Traduction de «Lors de ce calcul s'appliquent les principes suivants » (Français → Néerlandais) :

Lors de ce calcul s'appliquent les principes suivants:
Bij deze berekening gelden de volgende principes :

Lors de votre calcul, les types de revenus suivants sont pris en compte :
Bij uw berekening wordt rekening gehouden met volgende types van inkomens:

Lors de votre calcul, les types de revenus suivants sont pris en compte :
Bij je berekening wordt rekening gehouden met volgende types van inkomens:

Dès que l’agrément est devenu une réalité, il convient d’appliquer les principes suivants :
Van zodra de erkenning een feit is, dienen de volgende principes te worden toegepast :

Dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, les principes suivants s’appliquent :
In het raam van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen gaat men uit van het volgende :

Lors de la mise en place opérationnelle, il sera tenu compte des principes suivants :
Bij de operationalisering wordt rekening gehouden met de volgende principes:

Dès lors que la Cour ne pourrait, elle-même, violer le principe du raisonnable et/ou du délai raisonnable (cfr infra, pt 48), c’est à tort que la S.A. S. voit dans ces principes ainsi que dans les autres principes qu’elle évoque, un obstacle à la compétence de la Cour pour réformer la décision du 11 octobre 2001 Dans la mesure où, il a été décidé que la S.A. S. a dû recevoir la décision du 19 avril 2001, c’est à tort qu’elle considère que faute de connaître les éléments permettant de calculer le dépassement, la Cour ne pourrait se prononcer sur l’application du coefficient “P”, sans méconnaître le principe de non-rétroactivité et le principe de sécurité juridique La maison de repos n’a droit aux interventions que dans les limites du budget et des dispositions la concernant notamment celles relatives au pourcentage “P”, qui apparaît comme une mesure de correction budgétaire visant à garantir l’équilibre global du budget des allocations versées aux maisons de repos, et non comme une sanction.
Dès lors que la Cour ne pourrait, elle-même, violer le principe du raisonnable et/ou du délai raisonnable (cfr infra, point 48), c’est à tort que la S.A. S. voit dans ces principes ainsi que dans les autres principes qu’elle évoque, un obstacle à la compétence de la Cour pour réformer la décision du 11 octobre 2001 Dans la mesure où, il a été décidé que la S.A. S. a dû recevoir la décision du 19 avril 2001, c’est à tort qu’elle considère que faute de connaître les éléments permettant de calculer le dépassement, la Cour ne pourrait se prononcer sur l’application du coefficient “P”, sans méconnaître le principe de non-rétroactivité et le principe de sécurité juridique La maison de repos n’a droit aux interventions que dans les limites du budget et des dispositions la concernant notamment celles relatives au pourcentage “P”, qui apparaît comme une mesure de correction budgétaire visant à garantir l’équilibre global du budget des allocations versées aux maisons de repos, et non comme une sanction.

Le principe de base du calcul de ce financement est le suivant: sur base des normes fixées par catégorie de dépendance (voir point A.1) et du nombre moyen de bénéficiaires hébergés pendant la période de référence, l’INAMI calcule la ‘norme théorique’ du personnel par qualification.
Als basisprincipe voor de berekening van die financiering geldt: op basis van de normen die per afhankelijkheidscategorie zijn vastgesteld (zie punt A.1) en op basis van het gemiddelde aantal gehuisveste rechthebbenden tijdens de referentieperiode, berekent het RIZIV de ‘theoretische personeelsnorm’ per kwalificatie.

Remarque : pour pouvoir appliquer ce mode de calcul, il y a lieu de connaître, également pour la travailleuse à temps plein, le régime de travail hebdomadaire exact (combien d’heures l’intéressée preste-t-elle en principe, par jour de travail ?)
Opmerking: Om deze berekeningswijze te kunnen toepassen moet men ook voor de voltijdse werknemer de precieze wekelijkse arbeidsregeling kennen (welk aantal uren presteert de betrokkene normaal per arbeidsdag).

Par intervention chirurgicale, le calcul de divers paramètres est possible dont les plus importants sont les suivants: ➜ Le nombre d’interventions pour 2010 ➜ La durée de séjour ➜ L’âge du patient lors de l’opération ➜ La répartition des sexes pour cette intervention ➜ Le coût pour l’assurance obligatoire (INAMI-Mutuelles) ➜ Le coût pour le patient (Ticket modérateur et
Het is, per heelkundige ingreep, mogelijk om diverse parameters te berekenen, waarvan de volgende de belangrijkste zijn: ➜ het aantal ingrepen in 2010 ➜ de duur van het verblijf ➜ de leeftijd van de patiënt op het ogenblik van de