Traduction de «agréés comme membres » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Fractures de plusieurs parties de(s) membre(s) supérieur(s) avec membre(s) inférieur(s)
fracturen van multipele regio´s van bovenste extremiteit(en) met onderste extremiteit(en)

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Omschrijving: Bij de meest voorkomende vormen is er verlies van het vermogen een lidmaat of ledematen geheel of gedeeltelijk te bewegen. Er kan een sterke overeenkomst bestaan met bijna elke vorm van ataxie, apraxie, akinesie, afonie, dysartrie, dyskinesie, attaque of verlamming. | Neventerm: | psychogene afonie | psychogene dysfonie

Ecrasement de plusieurs parties de(s) membre(s) supérieur(s) avec membre(s) inférieur(s)
crush-letsels van multipele regio's van bovenste extremiteit(en), met onderste extremiteit(en)

Luxations, entorses et foulures de plusieurs parties de(s) membre(s) supérieur(s) avec membre(s) inférieur(s)
luxaties en distorsies van multipele regio's van bovenste extremiteit(en) met onderste extremiteit(en)

Plaies ouvertes de plusieurs parties de(s) membre(s) supérieur(s) avec plaies ouvertes de(s) membre(s) inférieur(s)
open wonden van multipele regio's van bovenste extremiteit(en) met onderste extremiteit(en)

Ectromélie | Hémimélie | Raccourcissement | SAI d'un (des) membre(s) SAI | Raccourcissement longitudinal d'un (des) membre(s) non précisé(s)
ectromelie NNOvan extremiteit(en) NNO | hemimelie NNOvan extremiteit(en) NNO | onderontwikkelingvan extremiteit(en) NNO | longitudinale onderontwikkeling van niet-gespecificeerde extremiteit(en)

Lésions traumatiques superficielles de plusieurs parties de(s) membre(s) supérieur(s) avec membres(s) inférieur(s)
oppervlakkige letsels van multipele regio's van bovenste extremiteit(en) met onderste extremiteit(en)

abrasion au niveau d'un membre inférieur
schaafwonde aan onderste lidmaat

myopathie distale avec atteinte initiale des membres supérieurs type finlandais
Finse distale myopathie met aanvang in bovenste ledematen

thrombocytémie avec anomalies distales des membres
erfelijke trombocytose met transversaal defect aan ledematen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le comité paritaire pour la médecine générale ne comprend que des médecins généralistes agréés comme membres; les autres comités paritaires ne comprennent que des médecins-spécialistes comme membres.
Het paritair comité voor de huisartsgeneeskunde bevat enkel erkende huisartsen als leden; de andere paritaire comités bevatten enkel specialisten als leden.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Le Conseil national est particulièrement étonné de lire dans la lettre du 18 août 1992 que " les Comités d'éthique" sont " agréés par le Conseil national de l'Ordre des médecins" , ce qui, implicitement, signifie qu'ils en dépendent et qu'ils doivent en observer les règles disciplinaires, - alors que les dernières lettres, notamment du 27 janvier 1993, mentionnent " qu'étant donné les compétences pluridisciplinaires des membres du Comité d'éthique médicale et du caractère de ses avis, il ne paraît pas que ce Comité puisse être considéré comme étant soumis à une autorité disciplinaire" .
De Nationale Raad is er ten zeerste over verwonderd in de brief van 18 augustus 1992 te lezen dat " de Commissies voor ethiek erkend zijn door de Nationale Raad van de Orde der geneesheren" - hetgeen impliciet betekent dat zij er aan onderworpen zijn en de disciplinaire regels ervan in acht moeten nemen - terwijl de laatste brieven, onder meer van 27 januari 1993, vermelden dat " deze Commissie niet beschouwd kan worden als onderworpen aan een disciplinaire overheid gezien de multidisciplinaire bevoegdheden van de leden van de Commissie voor medische ethiek en gezien het karakter van haar adviezen" .

