Vertaling van "annulé l'arrêté " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

arrêt cardiaque
hartstilstand

Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifestent à partir de l'âge de quatre ans, suivies souvent par des mouvements choréoathétosiques. Le trouble entraîne presque toujours un retard mental sévère.
Omschrijving: Een toestand, tot dusver alleen bij meisjes aangetroffen, waarin een ogenschijnlijk normale vroege ontwikkeling wordt gevolgd door gedeeltelijk of volledig verlies van spraak en vaardigheid in voortbeweging en gebruik van handen, begeleid door afname van de schedelgroei, die doorgaans aan het licht treedt op de leeftijd van 7 tot 24 maanden. Verlies van doelgerichte handbewegingen, handenwringende stereotypieën en hyperventilatie zijn kenmerkend. Sociale ontwikkeling en ontwikkeling van het spelen komen tot stilstand, maar de sociale belangstelling blijft meestal intact. Rompataxie en -apraxie beginnen zich te ontwikkelen op een leeftijd van vier jaar en choreoathetoïde bewegingen volgen dikwijls. Ernstige zwakzinnigheid is bijna onveranderlijk de uitkomst.

Arrêt cardiaque
hartstilstand

Arrêt cardiaque réanimé avec succès
hartstilstand met geslaagde reanimatie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Arrêt de croissance dû à la malnutrition Insuffisance staturale nutritionnelle Retard de développement physique dû à la malnutrition
groeiretardatiedoor ondervoeding | korte gestaltedoor ondervoeding | lichamelijke achterstanddoor ondervoeding

a arrêté de fumer
gestopt met roken

nécessaire pour l’arrêt/le démarrage de l’hémodialyse
set voor starten en stoppen hemodialyse

Maladie par VIH à l'origine d'une émaciation Maladie par VIH à l'origine d'un arrêt de croissance
HIV-ziekte leidend tot niet gedijen | slim disease

Arrêt épiphysaire
stilstand van epifysaire groei

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'arrêt du Conseil d'Etat ayant uniquement annulé l'arrêté royal du 25 février 1996, les arrêtés royaux du 20 septembre 1998 restent d'application.
Aangezien het arrest van de Raad van State enkel het KB van 25 februari 1996 annuleert blijven de Koninklijke besluiten van 20 september 1998 van toepassing.

Un arrêt du Conseil d'Etat du 8 février 2000 a annulé l'arrêté royal du 25 février 1996 fixant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques minimales psychiatriques doivent être communiquées au ministre qui a la Santé publique dans ses attributions au motif que l'anonymat des patients n'était pas garanti lors de la collecte des données les concernant.
Een arrest van de Raad van State van 8 februari 2000 heeft het Koninklijk besluit van 25 februari 1996 houdende bepaling van de regels volgens welke bepaalde minimale psychiatrische statistische gegevens moeten worden meegedeeld aan de minister die de Volksgezondheid onder zijn bevoegdheid heeft geannuleerd omdat de anonimiteit bij het verzamelen van de gegevens betreffende de patiënten niet gewaarborgd is.

Il tend à éviter les suites chaotiques de l'annulation de l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 et de la " résurrection " de celui du 10 avril 1991 ; il maintient le régime organisé par l'arrêté annulé, qui a néanmoins été appliqué dans les faits pendant plusieurs années et en vertu duquel les décisions de l'INAMI pareillement maintenues, ont été prises et exécutées.
Il tend à éviter les suites chaotiques de l'annulation de l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 et de la « résurrection » de celui du 10 avril 1991 ; il maintient le régime organisé par l'arrêté annulé, qui a néanmoins été appliqué dans les faits pendant plusieurs années et en vertu duquel les décisions de l'INAMI pareillement maintenues, ont été prises et exécutées.

Comme vous le savez, l'arrêt précité annule l'arrêté royal du 25 février 1996 " fixant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques minimales psychiatriques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions" .
Als u bekend, wordt in het geciteerde arrest het Koninklijk besluit van 25 februari 1996 houdende bepaling van de regels volgens welke bepaalde minimale psychiatrische statistische gegevens moeten worden meegedeeld aan de minister die de Volksgezondheid onder zijn bevoegdheid heeft, geannuleerd.

Aux termes de son article 6, " Les décisions notifiées, antérieurement à la date de publication du présent arrêté, par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité sur base de l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi, annulé le 28 octobre 1994 par l'arrêt n° 49.991 du Conseil d'Etat, sont maintenues pour autant qu'elles soient fondées sur les mêmes dispositions que celles contenues dans le présent arrêté " .
Aux termes de son article 6, « Les décisions notifiées, antérieurement à la date de publication du présent arrêté, par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité sur base de l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 25, § 9, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, pour les prestations visées à l'article 23, 13°, de la même loi, annulé le 28 octobre 1994 par l'arrêt n° 49.991 du Conseil d'Etat, sont maintenues pour autant qu'elles soient fondées sur les mêmes dispositions que celles contenues dans le présent arrêté ».

C'est sur la base des autres remarques sur le plan du secret professionnel et de la protection de la vie privée que le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté royal du 25 février 1996.
Op basis van de resterende opmerkingen in het vlak van het beroepsgeheim en de bescherming van de privacy werd door de Raad van State het K.B. van 25 februari 1996 geannuleerd.

Le 19 juillet 2006, le Conseil d’Etat a encore prononcé deux arrêts annulant l’arrêté royal du 10 juin 2002 modifiant l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités 25 .
Op 19 juli 2006 velt de Raad van State nog eens twee arresten waarbij het koninklijk besluit van 10 juni 2002 tot wijziging van het koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, wordt vernietigd 25 .

Divers problèmes sont soulevés lors de la réunion: contradiction avec l'article 46 de l'arrêté royal n° 78 relatif à l'art de guérir ‑ annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté royal du 11 mars 1985 fixant la liste des prestations techniques de soins infirmiers et d'actes pouvant être confiés par un médecin aux infirmièr(e)s ‑ notion de " présence" du médecin ‑ qualification du personnel ‑ responsabilité du médecin stagiaire.
Tijdens de vergadering werden diverse problemen opgeworpen: tegenstrijdigheid met artikel 46 van het Koninklijk Besluit nr 78 betreffende de geneeskunst ‑ vernietiging door de Raad van State van het Koninklijk Besluit van 11 maart 1985 tot vaststelling van de lijst van technische verpleegkundige prestaties en van handelingen die door een geneesheer kunnen worden toevertrouwd aan de beoefenaars van de verpleegkunde ‑ het begrip " aanwezigheid" van de geneesheer ‑ de kwalificatie van het personeel ‑ de verantwoordelijkheid van de geneesheer‑stagiair.

Cet arrêté royal a été annulé par le Conseil d’Etat sur base d’arguments de droit (arrêt n° 141.137 du 24 février 2005; M.B. 10 avril 2006).
Dit KB werd vernietigd door de Raad van State op basis van argumenten van rechtswege (arrest nr. 141.137 van 24 februari 2005, B.S. 10 april 2006).

Le 10 septembre 1990, le Conseil national a introduit devant le Conseil d'Etat, une requête en annulation de l'arrêté royal du 21 juin 1990 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.
De Nationale Raad heeft op 10 september 1990 bij de Raad van State een verzoekschrift ingediend tot nietigverklaring van het Koninklijk Besluit van 21 juni 1990 houdende bepaling van de regels volgens welke bepaalde statistische gegevens moeten worden meegedeeld aan de Minister die de Volksgezondheid onder zijn bevoegdheid heeft.