Traduction de «appel a déposé une » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

bouton d’appel fixe
vaste oproepknop

bouton d’appel ambulatoire
ambulante oproepknop

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 1 er septembre 2010, le demandeur en appel a déposé une requête en récusation et disqualification de tous les juges de la Cour suprême d’Alabama et pour la nomination d’une cour suprême spéciale chargée de traiter l’appel de Sandoz.
On September 1, 2010, plaintiff-appellee filed a motion seeking recusal and disqualification of all the justices on the Alabama Supreme Court and for the appointment of a special supreme court to handle Sandoz’s appeal.

Les demandeurs ont fait appel de ce jugement devant la Cour d’appel de deuxième instance. L’association nationale des avocats de l’emploi (National Employment Lawyers Association), le Département américain du travail ont déposé des «amicus briefs» (requêtes) en faveur des demandeurs, tandis que la Chambre de commerce américaine a fait de même en faveur de NPC. Le 6 juillet 2010, la deuxième instance a invalidé le jugement du SDNY et lui a renvoyé le cas en lui demandant de statuer à nouveau.
Amicus briefs supporting the plaintiffs’ position were filed by the National Employment Lawyers Association and by the US Department of Labor, and the US Chamber of Commerce filed a brief in support of NPC. On July 6, 2010, the Second Circuit vacated the judgment of the SDNY and remanded the case to the SDNY for further proceedings.

Il peut être fait appel au Service Inspection Produits de consommation, Bien-être animal et CITES, notamment dans les cas suivants : par les citoyens: - pour déposer une plainte relative au tabac, aux cosmétiques, à d’autres produits de consommation, à l’interdiction de fumer dans les lieux publics et au bien-être animal; - pour demander des renseignements sur les produits de consommation, le tabac, le bien-être animal par les commerçants, fabricants, éleveurs, etc. : - pour obtenir des certificats sanitaires pour des sous-produits animaux ou des produits de consommation; - pour obtenir un agrément pour des élevages d’animaux de compagnie, des animaleries, des refuges pour animaux, des parcs d’animaux, des pensions pour animaux; - pour solliciter une autorisation dans le cadre des sous-produits animaux; - pour demander des renseignements sur la législation en question.
Er kan op de Dienst Inspectie Consumptieproducten, Dierenwelzijn en CITES beroep gedaan worden onder meer in de volgende gevallen : door de burgers: - om een klacht in te dienen over tabak, cosmetica, andere consumptieproducten en roken in openbare lokalen en dierenwelzijn; - om inlichtingen over consumptieproducten, tabak, dierenwelzijn te vragen. door handelaars, fabrikanten, fokkerijen, enz : - om sanitaire- of gezondheidscertificaten voor dierlijke bijproducten of consumptieproducten te bekomen; - om een erkenning voor fokkerijen van gezelschapsdieren, dierenwinkels, dierenasielen, dierenparken, dierenpensions aan te vragen; - om een vergunning in het kader van dierlijke bijproducten aan te vragen; - om inlichtingen over de desbetreffende wetgeving te vragen.

La Chambre de Commerce américaine a déposé, le 5 novembre 2009, une requête en faveur de Novartis. La cour d’appel du tribunal du travail a entendu les arguments des parties présentés en février 2010 et une décision est attendue dans le délai imparti par la loi.
The US Chamber of Commerce filed a brief in support of Novartis on November 5, 2009.The US Court of Appeals for the Second Circuit heard argument on the appeal in February 2010, and a decision is expected in due course.

Les préposés du centre d’appel unifié, communément appelé « centrale 100 », ont pour mission de répondre à l’appel téléphonique 100 (et récemment 112).
De medewerkers van het eenvormig oproepcentrum, gewoonlijk de “100-centrale” genoemd, hebben tot taak alle telefoontjes naar het nummer 100 (en recentelijk 112) te beantwoorden.

Corporate – émission d’un emprunt obligataire en dollars Le 5 février, Novartis a émis un emprunt obligataire en deux tranches totalisant USD 5 milliards enregistrée auprès de l’autorité américaine de surveillance des marchés financiers (US Securities and Exchange Commission SEC) dans le cadre d’un «shelf registration statement» (document d’enregistrement permettant d’émettre des titres quand les conditions sont plus favorables) déposé par Novartis en 2008.
Corporate – Issuance of bond in US dollars On February 5, Novartis issued a two-tranche bond totaling USD 5 billion registered with the US Securities and Exchange Commission as part of a shelf registration statement filed by Novartis in 2008.

Litige portant sur les brevets de lentilles de contact Aux Etats-Unis, Johnson & Johnson (J&J) a déposé plainte dans le but d’obtenir une confirmation que ses produits Oasys ® et Advance ® n’enfreignaient pas les brevets (brevets Jump) de CIBA vision couvrant l’hydrogel de silicone.
Contact lenses patent litigation In the US, Johnson & Johnson (J&J) filed suits seeking a declaration that their Oasys ® and Advance ® products do not infringe CIBA Vision’s silicone hydrogel patents (Jump patents).

Les notifications, l'enregistrement et la demande d'information après le 1er juin doivent être déposés via des procédures temporaires.
Notificaties, registratie en informatieverzoek zullen na 1 juni via tijdelijke procedures moeten ingediend worden.

En se fondant sur les droits que lui confèrent ses brevets, Novartis a également déposé plainte en violation dans plusieurs pays européens, comprenant la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Irlande, l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni.
Novartis has also filed infringement suits based on these patent rights in several European countries, including France, Germany, the Netherlands, Ireland, Italy, Spain and the United Kingdom.

CIBA Vision a déposé des contre-plaintes pour violation de ses brevets Jump.
CIBA Vision filed counter-claims for infringement of its Jump patents.