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Traduction de «ailleurs difficilement réalisable puisque » (Français → Néerlandais) :

Cette étude serait par ailleurs difficilement réalisable puisque – pour des raisons technologiques – les composants sont fréquemment différents afin d’assurer la stabilité et l’homogénéité des préparations liquides.

Deze studie zou anderzijds moeilijk uitvoerbaar zijn vermits – om technologische redenen – de bestanddelen dikwijls verschillend zijn om de stabiliteit en de homogeniteit van de vloeibare bereidingen te verzekeren.


Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie imp ...[+++]

Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importa ...[+++]




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ailleurs difficilement réalisable puisque ->

Date index: 2022-01-07
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