Traduction de «adressées par lettres » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

agression par une lettre piégée
aanval met bombrief

coincé accidentellement dans une boîte aux lettres
per ongeluk vast in brievenbus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

La notification de la décision de refus est adressée, par lettre recommandée à la poste, au bénéficiaire avec copie au kinésithérapeute.
De kennisgeving van de weigering wordt met een aangetekende brief aan de rechthebbende meegedeeld en de kinesitherapeut ontvangt een kopie.

Le Conseil national a examiné, en sa séance du 20 mars 1993, les trois questions au sujet des sociétés de médecins, que vous lui aviez adressées par lettres des 5 février 1992 et 1er avril 1992.
De Nationale Raad heeft in zijn vergadering van 20 maart 1993 een bespreking gewijd aan de drie vragen in verband met artsenvennootschappen, die u hem hebt voorgelegd bij uw brieven van 5 februari 1992 en 1 april 1992.

2° par une lettre recommandée adressée par l'Institut à l'organisme payeur ou par une lettre recommandée adressée par l'organisme payeur à l'Institut.
2° met een aangetekende brief die door het Instituut aan de uitbetalingsinstelling is gericht of met een aangetekende brief die door de uitbetalingsinstelling aan het Instituut is gericht.

Le texte actuellement en vigueur est rédigé comme suit : La prescription des actions visées aux alinéas 6, 7 et 8 est interrompue : 1° de la manière prévue par les articles 2244 et suivants du Code civil; 2° par une lettre recommandée adressée par l'Institut à l'organisme payeur ou par une lettre recommandée adressée par l'organisme payeur à l'Institut.
De tekst van het huidige, van kracht zijnde, lid is: De verjaring van de vorderingen bedoeld in het zesde, zevende en achtste lid, wordt onderbroken: 1° op de wijze zoals voorzien in de artikelen 2244 en volgende van het Burgerlijk Wetboek; 2° met een aangetekende brief die door het Instituut aan de uitbetalingsinstelling is gericht of met een aangetekende brief die door de uitbetalingsinstelling aan het Instituut is gericht.

Article 12 La présente convention peut à tout moment faire l’objet d’une dénonciation par une des deux parties, moyennant une lettre recommandée à la poste adressée à l’autre partie et moyennant un préavis de 3 mois qui prend cours au plus tôt à dater du premier jour du mois suivant la date d’envoi de la lettre recommandée.
Deze overeenkomst kan te allen tijde door een van de twee partijen worden opgezegd, via een aangetekend schrijven dat naar de andere partij wordt gestuurd en met een vooropzeg van 3 maanden die ten vroegste ingaat op de eerste dag van de maand die volgt op de verzendingsdatum van het aangetekende schrijven.

En sa séance du 21 novembre 1992, le Conseil national a pris connaissance de votre lettre du 19 octobre 1992 concernant une lettre type adressée par X. à la " direction du service des urgences" .
De Nationale Raad heeft in zijn vergadering van 21 november 1992 kennis genomen van uw brief van 19 oktober 1992 betreffende een schrijven van " X" gericht aan het hoofd van de dienst spoedgevallen.

Le Conseil national vous prie de bien vouloir joindre une copie de la présente lettre aux lettres adressées à des médecins dans ladite intention.
De Nationale Raad verzoekt u aan de aan geneesheren met het gezegde oogmerk toegestuurde brieven een kopie van huidig schrijven te willen toevoegen.

c. La présente convention peut toujours être résiliée par une des deux parties, par lettre recommandée à la poste, adressée à l'autre partie, en respectant le délai de résiliation de 3 mois qui prend cours le premier jour du mois suivant la date d'envoi de la lettre recommandée.
c. Deze overeenkomst kan steeds door één van beide partijen worden beëindigd met een ter post aangetekende brief die aan de andere partij wordt gericht, mits inachtneming van een opzeggingstermijn van 3 maanden die ingaat op de eerste dag van de maand volgend op de datum van verzending van de aangetekende brief.

La déclaration d'accord entre en vigueur le 1 er janvier 2013 et est valable jusqu’au 31 décembre 2016 inclus mais peut toujours être résiliée par une des deux parties, par lettre recommandée à la poste, adressée à l'autre partie, en respectant le délai de résiliation de 3 mois qui prend cours le premier jour du mois suivant la date d'envoi de la lettre recommandée.
6.1 De akkoordverklaring treedt in werking op 1 januari 2013 en geldt tot en met 31 december 2016, maar kan steeds door één van beide partijen worden beëindigd met een ter post aangetekende brief die aan de andere partij wordt gericht, mits inachtneming van een opzeggingstermijn van 3 maanden die ingaat op de eerste dag van de maand volgend op de datum van verzending van de aangetekende brief.