- A la sous-rubrique « III. Normes d'organisation » de la rubrique «Normes spéciales pour le service de Gériatrie » Le service dispose d'au moins… pour 24 lits agréés …/… 5° 1,33 équivalents temps plein membres de personnel ayant comme qualification gradué/bachelier en ergothérapie, gradué/bachelier en logopédie, licence/master en logopédie ou licence/master en psychologie.
- In subrubriek « III. Organisatorische normen » van de rubriek «Bijzondere normen voor de dienst Geriatrie ». De dienst beschikt minstens over… per 24 erkende bedden …/… 5° 1,33 voltijdse equivalenten personeelsleden met als kwalificatie gegradueerde/bachelor in de ergotherapie, gegradueerde/bachelor in de logopedie, licentiaat/master in de logopedie of licentiaat/master in de psychologie

20 Art. 5. § 1 er . Les institutions qui, au cours de la période de référence, hébergent en moyenne au moins 10 patients (20) classés dans la catégorie B et/ou C et qui hébergent en moyenne au moins 40 % de patients (1020) classés dans la catégorie B et/ou C par rapport au nombre moyen de lits agréés, doivent assurer la continuité des soins de jour comme de nuit par au moins un membre du personnel infirmier, soignant ou de réactivation.
20 rechthebbenden 21 rechthebbenden 22 Art. 5. § 1. De inrichtingen die in de referentieperiode gemiddeld minstens 10 patiënten in de categorie B en/of C huisvesten en die minstens t.o.v. het gemiddeld aantal erkende bedden gemiddeld 40% patiënten huisvesten in de categorie B en/of C, moeten de continuïteit van de verzorging zowel overdag als ’s nachts verzekeren door minstens een lid van het verpleegkundig personeel, het verzorgend personeel of het personeel voor reactivering.

La norme dite « de la continuité des soins » a été reprécisée : toutes les institutions doivent assurer la continuité des soins, de jour comme de nuit, par au moins un membre du personnel infirmier, soignant ou de réactivation, même si l’obligation de disposer d'au moins 5 équivalents temps plein salariés ou statutaires (dont 2 praticiens de l'art infirmier) ne s’impose qu’aux institutions qui hébergent au moins 10 patients classés dans la catégorie B et/ou C et au moins 40 % de patients B et/ou C par rapport au nombre moyen de lits agréés (art. 2).
De norm van “de continuïteit van de verzorging” is verduidelijkt: alle instellingen moeten de continuïteit van de verzorging verzekeren, zowel overdag als ‘s nachts, door minstens een lid van het verpleegkundig personeel, het verzorgend personeel of het personeel voor reactivering. Dit staat los van de verplichting van minstens 5 voltijdse equivalenten van loontrekkend of statutair personeel (waarvan 2 verpleegkundigen) die enkel wordt opgelegd aan de instellingen die minstens 10 patiënten in de categorie B en/of C huisvesten en minstens 40 % van de patiënten B en/of C huisvesten ten opzichte van het gemiddeld aantal erkende bedden (artikel 2).

Les institutions qui hébergent en moyenne 10 bénéficiaires B et/ou C et qui comptent au moins 40% de bénéficiaires B et/ou C par rapport au nombre de lits agréés, sont tenues d’assurer la continuité des soins de jour comme de nuit par au moins un membre de leur personnel de soins (infirmier, soignant ou de réactivation). Pour ce faire, elles doivent disposer d’au moins 5 ETP salariés ou statutaires, dont au moins 2 ETP praticiens de l’art infirmier.
De instellingen die gemiddeld 10 rechthebbenden in de categorie B en/of C huisvesten en die ten opzichte van het aantal erkende bedden minstens 40% rechthebbenden in de categorie B en/of C tellen, moeten de continuïteit van de verzorging zowel overdag als ’s nachts verzekeren door minstens een lid van hun zorgverlenend personeel (verpleegkundig personeel, verzorgingspersoneel of reactiveringspersoneel), daartoe moeten ze minstens over 5 voltijds equivalenten van het loontrekkend of statutair personeel, waarvan minstens 2 VTE verpleegkundigen, beschikken.

19 Art. 5. Les institutions qui au cours de la période de référence hébergent en moyenne au moins 10 bénéficiaires classés dans la catégorie B et/ou C et qui au cours de la même période de référence hébergent au moins 40 % de bénéficiaires classés dans la catégorie B et/ou C par rapport au nombre moyen de lits agréés, doivent assurer la continuité des soins de jour comme de nuit par au moins un membre du personnel infirmier, soignant ou de réactivation.
19- Art. 5. De inrichtingen die in de referentieperiode gemiddeld minstens 10 rechthebbenden in de categorie B en/of C huisvesten en die in de referentieperiode minstens t.o.v. het gemiddeld aantal erkende bedden 40 % rechthebbenden huisvesten in de categorie B en/of C, moeten de continuïteit van de verzorging zowel overdag als ’s nachts verzekeren door minstens een lid van het verpleegkundig personeel, het verzorgend personeel of het personeel voor reactivering.