Vertaling van "actuellement la procédure " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

patiente actuellement enceinte
patient momenteel zwanger

Définition: Le sujet est actuellement maniaque, sans symptômes psychotiques (comme sous F30.1), et a eu, dans le passé, au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif, ou mixte).
Omschrijving: De betrokkene is momenteel manisch, zonder psychotische symptomen (zoals onder F30.1) en heeft ten minste één andere affectieve episode (hypomaan, manisch, depressief of gemengd) doorgemaakt in het verleden.

Trouble affectif bipolaire, épisode actuel maniaque sans symptômes psychotiques
bipolaire affectieve stoornis, huidige episode manisch zonder psychotische symptomen

Définition: Le sujet est actuellement maniaque, avec symptômes psychotiques (comme sous F30.2), et a eu, dans le passé, au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif, ou mixte).
Omschrijving: De betrokkene is momenteel manisch, met psychotische symptomen (zoals onder F30.2) en heeft ten minste één andere affectieve episode (hypomaan, manisch, depressief of gemengd) doorgemaakt in het verleden.

Trouble affectif bipolaire, épisode actuel hypomaniaque
bipolaire affectieve stoornis, huidige episode hypomaan

Définition: Le sujet est actuellement hypomaniaque, et a eu, dans le passé, au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif, ou mixte).
Omschrijving: De betrokkene is momenteel hypomaan en heeft ten minste één andere affectieve-episode (hypomaan, manisch, depressief of gemengd) doorgemaakt in het verleden.

actuellement non-fumeur
momenteel niet-roker

pas de problèmes ou d'incapacité actuellement
geen aktuele problemen of beperkingen

trouble affectif bipolaire, épisode actuel de dépression
bipolaire affectieve stoornis, huidige episode depressief

Trouble affectif bipolaire, épisode actuel maniaque avec symptômes psychotiques
bipolaire affectieve stoornis, huidige episode manisch met psychotische symptomen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne la transplantation d’organe, actuellement la procédure se déroule de manière efficace par l’intermédiaire des communes qui effectuent la mission d’information et de contrôle, tant de la capacité du déclarant (ex. majeur incapable de fait, mineur capable, etc) que de la conformité de la déclaration au modèle légalement requis.
Wat orgaantransplantatie betreft, verloopt de procedure momenteel op een efficiënte manier via de gemeenten die instaan voor de informatieverstrekking en de controle, zowel van de bekwaamheid van de betrokkene (bijvoorbeeld feitelijk onbekwame meerderjarige, bekwame minderjarige, enz) als van de conformiteit van de aangifte met het wettelijk vereiste model.

Utilisation obligatoire du réseau électronique (MyCareNet) pour l’envoi de documents médico-administratifs aux organismes assureurs à partir du 1 er juillet 2013 - RAPPEL La règlementation selon laquelle, à partir du 1er juillet 2013, l’envoi de documents médicoadministratifs est obligatoire via MyCareNet, est prête, elle parcourt actuellement la procédure pour publication (voir nos lettres circulaires précédentes).
Verplicht gebruik van het elektronisch netwerk (MyCareNet) bij het versturen van medisch-administratieve documenten aan de verzekeringsinstelling vanaf 1 juli 2013 – HERINNERING De regelgeving waarmee het versturen van medisch-administratieve documenten via My- CareNet verplicht wordt op 1 juli 2013, is klaar en doorloopt nu de procedure voor publicatie (zie ook onze vorige omzendbrieven).

Comme mentionné, il ne s’agit pas, en l’état actuel, des procédures réglementaires d’un échange de données automatisé, mais bien de régularisations consécutives à l’information (sur la base de sa déclaration fiscale) fournie par l’assuré à sa mutualité ou au Service du contrôle administratif de l’INAMI.
Zoals vermeld, gaat het in de huidige stand van de reglementaire procedures niet om een geautomatiseerde gegevensuitwisseling, maar om regularisaties naar aanleiding van de informatie die de betrokken verzekerde over het gevolg van zijn bezwaarschrift aan zijn ziekenfonds of aan de Dienst voor administratieve controle van het RIZIV bezorgt.

Il ne s’agit toutefois pas, en l’état actuel des procédures règlementaires, d’un échange automatisé de données, mais de régularisations suite aux informations fournies par l’assuré concerné à son organisme assureur ou au Service du contrôle administratif de l’INAMI quant aux suites de sa réclamation.
Het gaat hierbij in de huidige stand van de reglementaire procedures echter niet om een geautomatiseerde gegevensuitwisseling, maar om regularisaties naar aanleiding van de informatie die de betrokken verzekerde over het gevolg van zijn bezwaarschrift aan zijn ziekenfonds of aan de Dienst voor administratieve controle van het RIZIV bezorgt.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Les versions actuelles des modules d’intégration ne sont que des versions de travail à titre de démonstration qui font, à l’heure actuelle, l’objet des procédures de test.
De huidige versies van de integratiemodules zijn uitsluitend werkversies voor demonstratiedoeleinden en worden momenteel nog aan de voorziene testprocedures onderworpen.

Table de concordance pour l’application de la procédure de renouvellement d’une aide à la mobilité prévue sous “I. Dispositions générales, critères d’admission et de remboursement”, 3° Procédure de demande, point 3.3.4. Nomenclature actuelle Nouvelle nomenclature a) voiturettes sans propulsion personnelle :
Concordantietabel voor de toepassing van de procedure bij hernieuwing van een mobiliteitshulpmiddel voorzien in “I. Algemene bepalingen, aannemings- en vergoedingscriteria”, 3° Aanvraagprocedure, punt 3.3.4.

Une procédure de notification auprès du médecin-conseil remplace la procédure actuelle qui prévoit que le montant de l'intervention est fixé par le Collège des médecins-directeurs.
Een kennisgevingsprocedure bij de adviserend-geneesheer vervangt de huidige procedure waarbij het tegemoetkomingsbedrag door het College van geneesheren-directeurs wordt bepaald.

A terme et suite à l’intégration de paramètres spécifiques, en particulier basés sur des données (diagnostiques) récoltées par les MM relatives à leurs affiliés et intégrées dans le circuit de facturation entre MM et OA, ce modèle NouvFinMM connaîtra une dynamique propre et nécessitera des introductions d’addenda régulières à confirmer par les instances compétentes, comme c’est le cas actuellement dans la procédure légale de la responsabilité financière des OA et à soumettre au comité sectoriel.
Op termijn en na de integratie van specifieke parameters die in het bijzonder gebaseerd zijn op (diagnostische) gegevens die door de MH werden ingezameld in verband met de personen die bij hen zijn aangesloten en die in het facturatiecircuit tussen de MH en de VI zijn opgenomen, zal dit model NieuwFinMH een eigen dynamiek kennen. Hiertoe zullen regelmatig addenda worden toegevoegd die door de bevoegde instanties moeten worden bekrachtigd en aan het Sectoraal Comité moeten worden voorgelegd.

Pour éviter que tôt ou tard le programme ne soit plus compatible avec les nouveaux systèmes de traitement, la Cellule technique a décidé de remplacer le système de hachage actuel par une nouvelle procédure de codage des tables de concordance des hôpitaux et des organismes assureurs à l'intervention de la Plate-forme eHealth.
Om te vermijden dat het programma vroeg of laat niet meer compatibel is met de nieuwe verwerkingssystemen heeft de Technische Cel beslist om het bestaande hashingsysteem te vervangen door een nieuwe procedure van codering van de correspondentietabellen van de ziekenhuizen en van de verzekeringsinstellingen via het eHealth-platform.