale zekerheid, via een koninklijk besluit overlegd in de Ministerraad, aan de kaart kunnen worden toegevoegd.

Certaines personnes bénéficient de cet avantage par suite d’un autre avantage social : bénéficier du revenu d’intégration ou d’une aide du CPAS, d’une reconnaissance de handicapé par le Service Public Fédéral de Sécurité Sociale ou l’ INAMI pour soi-même ou un enfant ou encore une allocation GRAPPA, qui est la garantie de revenu aux personnes âgées.
Bepaalde personen genieten dit voordeel dankzij een ander sociaal voordeel: een leefloon of daaraan gelijkwaardige hulp, verleend door het OCMW, een erkenning als gehandicapte door de Federale Overheidsdienst van de Sociale zekerheid of het RIZIV voor zichzelf of een kind of een IGO-uitkering (het gewaarborgd inkomen voor ouderen).

Les règlements (CEE) 1408/71 et 574/72 relatifs à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés, ainsi qu’aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté mettent en oeuvre la libre circulation des personnes garantie par les articles 18, 19, 42 et 43 du Traité des Communautés européennes dans le domaine de la sécurité sociale.
Met de verordeningen (EEG) 1408/71 en 574/72 betreffende de toepassing van de sociale zekerheidsregelingen op werknemers en zelfstandigen, alsmede op hun gezinsleden, die zich binnen de Gemeenschap verplaatsen, wordt het vrij verkeer van personen ingevoerd dat, via de artikelen 18, 19, 42 en 43 van het Verdrag van de Europese gemeenschappen inzake sociale zekerheid wordt gewaarborgd.

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

Par dérogation aux dispositions du § 1er, pour les gardiennes d'enfants visées à l'article 3, 9°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 portant exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, la rémunération journalière moyenne à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de maternité pendant les périodes de protection de la maternité visées aux articles 114 et 114bis de la loi coordonnée, correspond à 1/26e du montant du revenu minimum mensuel moyen visé à l'article 3, alinéa 1er de la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen, rendue obligatoire par arrêté royal du 29 juillet 1988.
Bij afwijking van de bepalingen van § 1, stemt voor de onthaalmoeders bedoeld in artikel 3, 9°, van het koninklijk besluit van 28 november 1969 tot uitvoering van de wet van 27 juni 1969 tot herziening van de besluitwet van 28 december 1944 betreffende de maatschappelijke zekerheid der arbeiders, het gemiddelde dagloon dat in aanmerking moet worden genomen voor de berekening van de moederschapsuitkering gedurende de tijdvakken van moederschapsbescherming bedoeld in de artikelen 114 en 114bis van de gecoördineerde wet, overeen met 1/26e van het bedrag van het gemiddeld minimummaandinkomen bedoeld in artikel 3, eerste lid van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 43 van 2 mei 1988 houdende wijziging en coördinatie van de collectieve arbeidsovereenkomsten nr. 21 van 15 mei 1975 en nr. 23 van 25 juli 1975 betreffende de waarborg van een gemiddeld minimummaandinkomen, algemeen verbindend verklaard bij koninklijk besluit van 29 juli 1988.

Les nombreuses analyses et prévisions relatives aux causes, aux conséquences et à l’avenir de la crise s’accompagnent encore d’une note positive sur la chance que nous avons d’avoir en Belgique une bonne sécurité sociale.
Naast de vele analyses en voorspellingen over de oorzaak, het gevolg en de toekomst van de crisis horen we af en toe een positieve noot; in België bestaat er een goede sociale zekerheid.

La directive relative aux services, qui devait être intégrée à la législation nationale des Etats membres pour le 28 décembre 2009, fera encore partie des priorités en 2010, de même que l’entrée en vigueur de 2 règlements européens en matière de sécurité sociale concernant la situation des transfrontaliers.
Ook de dienstenrichtlijn, die tegen 28 december 2009 in de nationale wetgeving van de lidstaten omgezet moest worden, zal nog hoog op de agenda staan in 2010, net zoals de inwerkingtreding van twee Europese verordeningen inzake de sociale zekerheid voor grensoverschrijdende situaties.