Traduction de «accidents pour » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

accident de véhicule spécialisé motorisé non conçu pour une utilisation sur une chaussée publique
ongeval met gespecialiseerd aangedreven voertuig niet voor gebruik op openbare rijweg

dispositif d’amélioration du son pour prothèse auditive pour environnement scolaire
audio-hulpmiddel bij hoortoestel voor onderwijsomgeving

forceps pour tube pour voies respiratoires réutilisable
herbruikbare forceps voor beademingsbuis

aimant d'assistance pour fixation d’un objet
aangepaste magneet voor voorwerpfixatie

pilotes pour imprimante d’ordinateur
computer voor aansturen van printer

dynamomètre/pincemètre pour main alimenté
aangedreven handdynamometer

chaise ergonomique pour patient
aangepaste ergonomische stoel

corde à linge d'assistance pour la lessive
aangepaste waslijn

bouchon pour débit de liquides d'assistance
aangepaste schenktuit

ventouse d'assistance pour fixation d’un objet
aangepaste zuignap voor voorwerpfixatie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les prestations pour l'incapacité de travail résultant d ' un accident accordées en vertu de la loi du 9 août 1963 et les indemnités d'incapacité de travail dues en vertu du droit commun à la victime par le responsable de l'accident couvrent un même dommage ; celui-ci consiste en la perte ou la réduction, subie par la victime, de la capacité d'acquérir grâce à son travail des moyens contribuant à ses besoins alimentaires et à ceux de sa famille ; la circonstance que l'affilié de la demanderesse était chômeur de longue durée n'a pas pour conséquence qu'il n'aurait subi qu'un dommage théorique justifiant la réduction de son droit à indemnisation et que les indemnités que la demanderesse a payées, à compter du moment où, selon l'évaluation qui a été faite en droit commun, l'incapacité a été inférieure à 66 p.c., et dont elle demandait le remboursement, auraient une cause juridique autre que la faute commise par le tiers responsable de l'accident.
De prestaties voor arbeidsongeschiktheid ten gevolge van een ongeval, die verleend worden krachtens de Wet van 9 augustus 1963, en de vergoedingen voor arbeidsongeschiktheid die krachtens het gemeen recht door de voor ongeval aansprakelijke persoon aan de getroffene verschuldigd zijn, dekken dezelfde schade; die schade bestaat in het verlies of de vermindering van het vermogen van de getroffene om door arbeid de middelen te verkrijgen die kunnen bijdragen in zijn onderhoud en in dat van zijn gezin; de omstandigheid dat de aangeslotene van de eiser langdurig werkloos was, heeft niet tot gevolg dat hij slechts een theoretische schade geleden zou hebben die de beperking van zijn recht op vergoeding zou rechtvaardigen en dat de vergoedingen die de eiser betaald heeft vanaf het tijdstip waarop de arbeidsongeschiktheid, volgens de raming naar gemeen recht, lager was dan 66 pct., en waarvan hij de terugbetaling vorderde, een andere rechtsgrond zouden hebben dan de fout van de voor het ongeval aansprakelijke derde.

- Medex vérifie également si une éventuelle incapacité temporaire de travail est liée à l’accident (en d’autres termes, si l’absence n’est pas liée à l’accident, elle sera considérée comme absence pour cause de maladie) pour les membres du personnel travaillant pour les employeurs suivants :
- Medex gaat ook na of een eventuele tijdelijke werkonbekwaamheid in verband staat met het ongeval (met andere woorden als de afwezigheid niet in verband staat met het ongeval, wordt het beschouwd als ziekte) voor personeelsleden van volgende werkgevers:

