Vertaling van "ainsi que des délégués de conseils consultatifs de représentation " (Frans → Nederlands) :

Art. 8. § 1er. Le CCPIE peut décider : 1° de créer des groupes d'experts afin de lui remettre des avis et recommandations, ou charger des groupes d'experts existants de cette mission; 2° de déléguer sous sa responsabilité ses compétences pour la préparation de certaines réunions internationales à un groupe ad hoc d'experts, composé de représentants de tous les gouvernements et administrations concernés et placé sous la direction d'un coordinateur désigné par le CCPIE; 3° d'inviter à ses réunions des délégués d'autres administrations fédérales ou régionales que celles visées à l'article 2, § 1, ainsi que des délégués de conseils consultatifs de représentation fédéraux ou régionaux et d'organisations non gouvernementales.
Art. 8. § 1. Het CCIM kan beslissen : 1° deskundigengroepen op te richten ten einde hem adviezen en aanbevelingen voor te leggen of bestaande deskundigengroepen hiermee te belasten; 2° zijn bevoegdheden voor de voorbereiding van welbepaalde internationale vergaderingen onder zijn verantwoordelijkheid te delegeren aan een ad hoc groep van deskundigen, samengesteld uit vertegenwoordigers van alle betrokken regeringen en administraties en onder leiding van een coördinator die door het CCIM wordt aangeduid; 3° voor zijn vergaderingen afgevaardigden van andere federale of gewestelijke administraties uit te nodigen dan deze bedoeld in artikel 2, § 1, alsook afgevaardigden van representatieve federale of gewestelijke adviesraden en niet-gouvernementele organisaties.

Seuls les membres, leurs représentants, les experts visés à l'article 8 ou ceux qui participent en vertu de l'article 8, § 1, 3°, ainsi que les délégués invités et les fonctionnaires en charge du secrétariat sont compétents pour assister aux réunions du Comité et à celles des groupes d'experts éventuels qui auraient été institués en application de l'article 8, § 1er, 1° et 2°.
Enkel de leden, hun vertegenwoordigers en in de artikel 8 bedoelde deskundigen of krachtens artikel 8, § 1, 3°, uitgenodigde afgevaardigden en de ambtenaren belast met het secretariaat zijn bevoegd om de vergaderingen van het Comité bij te wonen evenals die van de eventuele deskundigengroepen die zouden zijn opgericht in toepassing van artikel 8, § 1, 1° en 2°.

b) Les organisations professionnelles L’arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de dentistes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l’élection des représentants des dentistes au sein de certains organes de gestion de l’INAMI est adapté en ce sens que ses dispositions ne portent pas uniquement sur un nombre de comités et conseils spécifiquement énumérés mais sur l’ensemble des organes faisant légalement partie de l’INAMI 16 .
b) De beroepsorganisaties Het koninklijk besluit tot vaststelling van de voorwaarden waaraan de beroepsorganisaties van tandartsen moeten voldoen om als representatief te worden erkend evenals van de nadere regelen betreffende de verkiezingen van vertegenwoordigers van de tandartsen in sommige beheersorganen van het RIZIV wordt aangepast in die zin dat de bepalingen ervan niet enkel betrekking hebben op een aantal specifiek opgesomde comités en raden maar op álle organen die wettelijk deel uitmaken van het RIZIV 16 .

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Elle réunissait outre une délégation de l'institution, des représentants des différents Cabinets concernés, des représentants du Ministère des Finances et du Ministère des Affaires sociales, un représentant du Commissaire du gouvernement à la sécurité sociale, ainsi que les Commissaires du gouvernement et/ou délégués du Ministre des Finances auprès de l'organisme.
Behalve een afvaardiging van de instelling, waren op deze vergadering aanwezig vertegenwoordigers van de verschillende betrokken Kabinetten, vertegenwoordigers van het Ministerie van Financiën en van het ministerie van Sociale Zaken, een vertegenwoordiger van de Regeringscommissaris voor de sociale zekerheid en de Regeringscommissarissen en/of afgevaardigden van het Ministerie van Financiën bij de instelling.

En exécution de cette convention, un Conseil d’accord a été créé, dans lequel étaient représentés aussi bien les médecins-coordinateurs des centres que les membres du Collège des médecinsdirecteurs (représentants des organismes assureurs), ainsi qu’un médecin-fonctionnaire, membre du Conseil Médical de l’Invalidité.
In uitvoering van deze overeenkomst werd een Akkoordraad opgericht waarin zowel de geneesheren-coördinatoren van de centra, als de leden van het College van geneesheren-directeurs (vertegenwoordigers van de verzekeringsinstellingen), en ook een geneesheer-ambtenaar, lid van de Geneeskundige Raad voor Invaliditeit, vertegenwoordigd zijn.

La nécessité pour les propriétaires de chevaux de mieux connaître les exigences liées à la détention de tels animaux a été mise en avant par le Conseil du bien-être des animaux dans ses conclusions. Organe consultatif du SPF Santé publique, ce Conseil compte en son sein non seulement des experts issus de l'administration, mais également des représentants de la sphère académique, des secteurs concernés et des organisations de défense du bien-être animal.
Dat paardeneigenaars beter op de hoogte moeten zijn over hoe ze hun dieren moeten houden, is een belangrijke conclusie van de Raad voor Dierenwelzijn, een adviesorgaan van de FOD Volksgezondheid met naast eigen experts ook vertegenwoordigers uit de academische wereld, de betrokken sectoren en de dierenwelzijnsorganisaties.

Le Conseil fédéral des Cercles de médecins généralistes représente les Cercles locaux et fait office d’organe consultatif pour la ministre de la Santé publique.
De FRHAK vertegenwoordigt de lokale huisartsenkringen en fungeert als adviesorgaan voor de minister van volksgezondheid.

celui des groupes de travail du Conseil de l’UE où il prépare les points de vue de la représentation belge ainsi que les avis techniques.
de werkgroepen van de Raad van de Europese Unie; het CCIM bereidt de standpunten van de Belgische vertegenwoordiging voor en geeft technisch advies.

Le Conseil actuel est composé de représentants des associations de défense du " bien-être animal" , ainsi que des intérêts des " utilisateurs, éleveurs et commerçants d'animaux" et " vétérinaires" et des cinq membres du Bureau.
De huidige Raad bestaat uit vertegenwoordigers van dierenrechtenorganisaties, producenten, handelaars, consumenten en de vijf Bureauleden.