Vertaling van "ailleurs décidé " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Omschrijving: Deze categorie omvat alleen psychische stoornissen in verband met het puerperium (optredend binnen zes weken na de bevalling) die niet voldoen aan de criteria van stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, hetzij omdat onvoldoende informatie beschikbaar is, hetzij omdat rekening is gehouden met aanvullende klinische-kenmerken die bijzonder zijn, die hun classificatie elders onjuist doet zijn.

Anomalies de la glande thyroïde au cours de maladies classées ailleurs
aandoeningen van schildklier bij elders geclassificeerde ziekten

Anomalies de la glande surrénale au cours de maladies classées ailleurs
aandoeningen van bijnieren bij elders geclassificeerde ziekten

Anomalies d'autres glandes endocrines au cours de maladies classées ailleurs
aandoeningen van overige endocriene-klieren bij elders geclassificeerde ziekten

Anomalies endocriniennes au cours de maladies classées ailleurs
aandoeningen van endocriene klieren bij elders geclassificeerde ziekten

Autres maladies du sang et des organes hématopoïétiques au cours de maladies classées ailleurs
overige aandoeningen van bloed en bloedvormende organen bij elders geclassificeerde ziekten

Maladie par VIH à l'origine de maladies multiples classées ailleurs
HIV-ziekte leidend tot multipele ziekten elders geclassificeerd

Anémie au cours de maladies chroniques classées ailleurs
anemie in kader van elders geclassificeerde chronische ziekten

Anémie au cours d'autres maladies chroniques classées ailleurs
anemie in kader van elders geclassificeerde overige chronische ziekten

Anomalies nutritionnelles et métaboliques au cours de maladies classées ailleurs
voedings- en stofwisselingsstoornissen bij elders geclassificeerde ziekten

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Ministre avait par ailleurs décidé de mettre sur pied un groupe de travail ministériel avec comme tâche de traduire les recommandations de l’audit au niveau des compétences fédérales en propositions concrètes et de s’assurer que toutes les recommandations proposées soient exécutées.
De Minister besliste bovendien een ministeriële werkgroep op te richten met als taak de door de Minister in aanmerking genomen aanbevelingen uit de audit met betrekking tot de federale bevoegdheden in concrete voorstellen te vertalen en te verzekeren dat alle voorgestelde aanbevelingen worden uitgevoerd.

Il a par ailleurs été décidé d’instaurer un Total Quality Management (TQM) au sein de l’AFMPS. Ce projet est sponsorisé par la directrice générale INSPECTION et mené par la DG INSPECTION.
Management (TQM) in te voeren binnen het FAGG. Dit project wordt gesponsord door de directeur-generaal INSPECTIE en geleid door het DG INSPECTIE.

Par ailleurs, si le pays, qui a interdit ou strictement réglementé l’utilisation du produit, décide malgré tout d’en continuer l’exportation, il devra fournir à l’importateur des renseignements complets sur le produit en question, sur les risques inhérents et les mesures de précautions (voir 'L'annexe V de la Convention de Rotterdam' (HTML).
Als het land dat het gebruik van deze stof verbood of strikt aan banden legde vervolgens toch beslist de export van de stof voort te zetten, dan zal het aan de importeur de volledige informatie over de stof in kwestie, over de inherente risico's en de te nemen voorzorgsmaatregelen moeten verstrekken (zie 'Bijlage V van het Verdrag van Rotterdam' (HTML)).

Par ailleurs et face au constat d’échec, la Commission a décidé qu'une législation contraignante était nécessaire (voir le « nouvel objectif »).
Bovendien heeft de Commissie, gezien deze mislukking, beslist dat een bindende wetgeving absoluut noodzakelijk was (zie « nieuwe doelstelling »).

Au cours du premier semestre, il a par ailleurs été décidé d’intégrer les deux rapports semestriels prévus pour les données jusques et y compris 2009.
In de loop van het eerste semester werd verder besloten om de twee semestriële rapporten die voorzien waren voor de gegevens tot en met 2009, te integreren.

Par ailleurs, un nouveau dessin d’enregistrement des données d’hospitalisation de jour (le même que celui décidé pour les données SHA) est prévu dans la mesure où les données FH seront étendues à toutes les prestations effectuées en hospitalisation de jour.
Verder is voorzien in een nieuwe recordtekening van de gegevens met betrekking tot daghospitalisatie (dezelfde als die welke is beslist voor de AZV-gegevens), voor zover de FHgegevens tot alle verstrekkingen in daghospitalisatie zullen worden uitgebreid.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Attendu qu'usant du pouvoir qui lui était conféré, le Comité de gestion de l'INAMI a décidé que les demandes de renonciation ne s'appliquaient qu'aux indemnités indûment payées depuis le 1er janvier 1997, date par ailleurs d'entrée en vigueur de la loi du 11 avril 1995 précitée;
Attendu qu’usant du pouvoir qui lui était conféré, le Comité de gestion de l’INAMI a décidé que les demandes de renonciation ne s’appliquaient qu’aux indemnités indûment payées depuis le 1 er janvier 1997, date par ailleurs d’entrée en vigueur de la loi du 11 avril 1995 précitée;

Par ailleurs, le Service ICT a décidé de développer ses applications en utilisant des moyens modernes d’analyse et de développement, en vue d’améliorer sa productivité.
Bovendien heeft de ICT-dienst beslist om toepassingen te ontwikkelen, met behulp van moderne analyse- en ontwikkelingsinstrumenten, teneinde zijn productiviteit te verhogen.

Par ailleurs, le Collège décide sans tenir compte des intéressés, du client et de son médecin-conseil, ce qu’ils ne considèrent certainement pas comme responsabilisant et parfois même comme frustrant.
Bovendien beslist het College boven het hoofd van de betrokkenen, de cliënt en zijn adviserend geneesheer, wat zij zeker niet als responsabiliserend maar soms als frustrerend ervaren.