Vertaling van "ajoute que les conclusions " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

muesli sans sucre ajouté
muesli zonder toegevoegde suikers

secondaire | 1) qui vient s'ajouter - 2) indésirable | négatif
secundair | bijkomstig

additionnel | ajouté
additioneel | toegevoegd

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

III (I) (2°) (a) Attendu que les articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3 sont formels en ce que les parties déposeront au greffe dans le délai imparti par le juge des conclusions portant sur le contenu de l’avis du Ministère public; que l’article 767, § 2, alinéa 2 précise que ces conclusions porteront exclusivement sur le contenu de cet avis et l’article 767, § 2, alinéa 3, ajoute que les conclusions sont prises en considération uniquement pour autant qu’elles répondent à l’avis du Ministère public;
III (I) (2°) (a) Attendu que les articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3 sont formels en ce que les parties déposeront au greffe dans le délai imparti par le juge des conclusions portant sur le contenu de l'avis du Ministère public; que l'article 767, § 2, alinéa 2 précise que ces conclusions porteront exclusivement sur le contenu de cet avis et l'article 767, § 2, alinéa 3, ajoute que les conclusions sont prises en considération uniquement pour autant qu' elles répondent à l'avis du Ministère public;

Quant à l’influence de la consommation des sucres ajoutés sur l’équilibre alimentaire, une évaluation statistique des données du NHANES III (National Health and Nutrition Examination Survey III) met en doute la validité des conclusions préalables selon lesquelles un apport accru en sucres ajoutés, exprimé comme pourcentage de l’AET, diminue l’apport alimentaire en certains micro-nutriments essentiels (Forshee et Storey, 2004).
In verband met de invloed van het verbruik van toegevoegde suikers op het voedingsevenwicht, heeft een statistische evaluatie van de gegevens van het NHANES III (National Health and Nutrition Examination Survey III) de geldigheid van de voorgaande conclusies in twijfel gebracht (Forshee et Storey, 2004). In deze conclusies wordt gesteld dat een verhoogde inname van toegevoegde suikers, uitgedrukt als percentage van de TEB, de inname van bepaalde essentiële micronutriënten verlaagt.

Résumé général = conclusion reposant sur l’ensemble des études retenues et non un résumé des conclusions étude par étude A la partie 3, sous-partie 2a et 3, le schéma récapitulatif et le texte complet de chaque étude retenue doivent être ajoutés
Algemene samenvatting = conclusie die betrekking heeft op het geheel van de weerhouden studies en geen samenvatting van de conclusies bij elke studie. In deel 3, onderdeel 2a en 3, wordt het samenvattend schema en de volledige tekst van elke weerhouden studie toegevoegd.

L’expert établit un rapport (préliminaire) dans lequel il consigne toutes ses constatations en ordre chronologique et il y ajoute tous les documents sur lesquels il s’appuiera pour formuler ses conclusions.
De deskundige stelt een (voor)verslag op waarin hij al zijn bevindingen chronologisch ordent en hecht er alle documenten aan waarop hij zich zal steunen voor de uitwerking van de besluitvorming.

Dans le chapitre 1er, article 2 de la convention nationale U/2000 entre les fournisseurs d'implants et les organismes assureurs, conclue le 3 décembre 1999, et modifiée par les avenants U/2000bis, U/2000ter, U/2000quater, U/2000quinquies, U/2000sexies, U/2000septies, U/2000octies, U/2000novies, U/2000decies et U/2000undecies conclus respectivement le 5 décembre 2001, 4 juillet 2003, 11 février 2004, 19 avril 2006, 30 avril 2009, 11 juin 2009, le 15 septembre 2009, le 1er avril 2010, le 6 mai 2010 et le 10 décembre 2010, un point 6. est ajouté.
In hoofdstuk 1, artikel 2 van de nationale overeenkomst U/2000 tussen de verstrekkers van implantaten en de verzekeringsinstellingen, gesloten op 3 december 1999, en gewijzigd bij de wijzigingsclausules U/2000bis, U/2000ter, U/2000quater, U/2000quinquies, U/2000sexies, U/2000septies, U/2000octies, U/2000novies, U/2000decies en U/2000undecies respectievelijk gesloten op 5 december 2001, 4 juli 2003, 11 februari 2004, 19 april 2006, 30 april 2009, 11 juni 2009, 15 september 2009, 1 april 2010, 6 mei 2010 en 10 december 2010 wordt punt 6. toegevoegd:

Les recettes propres, générées de manière structurelle, qui résultent de prestations effectuées pour des tiers et qui naissent après la conclusion de ce contrat d'administration, peuvent s'ajouter à l'enveloppe de gestion (comme mentionnée au point 2) après accord du ou des Ministres de Tutelle et du Ministre ayant le Budget dans ses attributions.
De structureel gegenereerde eigen ontvangsten die voortvloeien uit prestaties geleverd aan derden en die na het afsluiten van deze bestuursovereenkomst ontstaan, kunnen bij de beheersenveloppe (zoals opgenomen in punt 2) gevoegd worden mits akkoord van de voogdijminister(s) en de minister tot wiens bevoegdheid de begroting behoort.

