Vertaling van "accompagnés d'un certificat phytosanitaire lors " (Frans → Nederlands) :

III) Végétaux et produits végétaux originaires de Suisse qui doivent être accompagnés d'un certificat phytosanitaire lors de leur importation dans la Communauté
Planten en plantaardige producten vanuit Zwitsersland die moeten vergezeld zijn van een fytosanitair certificaat bij invoer binnen de Gemeenschap

A l'importation de végétaux et de produits végétaux en provenance de Suisse, un certificat phytosanitaire N'est PAS requis à l'exception des dispositions du Chapitre IV, Liste 3, points III et IV. Les végétaux et produits végétaux qui requièrent un passeport phytosanitaire ou un passeport phytosanitaire ZP lors de leur commercialisation à l'intérieur de l'UE (voir Chapitre IV, Liste 1), doivent, s'ils sont importés de Suisse, être munis selon le cas d'un passeport phytosanitaire suisse ou d'un passeport phytosanitaire ZP suisse.
Bij invoer van planten en plantaardige producten uit Zwitserland is met uitzondering van de bepalingen in Hoofstuk IV, Lijst 3, punten III en IV, GEEN fytosanitair certificaat vereist. De planten en plantaardige producten waarvoor bij de verhandeling binnen de EU een plantenpaspoort of een ZP-plantenpaspoort vereist is (zie Hoofdstuk IV, Lijst 1), moeten bij invoer uit Zwitserland naargelang het geval van een Zwitsers plantenpaspoort of ZP-plantenpaspoort voorzien zijn.

L’importation de bois de conifères (sous forme de grumes, écorces, déchets, copeaux, sciure …) n’est autorisée que si celui-ci est accompagné d’un certificat phytosanitaire délivré par les services phytosanitaires du pays d’origine attestant que les exigences phytosanitaires européennes sont respectées.
De invoer van coniferenhout (in de vorm van rondhout, schors, afval, spaanders, zaagsel…) is enkel toegelaten indien het vergezeld is van een fytosanitair certificaat afgeleverd door de fytosanitaire diensten van het land van oorsprong dat aantoont dat aan de europese fytsonitaire eisen werd voldaan.

(*)Les plants de légumes d’espèces herbacées (notamment, les plants de Cichorium sp (chicons, chicorée), Daucus sp (carottes), Petroselinum sp (persil), Phaseolus sp (haricots), Pisum (pois), Raphanus sp (raifort, radis) ainsi que de Spinacia L (épinards), …) doivent obligatoirement être accompagnés d’un passeport phytosanitaire lors de toutes les transactions entre producteurs professionnels.
(*) De planten van groenten, bestemd voor opplant, van kruidachtige soorten (met name planten van Cichorium sp (witloof, cichorei), Daucus sp (wortelen), Petroselinum sp (peterselie), Phaseolus sp (bonen), Pisum (erwten), Raphanus sp (mierikswortel, radijs) alsmede van Spinacia L (spinazie),..) moeten verplicht worden vergezeld van een plantenpaspoort bij alle transacties tussen professionele producenten.