Considérant que la requérante ne communique aucun document permettant de mesurer les conséquences de l'acte attaqué sur son activité et en particulier sur les avantages qu'elle retire de l'enregistrement et de l'admission au remboursement du R. et de la part relative de ce médicament dans son chiffre d'affaires; qu'elle reste en défaut d'établir, dès lors, que l'exécution immédiate de l'arrêté ministériel attaqué l'expose personnellement à un risque de préjudice grave et difficilement réparable; que, par suite, le risque pour la santé publique de confusion dans la prescription du C. et d'accident qui pourrait en résulter ne peut être pris en compte; qu'en effet, la gravité du préjudice personnel invoqué ne peut pas être déduite automatiquement du préjudice que risquent de subir des tiers, lequel, sauf à méconnaître la condition selon laquelle le préjudice doit être personnel au requérant, ne peut être invoqué isolément, mais seulement à titre complémentaire de celui que subit personnellement le demandeur en suspension; que, pour le surplus, le risque d'atteinte à sa réputation consécutif à un éventuel accident provoqué par une confusion dans la prescription et à l'amplification qui pourrait lui être donnée par les médias, invoqué pour la première fois par la requérante à l'audience, ne peut, en tout état de cause, être retenu parce que purement hypothétique;
Considérant que la requérante ne communique aucun document permettant de mesurer les conséquences de l’acte attaqué sur son activité et en particulier sur les avantages qu’elle retire de l’enregistrement et de l’admission au remboursement du R. et de la part relative de ce médicament dans son chiffre d’affaires; qu’elle reste en défaut d’établir, dès lors, que l’exécution immédiate de l’arrêté ministériel attaqué l’expose personnellement à un risque de préjudice grave et difficilement réparable; que, par suite, le risque pour la santé publique de confusion dans la prescription du C. et d’accident qui pourrait en résulter ne peut être pris en compte; qu’en effet, la gravité du préjudice personnel invoqué ne peut pas être déduite automatiquement du préjudice que risquent de subir des tiers, lequel, sauf à méconnaître la condition selon laquelle le préjudice doit être personnel au requérant, ne peut être invoqué isolément, mais seulement à titre complémentaire de celui que subit personnellement le demandeur en suspension; que, pour le surplus, le risque d’atteinte à sa réputation consécutif à un éventuel accident provoqué par une confusion dans la prescription et à l’amplification qui pourrait lui être donnée par les médias, invoqué pour la première fois par la requérante à l’audience, ne peut, en tout état de cause, être retenu parce que purement hypothétique;

Les différents chapitres portent sur : l’étude des réglementations applicables en assurance soins de santé et indemnités et en accidents du travail les conditions d’application de la règle de non cumul l’obligation pour l’organisme assureur (O.A) de réparer provisionnellement le dommage et l’action subrogatoire qui en découle les moyens de détection des dommages résultant d’un accident du travail à disposition des O.A. l’application de la règle de la différence aux accidents du travail.
De verschillende hoofdstukken behandelen: de studie van de reglementeringen die van toepassing zijn in de verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen en in de arbeidsongevallen de toepassingsvoorwaarden van de regel van de niet-cumulatie de verplichting voor het ziekenfonds om de schade voorlopig te vergoeden en de subrogatoire vordering die eruit voortvloeit de middelen waarover de ziekenfondsen beschikken om de schade op te sporen die uit een arbeidsongeval voortvloeit de toepassing van de verschilregel op de arbeidsongevallen.

Examens pour cause d’accident de travail [accidents de travail (HTML)]
Onderzoeken in het kader van arbeidsongevallen (HTML)

Si le médecin-contrôleur externe remet la victime au travail, Medex invitera aussi vite que possible cette dernière à un examen médical en vue de gérer l’accident du travail (cfr Mission d’expertise et examen médical pour les accidents du travail).
Als deze externe controlearts het slachtoffer het werk laat hervatten, zal Medex het zo snel mogelijk uitnodigen voor een medisch onderzoek om het arbeidsongeval te behandelen (zie Expertiseopdacht en medisch onderzoek arbeidsongeval).

Sont donc assimilés à des périodes au cours desquelles deux prestations irrégulières sont effectuées, le mois de vacances principales, et le(s) mois pendant le(s)quel(s) le travailleur a été absent pendant une période ininterrompue d’au moins sept jours calendrier pour raison d’incapacité de travail (maladie, accident, accident du travail, maladie professionnelle.).
Worden dus gelijkgesteld met periodes tijdens welke twee onregelmatige prestaties worden uitgevoerd, de maand van de grote vakantie en de maand(en) tijdens welke de werknemer afwezig was gedurende een ononderbroken periode van ten minste zeven kalenderdagen wegens arbeidsongeschiktheid (ziekte, ongeval, arbeidsongeval, beroepsziekte, .).