Un programme de ce type n’ajoute rien à la conclusion qui peut être d’ores et déjà tirée: il y a eu, aux alentours de Marly, sous le vent, exposition à un mélange complexe de substances dont certaines présentent un potentiel cancérogène; cette exposition n’était probablement que modérément supérieure à l’exposition de fond; il n’est pas possible de donner une estimation chiffrée de la mesure dans laquelle elle est susceptible d’augmenter la probabilité de développer un cancer.
Dergelijk programma voegt niets toe aan de conclusie die nu reeds kan getrokken worden: er is in de omgeving van Marly, onder de wind, blootstelling geweest aan een complex mengsel van stoffen waarvan sommige een carcinogeen potentieel hebben; deze blootstelling was waarschijnlijk slechts matig verhoogd boven de achtergrondblootstelling; in hoever zij de kans op het ontwikkelen van kanker verhoogd heeft is niet te becijferen.

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

Ajout ou remplacement d'une ou plusieurs électrodes (2 ajouts): 102.10.00080.02; 13/04/2010; Twaaf; Voorbeeld; Schoolstraat, 5 123515 Gemeente Luxembourg; 920105155- 82; 05/01/1992; Masculin; HospitalTest Smals; HospitalTest Smals - Centre P; 7109981200000; 02/12 56 00; Katriin Dierickx; 1-00340-55-790; 04/04/2010; Ajout ou remplacement d'une ou plusieurs électrodes; A1 Non spécifié; A1Rythme non spécifié; A2 Etiologie non codée; Dierickx Katrijn; Cannes Griet; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; Electrode transveineuse - Electrode ventriculaire droite; Biotronik; ; ; ; 4545454; Ajout d'un nouveau type d'électrode; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; Electrode épicardique - Electrode auriculaire gauche; Biotronik; ; ; ; 5454545; Ajout d'un nouveau type d'électrode; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ;
Toevoeging of vervanging van 1 of meerdere elektrodes (2 toevoegingen): 102.10.00080.02; 13/04/2010; Twaaf; Voorbeeld; Schoolstraat, 5 123515 Gemeente Luxemburg; 920105155- 82; 05/01/1992; Mannelijk; HospitalTest Smals; HospitalTest Smals - Centre P; 7109981200000; 02/12 56 00; Katrien Dickx; 1-00340-55-790; 04/04/2010; Toevoeging of vervanging elektrode(s); A1 Niet gespecificeerd; A1 Ritme niet gespecificeerd; A2 Etiologie niet gecodeerd; Dickx Katrien; Canlas Grace; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; Transveneuze elektrode - Rechter ventriculaire elektrode; Biotronik; ; ; ; 4545454; Toevoeging van een nieuw type elektrode; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; Epicardiale elektrode - Linker atriale elektrode; Biotronik; ; ; ; 5454545; Toevoeging van een nieuw type elektrode; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ; ;

8 Revalorisation de la consultation oncologique multidisciplinaire (COM) Consultation oncologique multidisciplinaire (COM) obligatoire pour tous les nouveaux cas de cancer Plan cancer 2008 OK Revalorisation de 5 % des prestations accomplies dans le cadre la COM Plan cancer 2008 OK Revalorisation des consultations spécifiques des oncologues médicaux, hématologues et Ajout OK Endocrinologues Stimuler la participation des médecins généralistes aux COM Ajout OK
8 Opwaardering van het multidisciplinair oncologisch consult (MOC) Verplicht multidisciplinair oncologisch consult (MOC) voor alle nieuwe kankergevallen Kankerplan 2008 OK Opwaardering met 5% van de prestaties die in het kader van het MOC worden uitgevoerd Kankerplan 2008 OK Opwaardering van de specifieke raadplegingen van medische oncologen, hematologen en Toevoeging OK Endocrinologisten De deelname van huisartsen aan het MOC bevorderen Toevoeging OK