Vertaling van "agréé ne respecte " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 8. § 1er. Si le Directeur général de la Direction générale précitée constate qu'un service intégré de soins à domicile agréé ne respecte pas une ou plusieurs des normes reprises à l'article 7, il en avertit le service intégré de soins à domicile concerné et l'invite à être entendu sur cette question.
Art. 8. § 1. Indien de Directeur-generaal van het voornoemde Directoraat-generaal vaststelt dat een geïntegreerde dienst voor thuisverzorging één of meerdere normen die in artikel 7 bepaald worden, brengt hij de geïntegreerde dienst voor thuisverzorging hiervan op de hoogte en nodigt het deze laatste uit om over deze kwestie te worden gehoord.

Dans le cas où je suis utilisateur agréé, je respecte les conditions de stockage telles qu’imposées par l’agréation
Als ik erkend gebruiker ben, neem ik de in de erkenning opgelegde opslagvoorwaarden in acht

Attention : les utilisateurs agréés ou spécialement agréés sont tenus de respecter intégralement toutes les exigences de l’arrêté royal du 28 février 1994 en ce qui concerne le stockage des produits de classe A et B. Le contrôle du respect de ces exigences n’est cependant pas effectué au cours de l’audit réalisé sur base du présent fil conducteur et de la check-liste PB 1 – CL 01.
Let op: erkende of bijzonder erkende gebruikers moeten alle voorschriften uit het koninklijk besluit van 28 februari 1994 voor wat betreft het bewaren van A- en B- bestrijdingsmiddelen integraal naleven. De naleving van die voorschriften wordt echter niet gecontroleerd tijdens de audit verricht op basis van deze leidraad en checklist PB 1 – CL.

Le Comité scientifique nuance ceci car la probabilité que des produits agréés (et non agréés) soient utilisés abusivement (dosage excessif, délai avant récolte non respecté, usage de produits non agréés en Belgique, …) est, selon lui, assez élevée.
Het Wetenschappelijk Comité nuanceert dit aangezien volgens het Comité de kans dat erkende (en niet-erkende) producten verkeerd gebruikt worden (bvb. overdreven dosering, de wachttijd voor het oogsten niet respecteren, gebruik van voor België niet-erkende producten, …), vrij groot is.

70. Quant à la Fête du Sacrifice (passée le 30 et le 31 décembre), Monsieur Vandenbosch demande s’il est possible de transmettre un rapport détaillé concernant le déroulement, plus particulièrement concernant le respect de la législation : comment l’AFSCA a contrôlé ce respect et où, comment s’est-on assuré que les établissements d’abattage, temporairement agréés, répondaient aux règles.
70. In verband met het voorbije offerfeest (30 en 31 december) vraagt de heer Vandenbosch of het mogelijk is om een gedetailleerd verslag te bezorgen van het verloop, meer bepaald wat de naleving van de wetgeving betreft, hoe en waar het FAVV de naleving van de wetgeving heeft gecontroleerd, hoe men zich er van verzekerd heeft dat de slachtinrichtingen, die tijdelijk erkend zijn, voldoen aan de regels.

Interprétation : l’opérateur ne peut utiliser que des pesticides et des biocides agréés en Belgique et doit respecter les conditions d’applications figurant sur les étiquettes.
Interpretatie : de operator kan slechts pesticiden en biociden gebruiken die erkend zijn in België en moet de toedienigsvoorwaarden naleven die voorkomen op het etiket.

- il ne peut utiliser que des produits phytopharmaceutiques agréés/autorisés et des biocides autorisés en Belgique et doit respecter les conditions d’applications figurant sur les étiquettes.
de teler mag enkel in België erkende/toegelaten gewasbeschermingsmiddelen en toegelaten biociden gebruiken en moet de gebruiksvoorwaarden vermeld op het etiket respecteren.

Les articles 80 § 4, 84 § 3 et 85 § 2 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, disposent que, pour être agréés, les orthopédistes et les bandagistes, doivent s’engager, par une déclaration sur l’honneur, à respecter un certain nombre de règles.
De artikelen 80 § 4, 84 § 3 en 85 § 2 van het koninklijk besluit van 3 juli 1996 tot uitvoering van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, bepalen dat de orthopedisten en de bandagisten, om te kunnen worden erkend, zich middels een verklaring op erewoord dienen te verbinden tot het respecteren van een aantal regels.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Interprétation : l’opérateur ne peut utiliser que des produits phytopharmaceutiques agréés/autorisés et des biocides autorisés en Belgique et doit respecter les conditions d’utilisation figurant sur l’étiquette.
Interpretatie: de operator mag enkel in België erkende/toegelaten gewasbeschermingsmiddelen en toegelaten biociden gebruiken en moet de gebruiksvoorwaarden vermeld op het etiket respecteren.