Il y a la base de données du Service Public de la Sécurité Sociale, la Direction générale Personnes handicapées, mais dans cette base de données ne sont pas reprises par exemple les personnes qui ont droit à une assurance d’invalidité, qui relèvent du régime des accidents de travail ou du régime des maladies professionnelles, car pour ces régimes il existe des institutions spécifiques (l’INAMI, la Caisse des Accidents de Travail et la Caisse des Maladies Professionnelles).
Er is de databank van de Federale overheidsdienst Sociale Zekerheid, Directie-Generaal Personen met een handicap, maar in die databank zijn bijvoorbeeld die personen die vallen onder de invaliditeitsverzekering, het stelsel van de arbeidsongevallen of het stelsel van de beroepsziekten niet per definitie begrepen want voor deze stelsels bestaan er specifieke instellingen (het RIZIV, het Fonds voor Arbeidsongevallen en het Fonds voor de Beroepsziekten).

A titre de mesure transitoire, l'arrêté royal du 12 octobre 2011, déterminant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du Fonds des accidents médicaux, reste d'application au Fonds et à ses organes, dans la mesure de sa compatibilité avec la nouvelle organisation prévue et ce tant qu'il n'est pas fait application des articles 137ter, § 3, et 137quater, § 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, insérés par la présente loi (Loi 19-3-13 – M.B. 29-3 – éd. 2 – art. 41) Sont d'application au Comité de Gestion institué par l'article 137quater de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, introduit par la présente loi, les règles suivantes : 1° A titre de mesure transitoire, les commissaires du Gouvernement déjà nommés pour le fonds dans le cadre de la loi du 31 mars 2010 précitée poursuivent leur mandat auprès du Comité de gestion; 2° A titre de mesure transitoire, les membres effectifs et suppléants du Conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux institué par la loi précitée du 31 mars 2010, qui sont en fonction à la date de l'entrée en vigueur de la présente loi, poursuivent leur mandat en qualité de membres du Comité de gestion (Loi 19-3-13 – M.B. 29-3 – éd. 2 – art. 42) (°°) d’application à partir du 1-1-1996 (°°°) d’application à partir du 1-4-2013.
Bij wijze van overgangsmaatregel blijft het koninklijk besluit van 12 oktober 2011, tot vaststelling van de regelen betreffende de organisatie en de werking van het Fonds voor de medische ongevallen, van toepassing op het Fonds en zijn organen, voor zover dat verenigbaar is met de nieuwe beoogde organisatie, en dat zolang de bij deze wet ingevoegde artikelen 137ter, § 3, en 137quater, § 4, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, niet worden toegepast (Wet 19-3-13 - B.S. 29-3 - ed. 2 - art. 41) Zijn van toepassing op het Beheerscomité dat wordt opgericht bij artikel 137quater van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, ingevoegd bij deze wet, de volgende regels : 1° Bij wijze van overgangsmaatregel zetten de regeringscommissarissen die in het kader van de voormelde wet van 31 maart 2010 reeds voor het Fonds zijn benoemd, hun mandaat voort bij het Beheerscomité; 2° Bij wijze van overgangsmaatregel zetten de effectieve en plaatsvervangende leden van de Raad van Bestuur van het bij de voormelde wet van 31 maart 2010 opgerichte Fonds voor de medische ongevallen, die in functie zijn op de datum van inwerkingtreding van deze wet, hun mandaat voort als leden van het Beheerscomité (Wet 19-3-13 - B.S. 29-3 - ed.

Enfin, un nouveau venu fera sa première apparition dans notre rapport annuel : le Fonds des accidents médicaux n’aura plus de secret pour vous ; il a rejoint l’INAMI et a été intégré au 1 er avril 2013 comme 5 e service opérationnel (le service “Fonds des accidents médicaux”) et nouveau 3 e secteur d’assurance sociale : l’indemnisation des dommages résultants des soins de santé !
Tot slot maakt een nieuwkomer zijn debuut in ons jaarverslag: het Fonds voor de medische ongevallen. Het heeft op 1 april 2013 de rangen van het RIZIV vervoegd door zijn integratie als 5 e kerndienst (de dienst “Fonds voor de medische ongevallen”) en speelt een cruciale rol in een 3 e , nieuwe sector van sociale verzekering: de vergoeding van schade als gevolg van geneeskundige verzorging!