Traduction de «ailleurs le membre du personnel choisit lui-même » (Français → Néerlandais) :

Par ailleurs le membre du personnel choisit lui-même un autre système de RTT.
Het personeelslid kiest trouwens zelf voor een ander systeem van arbeidsduurvermindering.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Le pouvoir organisateur du Centre, ainsi que le Centre lui-même s'engagent à transmettre avant la fin du sixième mois de l'année civile suivante, une liste de tous les membres du personnel tels que mentionnés à l’art. 8., dont le Centre disposait effectivement au cours de l'année comptable précédente, avec la mention du nom, du diplôme, de la fonction exercée, de la période et du nombre d'heures prestées par le membre du personnel au cours de cette année comptable dans le cadre de Centre.
De inrichtende macht van het Centrum, evenals het Centrum zelf verbinden zich er toe om elk jaar, voor het einde van de zesde maand van het volgende kalenderjaar, een lijst te bezorgen van alle personeelsleden als vermeld in art. 8, waarover het Centrum tijdens het voorbije boekjaar daadwerkelijk beschikte, met vermelding van naam, diploma, uitgeoefende functie, de periode en het aantal uren per week dat het personeelslid in dat boekjaar heeft gepresteerd in het kader van het Centrum.

Toute demande d’accès à des données médicales personnelles hébergées sur un serveur doit amener la prise en considération de plusieurs critères ou conditions déterminantes : L’identité et la qualification du demandeur : il peut s’agir d’un médecin ou d’un professionnel de la santé en charge du patient, d’un médecin de confiance choisi par le patient, ou attaché à un organisme assureur, à une assurance privée ou d’un membre du personnel soignant d’un hôpital, ou du patient lui-même qui souhaite consulter son dossier médical.
Elke aanvraag voor toegang tot medische persoonsgegevens ondergebracht op een server moet rekening houden met verschillende determinerende criteria of voorwaarden: De identiteit en de kwalificatie van de aanvrager: het kan gaan om een arts of een gezondheidswerker die de patiënt verzorgt, om een vertrouwensarts gekozen door de patiënt, om een arts verbonden aan een verzekeringsorganisme of aan een private verzekering, of om een lid van het verzorgend personeel van een ziekenhuis, of om de patiënt zelf die zijn medisch dossier wenst in te zien.

Pour d’autres dispensateurs d’aide ou soins que ceux visés au paragraphe précédent,( par exemple des membres du personnel de CPAS, organismes assureurs, MSP, Hôpital psychiatrique, IHP) qui prennent part à la concertation, le SISD qui est lui-même un prestataire de soins peut porter en compte une intervention collective..
Voor de andere zorg of –hulpverleners dan deze bedoeld in voorgaande paragraaf (bij voorbeeld personeelsleden van OCMW, verzekeringsinstellingen, PVT, PAAZ, psychiatrisch ziekenhuis, IBW) die deelnemen aan het overleg kan de GDT die zelf een zorgverlener is één gezamenlijke tegemoetkoming aanrekenen.

Réponse : Oui, le financement se fait via le membre du personnel concerné «comme si l’intéressé se remplaçait lui-même».
Antwoord: Ja. De financiering gebeurt via het betrokken personeelslid: ‘alsof betrokkene zichzelf vervangt’.

La contrainte ne peut être utilisée que si le comportement de l'occupant constitue un danger pour lui-même, pour les autres occupants, pour les membres du personnel ou pour la sécurité, l'ordre ou les biens du centre ou les tiers.
Dwang kan enkel gebruikt worden indien het gedrag van de bewoner een risico vormt voor hemzelf, voor de andere bewoners, voor de personeelsleden of voor de veiligheid, de orde of de goederen van het centrum of van derden.

Si le ménage compte des personnes qui ne sont pas à charge du bénéficiaire concerné (par exemple, le conjoint qui est lui-même titulaire), les quotes-parts personnelles de ces membres du ménage ne sont pas prises en compte.
Indien het gezin personen telt die geen personen ten laste van de betrokken rechthebbende zijn (bijvoorbeeld echtgenoot die zelf gerechtigde is), worden de persoonlijke aandelen van die leden van het gezin niet in rekening gebracht.