Vertaling van "apparaît à ceux-là comme un manquement moral " (Frans → Nederlands) :

Décrocher le téléphone, se prendre une après-midi pour souffler, voir ses enfants, aller courir ou faire du vélo alors que des patients pourraient vous appeler (Docteur FC, Homme, Luxembourg), avoir besoin de vous, apparaît à ceux-là comme un manquement moral fondamental à l’exercice de l’art.
De telefoon van de haak leggen, een namiddag vrij nemen om op adem te komen, met de kinderen bezig zijn, gaan lopen of fietsen terwijl patiënten je zouden kunnen opbellen (Dokter FC, man, Luxemburg), je nodig zouden kunnen hebben, lijkt deze artsen als een fundamenteel moreel gebrek bij de uitoefening van hun beroep.

Et ce sentiment est plus difficilement vécu encore lorsque le manquement est relevé comme tel par vos confrères et surtout lorsque ceux-ci occupent par rapport à vous une position d’autorité morale : votre ancien maître de stage, le médecin expérimenté qui vous a pris sous son aile protectrice au moment de votre installation.
En dit gevoel is nog moeilijker te dragen als dit gebrek ook als zodanig wordt gezien door collega's en vooral dan door hen die ten opzichte van u een positie van morele autoriteit bekleden: uw vroegere stagemeester, de ervaren arts die u onder zijn vleugels nam toen u zich als arts installeerde.

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

Si un dispensateur de soins individuel indique une autre personne (physique ou morale) comme personne qui perçoit et donc comme destinataire fiscal des montants forfaitaires INAMI et que cette autre personne reverse les montants INAMI ou une partie de ceux-ci au dispensateur de soins individuel, cette autre personne doit établir à son tour une fiche fiscale au nom du destinataire fiscal final.
Indien een individuele zorgverlener een andere persoon (natuurlijk persoon of rechtspersoon) aanduidt als inner en dus fiscale bestemmeling van de forfaitaire RIZIV-vergoedingen en deze andere persoon vervolgens de RIZIV-vergoedingen of een deel ervan aan de individuele zorgverlener uitbetaalt, dan moet deze andere persoon op zijn beurt een fiscale fiche op naam van de uiteindelijke fiscale bestemmeling opstellen.

Pour des motifs similaires à ceux exposés dans l’arrêt Smits et Peerbooms, et tirés, en substance, des impératifs de planification dans le domaine hospitalier, la Cour a jugé que l’exigence d’une autorisation préalable à la prise en charge financière par le système national de sécurité sociale de soins hospitaliers dispensés dans un État membre autre que celui de l’affiliation apparaît comme une mesure tout à la fois nécessaire et raisonnable.
Om redenen die gelijkaardig zijn aan die welke zijn uiteengezet in het arrest Smits en Peerbooms, en in hoofdzaak afgeleid zijn van de vereisten tot planning in het ziekenhuisgebeuren, heeft het Hof geoordeeld dat de vereiste van een voorafgaande toestemming voor de financiële tenlasteneming door het nationaal socialezekerheidssysteem van ziekenhuisbehandelingen die in een andere lidstaat worden verleend dan waar de patiënt is ingeschreven, een maatregel is die zowel noodzakelijk als redelijk is.