Vertaling van "agréé par la dg5 comme " (Frans → Nederlands) :

Le Delvotest MCS a été agréé par la DG5 comme méthode officielle d’analyse pour la recherche de substances inhibitrices (circulaire du 21/11/1999).
De Delvotest MCS werd als analysemethode voor het opsporen van remstoffen erkend als officiële analysemethode door DG5 (omzendbrief van 21/11/1999).

Peuvent adhérer à la présente convention, les établissements hospitaliers agréés disposant d’un centre de dialyse agréé et d’un centre de transplantation agréé comme service médical conformément aux dispositions de l’AR du 23 juin 2003 fixant les normes auxquelles un centre de transplantation doit répondre pour être agréé comme service médical au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et dans lequel des transplantations hépatiques ont été réalisées en 2005.
Die erkende verplegingsinrichtingen kunnen deelnemen aan deze conventie die zowel een erkend dialysecentrum bezitten als een transplantatiecentrum dat erkend is als medische dienst conform de bepalingen van het KB van 23/06/2003 houdende de vaststelling van de normen waaraan een transplantatiecentrum moet voldoen om te worden erkend als medische dienst zoals bedoeld in artikel 44 van de gecoördineerde Ziekenhuiswet en waar in 2005 levertransplantaties werden uitgevoerd .

Comme le mentionne l’article 2, la dialyse doit être réalisée dans un hôpital qui est équipé d’un centre de dialyse agréé et d’un centre de transplantation agréé comme service médical.
Zoals in artikel 2 vermeld moet de dialyse gebeuren in een ziekenhuis met een erkend dialysecentrum en met een transplantatiecentrum dat erkend is als medische dienst.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

15. Les conditions suivantes s'appliquent à l'utilisation de produits sanguins visée au point A b) iii) et de farine de sang, visée au point A c), ainsi que d'aliments pour animaux contenant de telles protéines, dans l'alimentation des animaux d'élevage non ruminants et des poissons respectivement: a)Le sang provient d'abattoirs agréés par l'Union européenne, n'abattant pas de ruminants et enregistrés comme tels, et est acheminé directement à l'usine de transformation dans des véhicules réservés exclusivement au transport de sang de non-ruminants.
15. Voor het gebruik van bloedproducten zoals bedoeld in punt A, onder b) iii), bloedmeel als bedoeld in punt A, onder c), en diervoeders die die producten bevatten, in de voeding van niet-herkauwende landbouwhuisdieren respectievelijk vis gelden de volgende voorwaarden: a) het bloed is afkomstig van door de Europese Unie erkende slachthuizen die geen herkauwers slachten en als zodanig zijn geregistreerd, en wordt rechtstreeks naar het verwerkingsbedrijf vervoerd in voertuigen die speciaal bestemd zijn voor het vervoer van bloed van niet-herkauwers.

Un système d'autocontrôle doit, pour pouvoir être officiellement accepté comme " système d'autocontrôle agréé" , comprendre tous les éléments décrits dans les fils conducteurs qui sont d'application.
Een autocontrolesysteem moet, om officieel aanvaard te kunnen worden als “erkend autocontrolesysteem”, alle elementen omvatten zoals beschreven in de van toepassing zijnde leidraden.

établissement non agréé, doivent être considérées comme des déchets (catégorie 3).
een niet-erkende inrichting, moet beschouwd worden als afval (categorie 3).

Sont considérés comme périmés les produits qui ne sont plus agréés et pour lesquels le délai d’utilisation éventuel est écoulé (voir www.fytoweb.fgov.be) ou dont la date de péremption est dépassée.
De volgende producten worden als vervallen beschouwd: de producten die niet meer erkend zijn en waarvan de eventuele opgebruiktermijn verstreken is (zie www.fytoweb.fgov.be) of deze waarvan de uiterste gebruikdatum vervallen is.

L’article 8 prévoit que le génotypage ne peut être effectué que dans les laboratoires agréés par l’Agence et désigne le CERVA comme Laboratoire national de Référence pour le génotypage effectué dans le cadre du programme d’élevage.
Artikel 8 stelt dat genotyperingen alleen mogen worden uitgevoerd in door het Agentschap erkende laboratoria en duidt het CODA aan als nationaal referentielaboratorium voor genotyperingen die worden uitgevoerd in het kader van het fokprogramma.

“privé”. Sont considérés comme périmés les produits qui ne sont plus agréés et pour lesquels le délai d’utilisation éventuel est écoulé (voir www.fytoweb.fgov.be) ou dont la date de péremption est dépassée.
de producten die niet meer erkend zijn en waarvan de eventuele opgebruiktermijn verstreken is (zie www.fytoweb.fgov.be) of deze waarvan de uiterste gebruikdatum vervallen is.