Vertaling van "agriculteur et effectue certains travaux " (Frans → Nederlands) :

Il est également acceptable que l’opérateur utilise le guide G-040 à la place du guide G-033 s’il n’est pas « réellement » un entrepreneur, mais en joue le rôle (c’est le cas lorsque le propriétaire du champ est agriculteur et effectue certains travaux agricoles pour l’utilisateur du champ).
Al bij al is het ook aanvaardbaar dat de in de tabel vermelde gevallen G- 040 toegepast wordt ipv G-033 indien iemand niet « echt » een aannemer is, maar wel deze rol speelt (de eigenaar van de grond is landbouwer en verricht enkel voor de gebruiker van het veld bepaalde teeltwerkzaamheden).

Lorsqu’il s’agit d’effectuer certains travaux de rénovation nécessaires, le centre doit prouver (entre autres par le biais de rapports d’inspection, des photos, etc) que le bâtiment est en mauvais état et qu’il ne correspond plus aux normes générales exigées (par exemple : sécurité incendie, installation électrique, sanitaire, toitures, sécurité alimentaire, chauffage, la prévention contre la légionellose, etc.).
Wanneer er bepaalde noodzakelijke renovatiewerken moeten worden uitgevoerd, dan moet het centrum aantonen (onder andere door middel van inspectierapporten, foto’s, enz) dat het gebouw in slechte staat is en niet langer voldoet aan de opgelegde algemene normen (bijvoorbeeld: brandveiligheid, elektrische installatie, sanitair, dakwerk, voedselveiligheid, verwarming, bescherming tegen legionella, enz.).

Lorsque l’entrepreneur effectue les travaux pour le compte d’un agriculteur, il doit transmettre les données nécessaires à la tenue de son registre (date de plantation/de semis, date de traitement, nom commercial complet du produit pesticide à usage agricole utilisé, dose/ha, date ou période de récolte) à l’agriculteur endéans les 7 jours suivant l’exécution des travaux.
Wanneer de loonwerker werken uitvoert voor rekening van een landbouwer, moet hij binnen de 7 dagen na de uitvoering van de werken de nodige gegevens ivm het bijhouden van een register (plant-/zaaidatum, datum van behandeling, de volledige naam van het bestrijdingsmiddel voor landbouwkundig gebruik, dosis/ha, oogstdatum of -periode) toesturen aan de landbouwer.

Interprétation : L’entrepreneur tient, pour chaque agriculteur pour qui il a effectué des travaux agricoles et horticoles, une fiche nominative des travaux effectués.
Interprétation : de loonwerker houdt, voor elke landbouwer waarvoor hij landbouw- of tuinbouwweken uitvoert, een normatieve fiche bij van de uitgevoerde werken.

Plutôt que de solliciter l’accord préalable des instances gestionnaires de l’Inami, certains établissements de rééducation fonctionnelle décident à leur propre initiative d’acheter et/ou d’effectuer des travaux de rénovation ou de transformation du bâtiment.
In plaats van het voorafgaand akkoord van de beheersorganen van het Riziv te vragen, kiezen sommige revalidatie-inrichtingen ervoor om op eigen initiatief een gebouw te kopen en/of renovatie- of verbouwingswerken aan een gebouw uit te voeren.

3.4.1 L'entrepreneur agricole tient-il, pour chaque agriculteur, une fiche normative des travaux agricoles et horticoles effectués ?
3.4.1 Houdt de loonwerker voor elke landbouwer een normatieve fiche bij van de uitgevoerde landbouw- of tuinbouwwerken?

Ceci explique qu'il a été jugé qu'exerce une activité marginale par rapport à l'activité antérieurement exercée le chauffagiste indépendant qui n'effectue plus de travail manuel, dont les visites sur chantier ne sont destinées qu'à montrer aux clients qu'il ne se désintéresse pas de son entreprise et qui, sur le plan administratif, se limite à donner des conseils à son fils et à son gendre ainsi qu'à leur indiquer les travaux à effectuer tandis que les devis sont établis “en famille” 25 . Il est donc admis que le travailleur indépendant puisse poursuivre une certaine activité, qualifiée de minime ou de peu importante, à charge pour le travailleur indépendant d'opérer la distinction avec tous les risques qu'une appréciation erronée peut comporter.
Ceci explique qu’il a été jugé qu’exerce une activité marginale par rapport à l’activité antérieurement exercée le chauffagiste indépendant qui n’effectue plus de travail manuel, dont les visites sur chantier ne sont destinées qu’à montrer aux clients qu’il ne se désintéresse pas de son entreprise et qui, sur le plan administratif, se limite à donner des conseils à son fils et à son gendre ainsi qu’à leur indiquer les travaux à effectuer tandis que les devis sont établis “en famille” 25 Il est donc admis que le travailleur indépendant puisse poursuivre une certaine activité, qualifiée de minime ou de peu importante, à charge pour le travailleur indépendant d’opérer la distinction avec tous les risques qu’une appréciation erronée peut comporter.

les travaux de retrait de matériaux contenant de l’amiante non friable qui peuvent être effectués par tout employeur, moyennant le respect d’un certain nombre d’exigences légales (méthode dite par " traitements simples" ).
De werken voor de verwijdering en de afbraak van materialen die geen bros asbest bevatten, die door elke werkgever kunnen uitgevoerd worden mits de naleving van enkele wettelijke vereisten (de methode van de zogenaamde “eenvoudige handelingen”).

Seuls les travaux effectués au bâtiment du Service provincial de Hasselt avaient une certaine ampleur :
Enkel de werken in de provinciale dienst te Hasselt hadden enige omvang: