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Asthénique
Encouragement à la prise de décisions
Inadéquate
Passive
Personnalité à conduite d'échec
Soutien au processus de prise de décision familiale

Vertaling van "annulation d’une décision " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE


Acte non effectué par décision du sujet pour raisons de conviction et de pression sociale

verrichting niet uitgevoerd wegens beslissing van patiënt om geloofsredenen of sociale druk


Acte non effectué par décision du sujet pour des raisons autres et non précisées

verrichting niet uitgevoerd wegens beslissing van patiënt om overige en niet-gespecificeerde redenen


Vaccination non faite par décision du sujet pour des raisons autres et non précisées

immunisatie niet uitgevoerd wegens beslissing van patiënt om overige en niet-gespecificeerde redenen


Vaccination non faite par décision du sujet pour raisons de conviction ou de pression sociale

immunisatie niet uitgevoerd wegens beslissing van patiënt om geloofsredenen of wegens sociale druk


soutien au processus de prise de décision familiale

ondersteuning van familiaal beslissingsproces


Définition: Il peut s'agir d'idées, de représentations ou d'impulsions qui sont habituellement à l'origine d'un sentiment de détresse. Parfois, il s'agit d'hésitations interminables entre des alternatives qui s'accompagnent souvent d'une impossibilité à prendre des décisions banales mais nécessaires dans la vie courante. Il existe une relation particulièrement étroite entre ruminations obsédantes et dépression et on ne fera un diagnostic de trouble obsessionnel-compulsif que si les ruminations surviennent ou persistent en l'absence d' ...[+++]

Omschrijving: Deze kunnen de vorm aannemen van ideeën, denkbeelden of impulsen tot handelen, die bijna altijd verontrustend zijn voor de betrokkene. Soms bestaan de ideeën uit een besluiteloze, eindeloze overweging van alternatieven, samengaand met een onvermogen om onbelangrijke, maar noodzakelijke beslissingen te nemen met betrekking tot het leven van alle dag. Het verband tussen obsessieve ruminaties en depressiviteit is bijzonder nauw en een diagnose van obsessief-compulsieve stoornis verdient slechts de voorkeur indien ruminaties optreden of aanhouden in afwezigheid van een depressieve episode.


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la responsabilité sur autrui. | Personnalité:à conduite d'échec | asthénique | inadéquate | passive

Omschrijving: Een persoonlijkheidsstoornis die wordt gekenmerkt door algehele passieve-afhankelijkheid van andere mensen voor de grote en kleinere beslissingen des levens, grote verlatingsangst, gevoelens van hulpeloosheid en incompetentie, passieve volgzaamheid met betrekking tot de wensen van ouders en anderen en een zwakke reactie op de eisen van het dagelijks leven. Het gebrek aan daadkracht kan zichtbaar worden op intellectueel of emotioneel terrein; er bestaat dikwijls een neiging om verantwoordelijkheid over te hevelen naar anderen. | Neventerm: | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | astheen | persoonlijkheid, persoonlijkh ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En l’absence de toute indication dans la loi ou les documents parlementaires sur le sort à réserver aux décisions de ces chambres de recours en cas d’annulation d’une de celles-ci prononcée, comme en l’espèce, après le 15 mai 2007, il convient de renvoyer la cause, après annulation de la décision attaquée, à la juridiction de degré équivalent actuellement compétente pour en connaître, soit à la chambre de recours.

Bij het ontbreken van elke indicatie in de wet of in de parlementaire documenten over het gevolg te geven aan de beslissingen van de kamers van beroep in geval van nietigverklaring van een ervan die is uitgesproken, zoals in dit geval, na 15 mei 2007, past het de zaak door te verwijzen, na nietigverklaring van de omstreden beslissing, aan de rechtbank met equivalente graad die momenteel bevoegd is, namelijk aan de kamer van beroep.


Considérant que, même lorsqu'il est saisi d'une requête qui poursuit, formellement, l'annulation d'un acte juridique accompli par une autorité administrative , le Conseil d'Etat n'est pas compétent pour en connaître s'il s'avère que le recours a pour objet véritable la reconnaissance ou le rétablissement d'un droit subjectif; qu'il en va ainsi lorsque le requérant poursuit l'annulation de la décision du refus de reconnaître ou d'exécuter une obligation qui correspond à un droit subjectif (petitum) et qu'il invoque comme moyen la viol ...[+++]

Considérant que, même lorsqu’il est saisi d’une requête qui poursuit, formellement, l’annulation d’un acte juridique accompli par une autorité administrative , le Conseil d’Etat n’est pas compétent pour en connaître s’il s’avère que le recours a pour objet véritable la reconnaissance ou le rétablissement d’un droit subjectif; qu’il en va ainsi lorsque le requérant poursuit l’annulation de la décision du refus de reconnaître ou d’exécuter une obligation qui correspond à un droit subjectif (petitum) et qu’il invoque comme moyen la viol ...[+++]


III (2) (1°) Attendu que la demande tend à l’annulation de la décision administrative du Collège des médecins-directeurs de l’INAMI qui, saisi d’une demande d’intervention de la 1ère intimée dans le cadre de l’application du Fonds spécial de solidarité pour une intervention de l’assurance soins de santé dans le coût de la prothèse du poignet, a décidé défavorablement quant à cette demande; que le Collège a pris sa décision le 30 août 2000;

III (2) (1°) Attendu que la demande tend à l'annulation de la décision administrative du Collège des médecins-directeurs de l'INAMI qui, saisi d'une demande d'intervention de la 1ère intimée dans le cadre de l'application du Fonds spécial de solidarité pour une intervention de l'assurance soins de santé dans le coût de la prothèse du poignet, a décidé défavorablement quant à cette demande; que le Collège a pris sa décision le 30 août 2000;


Étant donné que l'action initiale de l'assuré ne visait pas à annuler seulement les décisions de l'INAMI mais également la décision de récupération émanant de l'organisme assureur, les deux doivent être condamnés aux dépens à concurrence d'une moitié chacun, en application de l'article 1017 du Code judiciaire.

Aangezien de initiële vordering van de verzekerde er niet alleen toe strekte de beslissingen van het RIZIV te vernietigen, maar eveneens de terugvorderingsbeslissing uitgaande van de verzekeringsinstelling, dienen in toepassing van artikel 1017 van het Gerechtelijk wetboek ieder voor de helft te worden veroordeeld tot de gedingkosten.


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Considérant qu'il n'apparaît ni que l'objet de la requête vise à l'annulation d'une décision de refus de reconnaître ou de rétablir un droit subjectif ni que les moyens soient pris de la violation d'une obligation correspondant à un droit subjectif ni qu'ils soient pris exclusivement de l'irrégularité de l'enregistrement du C. ; que, pour autant qu'il puisse en être décidé dans le cadre d'un examen prima facie, l'exception d'incompétence ne paraît pas fondée;

Considérant qu’il n’apparaît ni que l’objet de la requête vise à l’annulation d’une décision de refus de reconnaître ou de rétablir un droit subjectif ni que les moyens soient pris de la violation d’une obligation correspondant à un droit subjectif ni qu’ils soient pris exclusivement de l’irrégularité de l’enregistrement du C. ; que, pour autant qu’il puisse en être décidé dans le cadre d’un examen prima facie, l’exception d’incompétence ne paraît pas fondée;


Lorsqu'il n'apparaît pas d'un examen prima facie que l'objet d'une requête vise à l'annulation d'une décision de refus de reconnaître ou de rétablir un droit subjectif, ni que les moyens soient pris exclusivement de la violation d'une obligation correspondant à un droit subjectif, l'exception d'incompétence ne peut-être retenue.

Wanneer uit een prima-facie-onderzoek niet blijkt dat het voorwerp van een verzoekschrift de nietigverklaring van een weigeringsbeslissing om een subjectief recht toe te kennen of te herstellen beoogt, noch dat de middelen uitsluitend voortkomen uit de schending van een verplichting die uit een subjectief recht voortvloeit, mag de exceptie van onbevoegdheid niet in aanmerking worden genomen.


Lorsque le Conseil d’État prend connaissance d’un recours en annulation d’une décision de la Commission d’appel, il siège en qualité de juge de cassation administrative.

Wanneer de Raad van State kennis neemt van een beroep tot vernietiging van een beslissing van de Commissie van beroep, zetelt hij als administratieve cassatierechter.


Suite à la requête du GBS et de cinq de ses organisations professionnelles, un arrêt du Conseil d’Etat daté du 16 décembre 2009 a annulé, au motif de discrimination, l’article 3 de l’AR du 29.04.2008 2 , qui accordait un honoraire de disponibilité à 11 spécialités sur proposition de la Commission Nationale Médico-Mutualiste (décision prise lors des réunions du 5 mars et du 20 décembre 2007).

Op vraag van het VBS en vijf van zijn beroepsverenigingen vernietigde de raad van state met een arrest van 16 december 2009 op basis van discriminatie het artikel 3 van het KB van 29.04.2008 2 dat het beschikbaarheidshonorarium aan 11 specialismen had toegekend op voorstel van de nationale commissie artsen ziekenfondsen die daarover had beslist tijdens zijn vergaderingen van 5 maart 2007 en 20 december 2007.


La Commission ne peut annuler cette décision et formule uniquement un avis sur les dossiers ayant reçu un avis favorable du Comité local d’éthique.

De Commissie kan deze beslissing niet ongedaan maken en formuleert enkel een advies over de dossiers die een gunstig advies kregen van het lokaal Ethisch Comité.


Au cas où l’opérateur ne serait pas d’accord avec la décision de l’administration, il peut introduire un référé ou un appel d’annulation devant le Conseil d’Etat, selon le cas.

Indien de operator niet akkoord gaat met de administratieve beslissing, kan hij een kortgedingprocedure of annulatieberoep, naargelang het geval, bij de Raad van State indienen.




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Date index: 2021-07-23
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