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

usage unique Volaille : des oiseaux sauvages sont présents à l’intérieur des bâtiments de l’exploitation et l’accès de ces oiseaux aux bâtiments a été découvert (pas pour les exploitations avec parcours extérieur) Volaille : des rongeurs sont présents et le plan contre les nuisibles n’est pas appliqué Volaille : il est possible d’accéder aux parties poulaillers/au couvoir sans être accompagné Volaille : il est possible d’accéder à l’espace destiné aux animaux/au couvoir sans utiliser le sas d’hygiène, ou absence de sas d’hygiène Volaille : les animaux/oeufs à couver ne proviennent pas d’exploitations disposant d’une autorisation, d’exploitations agréées (UE) ou sont importés avec un certificat sanitaire Volaille : le vétérinaire d’exploitation n’examine pas chaque lot lors d’une réduction de plus de 20% de la prise normale d’aliment et d’eau ou lors d’une mortalité supérieure à 3% par semaine Volaille : les volailles ne sont pas vaccinées contre la NCD Volaille : les animaux d’une bande de production/d’un lot n’ont pas été mis en place dans les 72 heures Volaille : les volailles de reproduction ne sont pas vaccinées contre Salmonella Enteritidis, les volailles de sélection sont vaccinées contre Salmonella Volaille : les oeufs à couver ne sont pas identifiés, ou sont identifiés de manière insuffisante dans l’exploitation d’élevage Volaille : des oeufs à couver non identifiés se trouvent dans le couvoir Volaille : le responsable n’a pas notifié une (des) analyse(s) positive(s) en Salmonella zoonotique à combattre dans des échantillons d’aliments ou de poussière Volaille : le responsable n’a pas notifier une (des) analyse(s) positive(s) pour Salmonella pullorum/gallinarum et/ou pour Mycoplasma gallisepticum Volaille : le responsable n’a pas notifier une (des) analyse(s) positive(s) en Salmonella zoonotique à combattre réalisées sur des poulettes entrantes prêtes à la ponte pour la production d’œufs à couver Volaille : le responsable n’a pas notifié des écouvillonnages ...
PB 07 - LD 02 - REV 1 – 2012 - 205/224 gezondheidskwalificatie worden niet uitgevoerd Pluimvee: de opslagplaats voor krengen is niet voorzien van een koelinrichting maar ligt er proper bij (bij gezondheidskwalificatie A) Pluimvee: er is geen bewijs dat er gereinigd en ontsmet wordt en de bedrijfsgebouwen en terreinen liggen er niet proper bij Pluimvee: de aanwezige trays/kratten/containers of kuikenbakjes binnen de bedrijfsgebouwen zijn niet gereinigd en ontsmet of worden herbruikt ondanks het feit dat ze voor eenmalig gebruik zijn Pluimvee: er zijn wilde vogels aanwezig binnen de bedrijfsgebouwen en het is duidelijk hoe de vogels binnen kunnen (niet voor bedrijven met buitenloop) Pluimvee: er zijn knaagdieren aanwezig en het bestrijdingsplan tegen knaagdieren wordt niet aangepast Pluimvee: het hokgedeelte/de broeierij kan betreden worden zonder begeleiding Pluimvee: de leefruimte van de dieren/broeierij kan betreden worden zonder gebruik te maken van de hygiënesluis of de hygiënesluis is afwezig Pluimvee: dieren/broedeieren zijn niet afkomstig van bedrijven met een toelating, erkende bedrijven (EU) of zijn ingevoerd zonder gezondheidscertificaat Pluimvee: de bedrijfsdierenarts onderzoekt niet elke toom ja bij een reductie van meer dan 20% van de normale voeder- of wateropname of een sterfte van > 3% per week Pluimvee: het pluimvee is niet gevaccineerd tegen NCD ja Pluimvee: dieren van 1 productieronde/toom zijn niet binnen de 72 uur opgezet Pluimvee: het vermeerderingspluimvee is niet ja gevaccineerd tegen Salmonella Enteritidis, het selectiepluimvee is gevaccineerd tegen Salmonella Pluimvee: de broedeieren worden niet of onvoldoende gestempeld op het fokbedrijf Pluimvee: er zijn niet-gestempelde broedeieren aanwezig in de broeierij Pluimvee: de verantwoordelijke heeft positieve analyse(s) ja voor te bestrijden zoönotische Salmonella in voeder- of stofstalen niet gemeld Pluimvee: de verantwoordelijke heeft positieve analyse(s) ja voor Salmonella pullorum/gallin ...

1. Conformément à l’arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l’autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l’exploitant d’un débit doit disposer d’un système d’enregistrement dans lequel, lors de la réception des denrées alimentaires d’origine animale, chaque envoi est introduit avec l’indication de la date d’entrée, de la nature, de l’identification et du poids, le cas échéant du numéro de série du document d’accompagnement commercial ou du certificat, ainsi que du nom de l’établissement de provenance.
1. Overeenkomstig het KB van 14/11/2003 betreffende autocontrole, meldingsplicht en traceerbaarheid in de voedselketen, moet de exploitant van een verkooppunt beschikken over een registratiesysteem waarin, bij het binnenbrengen van de levensmiddelen van dierlijke oorsprong, iedere zending wordt ingebracht met vermelding van de ontvangstdatum, de aard, de identificatie en het gewicht, desgevallend het serienummer van het begeleidend handelsdocument of van het certificaat, alsook de naam van de inrichting van herkomst.